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Publié le 03-07-2018 à 14:50
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PORT AUTONOME DE DOUALA
DECISION N°370-18/DG/PAD/DU 29/06/2018 Portant attribution à La société NSIA ASSURANCES CAMEROUN, BP. 2759 Douala, u marché relatif à l'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n° 010/AONO/CIPM-AS/PAD/2018 du 01/06/2018 pour la souscription des polices d'assurances du patrimoine du Port Autonome de Douala (lot n° 3 : Le Matériel Terrestre).-
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL,
VU la Loi n° 98/0021 du 24 Décembre 1998, portant Organisation, du Secteur Portuaire ;
VU la Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017, portant Statut Général des Entreprises Publiques ;
VU le Décret n° 99/130 du 15 Juin 1999, portant création du Port Autonome de Douala ;
VU le Décret n° 2002/163 du 24 Juin 2002, portant approbation des statuts du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0474/16/CA/PAD du 24 Août 2016, portant nomination du Directeur Général du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0540-17/CA/PAD du 06 Octobre 2017 portant Régime Général Interne des Marchés du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0541-17/CA/PAD du 06 Octobre 2017 portant Régime Indemnitaire du Système des Marchés du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0542-17/CA/PAD du 06 Octobre 2017 portant organisation et fonctionnement du Comité chargé de la commande publique du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0543-17/CA/PAD du 06 Octobre 2017 portant organisation et fonctionnement du Comité Interne de l'examen des différends dans le Système des Marchés du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0544-17/CA/PAD du 06 Octobre 2017 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des Marchés des Approvisionnements et Services du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0564-17/CA/PAD du 22 Décembre 2017 portant adoption du budget du Port Autonome de Douala pour l'exercice 2018 ;
VU l'Appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n° 010/A0NO/CIPM-AS/PAD/2018 du 01/06/2018 pour la souscription des polices d'assurances du patrimoine du Port Autonome de Douala ;
VU la Proposition d'attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés des Approvisionnements et Services du Port Autonome de Douala ;
Considérant les nécessités de service,

DECIDE :

ARTICLE 1.- la société NSIA ASSURANCES CAMEROUN, BP. 2759 Douala, est retenue comme adjudicataire de la lettre-commande relative à l'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n° 010/AONO/CIPM­AS/PAD/2018 du 01/06/2018 pour la souscription des polices d'assurances du patrimoine du Port Autonome de Douala (lot n° 3 : Le Matériel Terrestre).

  • MONTANT DE LA LETTRE-COMMANDE : 105 580 721 F CFA TTC ;
  • DELAI D'EXECUTION : deux (02) ans.

ARTICLE 2.- La présente décision sera notifiée au Cocontractant par le Maitre d'Ouvrage.
ARTICLE 3.- Le Directeur des Affaires Générales est chargé de l"application des dispositions découlant de la présente décision./-

DOUALA Le 29-06-2018
Le ADMINISTRATEUR-DIRECTEUR GÉNÉRAL
NGO'O Cyrus