Dans I -optique d'améliorer la gouvernance de son patrimoine foncier et d'opérationnalisation de la convention FEICOM - COMMUNE DE BIWONG BULU 1\1° /CCF/FEICOM/DG/CARDCC/2022 de l'exercice 2022, la Commune de Biwong Bulu, sollicite l'accompagnement d'un consultant pour l'élaboration d'un (01) Plan sommaire d'urbanisme (PSU).

A ce titre, le Maire, Maitre d'ouvrage, lance un avis à manifestation d'intérêt (A1V11), à I 'intention des Bureaux d'Etudes Techniques et Cabinets d'Urbanisme qui devront participer à la pré qualification pour I 'opération sus indiquée et dans les conditions ci-après :

Il s'agira suivant les cas de :

-L'établissement du bilan diagnostic. dans lequel le Consultant, à la suite d'un travail préliminaire procèdera à une analyse qualitative et quantitative des sites naturels et créés (atouts et contraintes), du contexte socio-économique et démographique, de l'accès au logement et aux services urbains de base des populations avec un accent sur les groupes défavorisés ;

—La proposition des scénarii de développement de la commune ;

-  L'animation des concertations publiques ciblées sur les scénarii de développement Proposés ;

—La production d'un rapport justificatif ;

-La production d'un règlement d'urbanisme et des documents graphiques, conformément à la loi

régissant l'urbanisme au Cameroun.

De manière spécifique, il s'agira pour le prestataire de :

-Réaliser la cartographie de base ;

Faire un état des lieux assorti d'un bilan diagnostic de la situation actuelle ;

Dégager la vision de la commune, les orientations stratégiques, les objectifs et axes de développement ;

Elaborer un plan d'affectation des sols en collaboration avec les autres administrations sectorielles (MINDDEVEL. MINADER, MINEF, MENTP, MINEBASE, etc.) et proposer les infrastructures et équipements de proximités :

-Délimiter le périmètre urbain de la commune à l'horizon du PSU ;

Elaborer une stratégie de mise en œuvre et de mobilisation des ressources ;

Elaborer un Programme d'Investissements Prioritaires à court, moyen et long terme ;

Produire un règlement d'urbanisme qui servira de boussole pour la mise en oeuvre du PSU. Y définir le périmètre de chacune des zones d'affectation et édicter, pour chacune d'elles, les règles. restrictions et servitudes particulières d'utilisation du sol.

Les prestations objet de l'étude seront réalisées en trois missions objets du présent Appel à Manifestation d'Intérêt sont encadrées par trois (03) missions essentielles :

-Mission 1: Diagnostic territorial et constitution de la base de données

Mission 2: Programmation des besoins et formulation des scenarii d'aménagement :

Mission 3: Développement du scénario retenu et élaboration du règlement d'urbanisme 2.

Le présent AMI est ouvert à toute personne morale remplissant les conditions suivantes :

— Etre un Cabinet d'Urbanisme ou un Bureau d'Etudes Technique disposant d'un Urbaniste inscrit au tableau de l'ONUC pour l'année 2022 et exerçant dans le domaine de 1^- urbanisme, de I 'habitat et du développement urbain, et ayant une bonne connaissance du secteur urbain au Cameroun ;

—Justifier des capacités techniques et financières compatibles avec les prestations à exécuter ;

—Justifier d'une expérience suffisante dans le domaine des études de planification urbaine, d'urbanisme et de développement urbain ;

-   Disposer du matériel et du personnel nécessaire ou s'engager à en recruter pour les prestations à exécuter ;

—Ne pas avoir plus de deux (02) études de planification en cours au Cameroun au moment de la soumission.

Les dossiers de candidature, rédigés en français ou en anglais, doivent être remis en quatre (07) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies marquées comme tels, sous pli fermé et scellé au Secrétariat de la Commune de BIWONG BULU, sise à la Mairie de BIWONG BULU, au plus tard le  07/10/2022 A 12 heures avec la mention :

AVIS A MANIFESTATION 001/AMI /COMMUNE DE BIWONG BULU/2022 du 26/09/2022 POUR L'ELABORATION DU PLAN SOMMAIRE D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BIWONG BULU

« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Les candidats qui souhaitent manifester leur intérêt à réaliser les prestations décrites ci-dessus doivent fournir les pièces administratives et autres informations techniques et opérationnelles ci-après, présentées en deux volumes :

Volume 1 (Pièces administratives)

Le « Volume 1 » comprendra les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conformes selon les cas, datées d'au plus trois (03) mois et valables pour I 'exercice en cours) :

