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Publié le 07-11-2023 à 14:35
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MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES
DECISION N° 1398/23/D/MINESEC/SG/DPPC/UGPE du 03 Nov 2023 portant résiliation du Marché n° 000075/C/PR/MINMAP/CCPM-BEC/2016 du 15 mars 2017 attribué au groupement AL ABDULAHDI ENGINEERING CONSULTANCY (AEC) AND RODCON SARL- CAMEROUN relatif à la sélection d’un consultant pour les études et la supervision des travaux de construction et d’équipement du lycée secondaire professionnel d’Ekounou à Yaoundé au Cameroun
Source de financement

LE MINISTRE ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES,

Vu la Constitution
Vu La loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2020 ;
Vu La loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2021 ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété
Par le décret n°2018/190 du 02 Mars 2018 ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu Le décret n°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu La circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, des Établissements Publics
Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’exercice 2019 ;
Vu La circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécutions du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques, pour l’Exercice 2020 ;
Vu La circulaire n°00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2021 ;
Vu l’ordre de service N°04/2023/OS/MINESEC/SG/DPPC/UGPE/CGC valant mise en demeure du 03 juillet 2023 ;
Considérant les nécessités de service.

DECIDE :

Article 1er : Le Marché 000075/C/PR/MINMAP/CCPM-BEC/2016 du 15 Mars 2017 attribué au groupement AL ABDULAHDI ENGINEERING CONSULTANCY (AEC) AND RODCON SARL- CAMEROUN relatif à la sélection d’un consultant pour les études et la supervision des travaux de construction et d’équipement du lycée secondaire professionnel d’Ekounou à Yaoundé au Cameroun notifié à ce groupement le 28 mars 2017 pour un délai de six (06) mois pour les étudeset vingt-quatre (24) mois pour la supervision puis prorogé pour une durée supplémentaire de douze (12) mois par ordre de service N° 03/2023/SO/MINESEC/SG/DPPC/UGPE/CGC du 09 janvier 2023, est résilié de plein droit pour défaillance du groupement AL ABDULAHDI ENGINEERING CONSULTANCY (AEC) AND RODCON SARL- CAMEROUN constatée après ordre de service de mise en demeure N° 04/2023/OS/MINESEC/SG/DPPC/UGPE/CGC du 03 Juillet 2023. 

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 03-11-2023
Le MINISTRE
NALOVA LYONGA