Le Directeur Général du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM), lance en procédure d’urgence, pour le compte des exercices budgétaires 2022 et suivants, un Appel d’Offres National Ouvert  pour la souscription de la police d’assurance maladie et assistance au profit du personnel du FEICOM.

Les prestations à exécuter consistent à assurer la couverture sanitaire du personnel du FEICOM.
Les prestations desdites assurances sont spécifiées dans les Termes de référence du présent Dossier d’Appel d’Offres.

Le coût prévisionnel est de quatre cent cinquante millions (450 000 000) F CFA TTC.

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée, à égalité de conditions, aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) agréées par le Ministre des Finances et dûment mandatés par des compagnies d’assurance.
La gestion de la présente police d’assurances sera assurée par le courtier JAM INSURANCE BROKER et il sera rémunéré par la compagnie d’assurance adjudicataire, conformément à la reglementation en vigueur dans le secteur des assurances.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM), Exercices 2022 et suivants, ligne budgétaire; 67-00-42 « Assurance maladie ».

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, au Service des Marchés et Approvisionnements, sis à l’ancien siège du FEICOM, Rue 4.561 Yaoundé (Mimboman), BP 718 Yaoundé, FEICOM Téléphone 222 23 51 64 ; Poste 217 ; Porte 11 ; Fax 222 23 17 59, dès publication du présent Avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré au Service des Marchés et Approvisionnements, sis à l’ancien siège du FEICOM, Rue 4.561 Yaoundé (Mimboman), BP 718 Yaoundé, FEICOM Téléphone 222 23 51 64 ; Poste 217 ; Porte 11 ; Fax 222 23 17 59, dès publication du présent Avis, sur présentation d’une quittance attestant le versement de la somme de cent quatre vingt mille (180.000) francs CFA dans le Compte Spécial CAS – ARMP ouvert dans les Agences BICEC.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, marquées comme tels, seront placées sous pli cacheté et scellé, sans aucune indication sur l’identité du Soumissionnaire, devra être déposée au Service des Marchés et Approvisionnements, Porte 11 ; Poste 217, sis à Yaoundé (MIMBOMAN) à l’ancien du FEICOM, Rue 4.561, au plus tard le 13/04/2022à 12 heures précises et devra porter la mention suivante :
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N°        /AONO/FEICOM/CIPM/CCCM-SPI/2022 DU __________________
POUR LA SOUSCRIPTION DE LA POLICE D’ASSURANCE MALADIE ET ASSISTANCE
 PAR LE FEICOM, AU TITRE DES EXERCICES 2022 ET SUIVANTS
"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

Le délai prévu par le Maître d’Ouvrage pour l’exécution des prestations objet du présent Appel d’Offres est de  trente-six (36) mois, à compter du 1er avril 2022.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi et délivré par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurance de 1^er ordre, agréé par le Ministre des Finances et dont la liste figure dans la pièce 10 du DAO d’un montant de neuf millions                     (9 000 000) de francs CFA et valable pendant 30 jours au-delà de la date limite de validité des Offres, acquitté à la main par le banquier émetteur. Son absence entraîne le rejet immédiat de l’Offre.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission, établi par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministre des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres, acquitté à la main par le banquier émetteur.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par l’Autorité compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
       Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence du cautionnement de soumission délivré par un établissement financier de premeir ordre agréé par le Ministre des Finances, ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet immédiat de l'offre sans aucun recours 48 heures après l’ouverture des plis.
Les offres parvenues après les date et heure limites de dépôt ne seront pas recevables. 

L’ouverture des Offres se fera en deux temps.
L’ouverture des offres administratives et des offres techniques par la Commission Interne de Passation des Marchés du FEICOM aura lieu le ____________________ à 13 heures précises dans la salle de réunions de ladite Commission.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.
L’ouverture des Offres financières se fera dans la même salle de réunions à une date ultérieure, sise à l’ancien siège du FEICOM.

1-   Critères éliminatoires

1. Fausses déclarations ou documents falsifiés  ;
2. Dossier Administratif resté incomplet 48 heures après l’ouverture des plis;
3. Absence d’agrément du MINFI dans les branches concernées ;
4. Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
5. Absence du cautionnement de soumission ;
6. Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
7. Absence de TDR et CCAP paraphés , signés et cachetés à la dernière page par le soumissionnaire avec lamention « lu et approuvé » et la qualité du signataire ;
8. Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière.
   

2-   Critères essentiels

1. Présentation générale de l’offre ;
2. Références du Soumissionnaire dans les risques similaires au cours des cinq (05) dernières années (joindre première et dernière pages du Marché) ;
3. Description détaillée des garanties offertes ;
4. Modalités de mise en jeu de la garantie ;
5. Représentativité territoriale ;
6. Couverture des engagements reglementés ;
7. Couverture de la marge de solvabilité ;
8. Cadence de reglement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq (05) dernières années ;
9. Traités de réassurance dans les branches similaires en cours de validité;
10. Autres facilités accordées.

Les propositions seront classées en fonction de leurs scores technique (St) et financier (Sf) combinés après introduction de pondérations (T étant le poids attribué à la Proposition technique et P le poids accordé à la Proposition financière), comme suit : Score définitif (S)

S= St x T + Sf x P, avec Sf  =   Mn   x   100 / M

-    Mn est le montant de l’offre complète, conforme et moins disant ;

-    M est le montant de l’offre considérée.

Le score technique minimum requis est de 80 points sur 100. Et seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ce seuil seront ouvertes dans le cadre du présent Appel d’Offres, T = 0,8 et P = 0,2.

Le Directeur Général attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux disante et jugée conforme au Dossier d’Appel d’Offres. Autrement dit, celle ayant obtenu le score technique et financier combiné le plus élevé.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés et Approvisionnements, Porte 11 ; Poste 217, sis à l’ancien siège du FEICOM à Yaoundé (MIMBOMAN), Rue 4.561.
NB : « Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS à la CONAC au numéro suivant : 1517 ».