LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DU NOUN,

 Vu   la constitution ;

Vu   le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu   le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu   le décret n' 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;

Vu   le Décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu   le Décret N°2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation

      des Marchés Publics ;

Vu   la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics;

Vu   la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu  la circulaire N° 001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution

     du budget de l'Etat, des Entreprises et Etablissements Publics, des collectivités territoriales décentralisées et des autres

     organismes subventionnés pour l'exercice 2018 ;

Vu  l'Arrêté n° 222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination de Monsieur TAGNY DEFFO Cher Ami, Délégué Départemental

      des Marches Publics du Noun ;

Vu  la Décision n°00000114/D/MINMAP/SG/DAJ du 03 février 2018 constatant la composition des Commissions Départementales

     des Marchés Publics ;

Vu   Le Procès-Verbal n° 042/PV/PR/MINMAP/DR-OU/DD-N/CDPM/2018 du 18 JUIN 2018 de la Commission Départementale

      de Passation des Marchés Publics du Noun portant examen et proposition  d’infructuosité;

DECIDE:

Article 1er- La Demande de Cotation n° 005 relative aux travaux de réhabilitation de 02 deux salles de classe au Lycée de NjIBAM, Arrondissement de Foumban, Département du Noun, est déclaré infructueux.
Article 2 - La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /