Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 16-03-2022 à 15:22
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PROJET FILETS SOCIAUX
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 002/AONO/MINEPAT/CTS/PFS/UGP/CSPM/CCCM-AG/2022 DU 14 MARS 2022 POUR LA FOURNITURE DU MATERIEL DU PROGRAMME DES TRAVAUX PUBLICS A HAUTE INTENSITE DE MAIN D’ŒUVRE (THIMO) DANS LE CADRE DES PHASES G1, G3, G4, G5, ET G6 DU PROJET FILETS SOCIAUX DANS CERTAINES COMMUNES DES REGIONS DE L’EXTREME-NORD, DU NORD, DE L’EST, DU SUD, DU CENTRE, DU LITTORAL, DE L’OUEST, DU NORD-OUEST ET DU SUD-OUEST, EN NEUF (09) LOTS, EN PROCEDURE D’URGENCE.Financement : Agence Française de Développement / Fonds du Gouvernement du Cameroun
Source de financement
AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT(AFD)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet Filets Sociaux, le Coordonnateur du Projet Filets Sociaux lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la fourniture du matériel du Programme des Travaux Publics à Haute Intensité de main d’œuvre (THIMO) dans le cadre des phases G1, G3, G4, G5, et G6 dans certaines communes des régions de l’Extrême-nord, du Nord, de l’Est, du Sud, du Centre, du Littoral, de l’Ouest, du Nord-ouest et du Sud-ouest, en neuf (09) lots.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations du présent marché comprennent la fourniture du matériel du Programme des Travaux Publics à Haute Intensité de main d’œuvre (THIMO) dans les communes de Roua, Kalfou, et Mora  (région de l’Extrême-nord) pour le lot 1, dans les communes Bibémi et Guider (région du Nord) pour le lot 2,  dans les communes de Gari-Gombo et Abong-Mbang,  (région de l’Est) pour le lot 3, dans les communes de Meyomessala, Lolodorf et Mvengué (région du Sud) pour le lot 4, dans les communes de Bafia, Ayos, Yaoundé IV et Yaoundé VII (région du Centre) pour le lot 5, dans les communes de Melong, Yabassi, Ngambé, Douala III et Douala IV (région du Littoral) pour le lot 6, dans les communes de Bagangté, Bafoussam I et Foumban (région de l’Ouest) pour le lot 7, dans les communes de Bamenda I, Bamenda II, Bamenda III et Santa (région du Nord-ouest) pour le lot 8 et dans les communes de Buéa, Limbé II et Tiko (région du Sud-ouest) pour le lot 9.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’ensemble des opérations en Francs CFA Toutes Taxes Comprises par lot est présenté dans le tableau ci-après :

N° du lot

Montant du coût prévisionnel

1

quatre-vingt-quinze millions sept cent vingt-six mille sept cent quarante-cinq (95 726 745) Francs CFA

2

cinquante-cinq millions huit cent quarante mille six cent un (55 840 601) Francs CFA

3

cinquante-cinq millions huit cent quarante mille six cent un (55 840 601) Francs CFA

4

cinquante-cinq millions huit cent quarante mille six cent un (55 840 601) Francs CFA

5

soixante-onze millions sept cent quatre-vingt-quinze mille cinquante-neuf (71 795 059) Francs CFA

6

quatre-vingt-quinze millions sept cent vingt-six mille sept cent quarante-cinq (95 726 745) Francs CFA

7

cinquante-cinq millions huit cent quarante mille six cent un (55 840 601) Francs CFA

8

quatre-vingt-sept millions sept cent quarante-neuf mille cinq cent seize (87 749 516) Francs CFA

9

soixante-onze millions sept cent quatre-vingt-quinze mille cinquante-neuf (71 795 059) Francs CFA

4.Allotissement New(Additif)

