Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2018;
Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et mis en application par La Circulaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 ;
Vu le Décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2013/334 du 13 Septembre 2013 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°
2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des
Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu Le décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret
N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de
Passation des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté N°00000301/A/MINMAP du 28 décembre 2015 portant création d’une Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la Décision N°00000006/D/MINMAP/SG/DAJ du 04 Janvier 2018 constatant, la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation,
l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 02 Janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution des
lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des Entreprises et Etablissements publics, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’Exercice 2018 ;
Vu l’Appel d'Offres National Ouvert N° 17/AONO/MINTP/CMPM-TI/2018 du 15/03/2018 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux de réhabilitation aux produits stabilisants de certaines routes principales en terre dans le Réseau Ouest (régions du Sud-Ouest), programme annuel 2018. Financement: Budget MINTP, Exercices 2018 et suivants, Ligne Fonds Routier ;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Vu le Procès-Verbal N° 051/PV/CMPM-TI/MINTP du 12 Juin 2018 de la Commission Ministérielle
de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures ;
Vu la Lettre de notification de proposition d’attribution N° 014/NA/CMPM-TI/MINTP/2018 du 13 Juin 2018 du Président de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures.

DECIDE:

Article 1: L’entreprise dont le nom suit est retenue pour l’exécution des travaux de réhabilitation aux produits stabilisants de certaines routes principales en terre dans le Réseau Ouest (régions du Sud-Ouest), programme annuel 2018. Financement: Budget MINTP, Exercices 2018 et suivants, Ligne Fonds Routier

Article 2 : Le mandataire de ladite entreprise est  invité à se présenter à la Sous-Direction des  Marchés Publics, pour l’établissement de son projet de marché.

Article 3 : Le soumissionnaire ayant postulé pour l’Appel
d’Offres ci-dessus mentionné et qui n’apas été retenu peut
passer sous quinzaine retirer ses offres  au secrétariat de
la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des
Travaux d’Infrastructures. Passé ce délai ces offres seront détruites.

Article 4 : La présente décision qui tient lieu de main levée de caution de soumission pour le soumissionnaire non retenu sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.