Dans le cadre de l'exécution du projet cité en référence, le Maire de la Commune de NDOM, Autorité Contractante, lance pour le compte de la Commune de NDOM, une demande de cotation pour le Jalonnement et l'aménagement des parcs et jardins de la place des Fêtes de NDOM, Département de la SANAGA ­MARITIME, Région du LITTORAL.

Les prestations objet de la présente consultation en un lot unique comprennent l’étude technique et financière des travaux d'aménagement de la place des fêtes, les levés topographique, altimétrique et planimétrique des détails, la production d'un plan de masse de la zone, et la fourniture et la pose de panneau directionnel de type D21.

Pour un montant prévisionnel Toutes Taxes Comprises de Treize millions (13 000 000) de Francs CFA.

La participation à la présente consultation est réservée aux Entreprises de droit Camerounais jouissant des capacités juridiques, financières et techniques requises.

La fourniture de ces équipements est financée par le Budget d’Investissement Public 2019.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune de NDOM, B.P : 04 NDOM,  Tél : (237) 699 14 00 51 / 676 63 10 76 dès publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu à la Commune de NDOM, B.P : 04 NDOM, Tél : (237) 699 17 18 08 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de Quinze mille (15 000) francs CFA, payable à la Recette Municipale de NDOM.

Les offres rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires (dont un original et six copies marqués comme tels), seront déposées à la Commune de NDOM, au plus tard le 23/05/2019 à 09 heures et devront porter la mention : 

CONSULTATION N°002/DC/C-NDOM/CIPM/2019 DU 29/04/2019
Pour le Jalonnement et l’aménagement des parcs et jardins de la place des Fêtes de NDOM, Département de la SANAGA – MARITIME, Région du LITTORAL.
(A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT).

Le délai de livraison objet de cette consultation est de Soixante (60) jours.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces Administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances d’un montant de 2% du coût prévisionnel du marché Toutes Taxes Comprises soit Deux cent soixante mille (260 000) francs CFA valable pendant trente (30) jours au – delà de la date originale de validité des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces Administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur compétent ou une autorité Administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

• Le dossier Administratif devra comporter les pièces suivantes (les originaux ou les copies certifiées conformes par les services émetteurs compétents et datant de moins de trois mois):
• La déclaration d’intention de soumissionner datée, timbrée (Fiscal et Communal) et signée (suivant modèle joint) datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
• Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Première Instance datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
• Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun ; 
• La quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres;
• La caution de soumission (suivant modèle joint) d’un montant Deux cent soixante mille (260 000) francs CFA, et d’une durée de validité de trente (30) jours, établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun ;
• Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’autorité compétente de l’organisme chargée de la régulation;
• Une attestation délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse datant de moins de trois mois;
• Une attestation délivrée par l’autorité compétente de l’administration fiscale datant de moins de trois mois, certifiant que le soumissionnaire a effectué les déclarations réglementaires en matière d'impôts pour l'exercice en cours:
• Carte de Contribuable ;
• Non redevance fiscale tenant lieu de certificat d’imposition.
• Registre de Commerce ;
• Plan de localisation.

L’Offre Technico – Financière devra comporter entre autres les devis descriptif, quantitatif et estimatif remplis conformément aux modèles prévus dans le présent dossier de consultation.

Ces offres devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnées de la lettre de soumission timbrée et signée.

L’ouverture des offres aura lieu le 23/05/2019  à 10 Heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de NDOM. 

PRINCIPAUX CRITERES ELIMINIATOIRES

• Absence de la caution de soumission, d’un Chèque Certifié ou d’un Chèque-Banque dans les pièces Administratives ;
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• Absence de la déclaration sur l’honneur du soumissionnaire de non abandon d’un marché et non appartenance à la liste des entreprises défaillantes ;
• Le non-respect d’au moins 70% des sous critères des critères essentiels ;
• Absence d’un prix unitaire quantifié ;
• Non-conformité au modèle de soumission ;
• Absence du Fichier Numérique World des offres techniques et financières (Clé USB).

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune de NDOM, B.P : 04 NDOM, Tél : (237) 699 14 00 51 / 676 63 10 76.
CORRUPTION DANS LES MARCHES PUBLICS
Pour tout acte de corruption ou acte de mauvaise pratique, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.