LE MINISTRE DE L’ELEVAGE, DES PECHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES,

Vu la Constitution

Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et autres entités publiques;

Vu la loi n° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2025;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement

Vu le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu le décret no 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;

Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des marchés publics, modifié et complété par le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu le décret n°2012/382 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries animales ;

Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés Publics ;

Vu la note de service n°00005/NS/MINEPIA/SG/DAG/SDBMM/SMP/2025 du 20 février 2025 portant création d’un Groupe de Travail chargé d’assurer la Pré-qualification pour la réalisation des prestations intellectuelles au MINEPIA.

Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marches publics ;

Vu la circulaire 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du code de marché ;

Vu la lettre-circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, consignation de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics ;

Vu la circulaire n°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, et des autres Entités Publics, pour l’Exercice 2025.

Considérant l’Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt N°0002 /ASMI/MINEPIA/2025 du 26 juillet 2025 portant pré qualification des Bureaux d’Etudes Architecturales et Techniques (BEAT) ou groupement de Cabinets d’Architecture et Bureau d’Etudes Techniques (BET) pour les Etudes Architecturales et Techniques (gros œuvre + lots technologiques) pour le projet de construction d’un bâtiment R-1+6 devant abriter les Services de l’Inspection Générale et les Services Rattaches du Secrétariat Général.

DECIDE :

Article 1er : les Bureaux d’Etudes ci-après ont été pré-qualifiés dans le cadre de l’Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt susmentionné.