-  Une lettre de motivation dûment signée du candidat ;

- Une attestation de non redevance en cours délivrée par les services des impôts ;

- L'original de l'attestation de non faillite délivrée par I 'autorité compétente du domicile du candidat :

- L'original de I 'attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) :

est à préciser que l'absence ou la non-conformité d'une de ces pièces ci-dessus citées entrainera l'élimination du candidat

Volume 2 (Dossier Technique)

La liste des experts clé de la mission

Le candidat devra disposer ou s'engager à embaucher avant le début des prestations, le personnel technique de maîtrise compétent nécessaire, à savoir :

-Un Chef de Mission, Urbaniste justifiant d'une expertise avérée et des références pertinentes en matière de planification urbaine :

-Formation en urbanisme ou en gestion urbaine d'une école ou institut d'urbanisme (BAC +5)

-Avoir au moins 10 ans d'expérience dans le secteur urbain en matière d'aménagement urbain, d'études stratégiques, de planification et de programmation urbaine ;

- Avoir participé à au moins 03 études de PSU nature en qualité de Chef de Mission ;

Etre inscrit à l'Ordre des Urbanistes du Cameroun (ONUC)

-Formation de géomètre ou équivalent (au moins BAC+4) spécialiste en Systèmes d'information Géographique :

- Expériences professionnelles d'au moins 5 ans dans le domaine de la cartographie ;

-Avoir réalisé au moins 02 études dans le domaine de la cartographie numérique ;

- Maîtrise des logiciels ARCGIS et MAPINFO et autre logiciel de cartographie.

Un Environnementaliste :

—Formation en Sciences environnementales (BAC+5)

—Expérience professionnelle ayant d'au moins 5 ans en analyse environnementale de projets et en analyse de risques

Disposer d'au moins trois (03) références dans les projets similaires

-Bonne connaissance du développement durable.

» Un Urbaniste Junior :

—Formation en urbanisme (BAC+5) ou en gestion urbaine.

Les candidats fourniront la liste du personnel accompagnée des pièces suivantes, pour chaque expert, datées d'au plus trois (03) mois :

-CV daté et signé par le concerné ;

La copie certifiée conforme du diplôme de chaque personnel ;

-Pour les urbanistes, une attestation d'inscription à I'ONUC pour l'année en cours ;

-Pour l'ingénieur de Génie Civil, une attestation d'inscription à I'ONIGC pour l'année en cours

-Une déclaration prouvant que ['expert a bien une telle expérience, en citant les projets réalisés qui lui permettent de remplir ces critères (nom du projet, pays, dates, administration responsable, bailleurs de fonds) ;

Attestation de disponibilité datée et signée par l'expert et le représentant habilité du candidat L'ancienneté du personnel au sein de l'équipe du consultant sera prise en compte dans l'évaluation.

La Liste se tout le matériel topographique et géotechnique, propre au candidat et susceptible d'être utilisé au cours du projet (fournir les factures des fournisseurs et tout autre document attestant la propriété de ce matériel).

Les candidats possédant en propre le matériel seront favorisés.

N.B : la localisation dudit matériel doit être précisée, étant entendu que des vérifications pourront être faites par le Maître d'ouvrage en cas de besoin.

Une attestation de capacité financière

Cette attestation devra être délivrée par une banque agréée par le Ministère des Finances selon les conditions de la COBAC, et précisant que le candidat peut préfinancer les prestations à hauteur de 82 millions de FCFA.

L'autorisation de vérification des déclarations

Cette autorisation dûment signée par le Représentant Habilété du Cabinet/BET du candidat, devra permettre au Maire de la Commune de BIWONG BULU de procéder à toute vérification jugée nécessaire, pour s'assurer de l'existence du matériel annoncé dans le dossier de candidature, et de l'exactitude des informations relatives aux références présentées auprès du Maître d'Ouvrage.

 Critères essentiels d'évaluation du dossier technique

L'évaluation du dossier technique sera faite sur 100 points sur la base des critères essentiels suivant

Seuls les.candidats qui auront totalisé, à l'issue de l'évaluation, une note technique au moins égale à soixante- dix (70) points sur cent (100) seront retenus.

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, dans les services du Maître d'Ouvrage, à la Mairie de BIWONG BULU, aux heures ouvrables, ou auprès de la Délégation Départementale de l'Habitat et du Développement Urbain de la MVILA à Ebolowa (Ingénieur), (683 68 90 96 - 672 72 60 77).

Les candidats retenus à l'issue de cette évaluation seront seuls consultés dans le cadre de l'appel d'offres national restreint conformément à l'article 76 du Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics