LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SOA,
MAITRE D’OUVRAGE
VU      la  constitution ;
VU      la loi 2004 – 17 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
VU      la loi 2004-18 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
VU      le décret n° 77/203 du 08 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial ;
VU      le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant  Code des Marchés Publics ;
VU      l’arrêté n° 00000025/A/MINATD/DCTD du 30 Octobre 2013 constatant  l’élection du Maire et des Adjoints au  Maire à l’issue du scrutin municipal du 30 Septembre 2013 dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région  du Centre ;
VU      la circulaire n°001/C/MINFI du 02 Janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements publics administratifs, des Collectivités  territoriales Décentralisées  et des autres Organismes subventionnés, pour l’exercice 2018;
VU      la décision n°00000446/D/MINMAP/SG/DAG du 20 juillet 2016 constatant la composition des commissions internes de Passation des Marchés auprès de certaines communes ;
VU     la correspondance n° 09107/L/PR/MINMAP/SG/CV du 20 Décembre 2017 du  Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics relative à la désignation d’un Président intérimaire de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa ;
VU   la Demande de Cotation  n° 002/DC/C-SOA/BPM/CIPM/2018   du 30 Mai 2018 pour l’Equipement en matériel médical du Centre de Santé Intégré d’Ebang dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba,  Région du Centre ;
VU    le procès-verbal n°023/CIPM/SOA/2018 du 25 Juin 2018 relatif à l’ouverture des plis de la Demande de Cotation  N° 002/DC/C-SOA/BPM/CIPM/2018 du 30 Mai 2018 pour l’Equipement en matériel médical du Centre de Santé Intégré d’Ebang dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba,  Région du Centre ;
VU    la proposition   d’attribution   de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa du 28 Juin 2018 relative à la Demande de Cotation  N° 002/DC/C-SOA/BPM/CIPM/2018 du 30 Mai 2018 pour l’Equipement en matériel médical du Centre de Santé Intégré d’Ebang dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba,  Région du Centre ;
VU      les nécessités de service
Décide :
Article 1^er : L’entreprise ci-après est retenue comme adjudicataire du marché relatif à la Demande de Cotation  susmentionnée :

Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-