Les fournitures sont subdivisées en neuf (09) lots ci-après définis :
Lot 1 : fourniture du matériel THIMO dans les communes de Roua, Kalfou, et Mora (Extrême-Nord) ;
Lot 2 : fourniture du matériel THIMO dans les communes Guider et Bibémi (région du Nord) ;
Lot 3 : fourniture du matériel THIMO dans les communes de Gari-Gombo et Abong-Mbang,  (région de l’Est) ;
Lot 4 : fourniture du matériel THIMO dans les communes de Meyomessala, Lolodorf et Mvengué (région du Sud) ;
Lot 5 : fourniture du matériel THIMO dans les communes de Bafia, Ayos, Yaoundé IV et Yaoundé VII (région du Centre) ;
Lot 6 : fourniture du matériel THIMO dans les communes de Melong, Yabassi, Ngambé, Douala III et Douala IV (région du Littoral) ;
Lot 7 : fourniture du matériel THIMO dans les communes de Bagangté, Bafoussam I et Foumban (région de l’Ouest) ;
Lot 8 : fourniture du matériel THIMO dans les communes Bamenda I, Bamenda II, Bamenda III et Santa (région du Nord-ouest) ;
Lot 9 : fourniture du matériel THIMO dans les communes de Buéa, Limbé II et Tiko (région du Sud-ouest).

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux fournisseurs de droit camerounais ayant une expérience avérée dans la fourniture des équipements et fournitures utilisés dans le cadre les Travaux à Haute Intesité de Main d’Oeuvre.

6.Financement New(Additif)

Les acquisitions de cet Appel d’Offres sont financés par l’Agence Française de Développement (9.88%) et les Fonds du Gouvernement du Cameroun (90.12%).

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté de lundi à vendredi entre 8 heures et 16 heures, heure locale auprès de l’Unité de Gestion du Projet Filets Sociaux, Sise au quartier Bastos, derrière Usine Bastos, BP 5838 Yaoundé, Cameroun, Tél. : + 237 222 21 92 25, email : projet.filetssociaux@gmail.com.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu auprès de l’Unité de Gestion du Projet Filets Sociaux, Sise au quartier Bastos, derrière Usine Bastos, BP 5838 Yaoundé, Cameroun, Tél. : + 237 222 21 92 2, email : projet.filetssociaux@gmail.fr,dès présentation d’un reçu  de versement en espèces, chèque ou virement de la somme  non remboursable de cent mille (100.000) Francs CFA représentant les frais d’acquisition du dossier d’appel d’offres, sur le compte n° 335 988 ouvert auprès des 12 agences BICEC ci-après au nom de "Compte Spécial CAS ARMP". Il s’agit de : Agence Centrale Yaoundé, Douala Bonadjo, Buéa, Ebolowa, Dschang, Ngaoundéré, Maroua, Limbé, Bafoussam, Bamenda, Garoua et Bertoua. ».

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en anglais ou en français et en six (6) exemplaires dont un (1) original et cinq (5) copies marqués comme tels, devra parvenir auprès de l’Unité de Gestion du Projet Filets Sociaux, Sise au quartier Bastos, derrière Usine Bastos, BP 5838 Yaoundé, Cameroun, Tél. : + 237 222 21 92 25, email : projet.filetssociaux@gmail.fr,  à l’attention de Monsieur le Coordonnateur du Projet Filets Sociaux, au plus tard le 13 avril 2022 à 14 heures. Elle devra porter la mention suivante :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT (AONO) N°002/AONO/ MINEPAT/CTS/PFS/ UGP/CSPM/2022 DU 14 MARS 2022 POUR LA FOURNITURE DU MATERIEL DU PROGRAMME DES TRAVAUX PUBLICS A HAUTE INTENSITE DE MAIN D’OEUVRE (THIMO) DANS LE CADRE DES PHASES G1, G3, G4 , G5, et G6 DANS CERTAINES COMMUNES DES REGIONS DE L’EXTRÊME-NORD, DU NORD, DE L’EST, DU SUD, DU CENTRE, DU LITTORAL, DE L’OUEST, DU NORD-OUEST ET DU SUD-OUEST, EN NEUF (09) LOTS, EN PROCEDURE D’URGENCE
LOT N°……
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum de livraison des fournitures objet du présent marché est d’un (01) mois pour chaque lot à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives une caution de soumission établie par un Organisme financier/Compagnie d’assurance agréé par le Ministre des Finances pour les marchés publics et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.
Les montants de ladite caution de soumission par lot sont présentés dans le tableau ci-après :

N°  du Lot

Montants de la caution

Lot 1

Un million neuf cent quatorze mille cinq cent trente-cinq (1 914 535   ) Francs CFA 

Lot 2

Un million cent seize mille huit cent dix  (1 116 810   ) Francs CFA 

Lot 3

Un million cent seize mille huit cent dix  (1 116 810   ) Francs CFA 

Lot 4

Un million cent seize mille huit cent dix  (1 116 810   ) Francs CFA 

Lot 5

 Un million quatre cent trente cinq mille neuf cent (1 435 900   ) Francs CFA

Lot 6

Un million neuf cent quatorze mille cinq cent trente cinq (1 914 535   ) Francs CFA 

Lot 7

Un million cent seize mille huit cent dix  (1 116 810   ) Francs CFA 

Lot 8

Un million sept cent cinquante quatre mille neuf cent quatre vingt dix (1 754 990) Francs CFA

Lot 9

Un million quatre cent trente cinq mille neuf cent  (1 435 900) Francs CFA

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable ; notamment en ce qui concerne l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre/Compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des Finances, au moment de l’ouverture des offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture de tous les plis se fera en un seul temps. Elle aura lieu dans la salle de réunion de l’Unité de Gestion du Projet Filets Sociaux Sise au quartier Bastos, derrière Usine Bastos, BP 5838 Yaoundé, Cameroun, Tél. : + 237 222 21 92 25 le 13 avril 2022 à 15 heures, heure locale. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandaté et ayant une parfaite connaissance de l’offre.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
a)   Absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
b)   Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
c)   Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif autre que la caution de soumission au-delà du délai supplémentaire de 48 heures à accorder, le cas échéant;
d)   Absence de la déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné une prestation au cours des (trois) 3 dernières années ;
e)   L’absence d’un prix unitaire quantifié ;
f)    N’avoir pas satisfait à au moins quatre sur six des critères essentiels ;
g)   Non-conformité à au moins 75% des spécifications techniques ;
h)   Présence du soumissionnaire sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP.

Critères essentiels
L’offre de chaque Soumissionnaire sera évaluée suivant une notation binaire (oui/non) sur les critères suivants:
a)      Présentation des chiffres d’affaires annuels au cours des trois (03) dernières années (2018, 2019 et 2020) tel qu’au moins un de ces chiffres d’affaires annuel représente au minimum cent millions (100 000 000) Francs CFA pour chacun des lots 1, 5, 6, 8 et 9, soixante dix millions (70 000 000) Francs CFA pour chacun des lots 2, 3, 4 et 7;
b)      Présentation d’une attestation de surface financière d’au moins quarante millions (40 000 000) Francs CFA pour chacun des lots 1et 6, vingt trois millions (23 000 000) Francs CFA pour chacun des lots 2, 3, 4 et 7, trente millions (30 000 000) francs CFA pour chacun des lots 5 et 9, et trente six millions (36 000 000) Francs CFA pour le lot 8.
c)      Présentation d’un contrat de location ou detention de la carte grise d’un véhicule adapté pour le transport du matériel, tonnage ≥ 2500 tonnes.
d)      Disponibilité de la preuve d’avoir réalisé en tant que fournisseur principal un nombre minimum de deux (02) marchés similaires au cours des cinq (05) dernières années (2017, 2018, 2019, 2020 et   2022) matérialisées par des justificatifs (copie 1ère et page de signature des contrats enregistrés et procès-verbaux de réception y relatifs). La somme des deux (02) marchés doit être de cent millions (100 000 000) Francs CFA pour chacun des lots 1, 5, 6, 8 et 9, quarante millions (40 000 000) Francs CFA pour chacun des lots 2, 3, 4 et 7.
e)      Présentation des photos et descriptions détaillées des fournitures proposées.
f)       Délai de livraison.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre vérifiera les conditions techniques du DAO et évaluée la moins disante. Le nombre maximum de lots dont un candidat peut être adjudicataire est de deux (02) lots.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant cent vingt (120) joursà partir de la date limite fixéepour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de l’Unité de Gestion du Projet Filets Sociaux, Sise au quartier Bastos, derrière Usine Bastos, BP 5838 Yaoundé, Cameroun, Tél. : + 237 222 21 92 25, email : projet.filetssociaux@gmail.fr,  à l’attention de Monsieur le Coordonnateur du Projet Filets Sociaux.
N.B: pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au 1517.

YAOUNDE Le 14-03-2022
Le COORDONNATEUR
NJOH MICHELIN