LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DES BAMBOUTOS, AUTORITE CONTRACTANTE

 Vu       La constitution ;

Vu      Le décret N°2004/275 du 24septembre 2004 portant Gode des Marchés Publics ;

Vu      Le décret N° 2011/408 du 09décembre 2011 portant organisation du Gouvernement :

Vu      Le décret N°2011/410 du09décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu      Le décret N°2012/074 du 08mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation

          des Marchés Publics

Vu      Le décret N°2012/075 du 08mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu      Le décret N°2013/271 du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074

          du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu      L'arrêté N°0222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination de Monsieur YIAGNIGNI Salifou, Ingénieur Principal

         des Travaux de Génie Civil, Assermenté, Délégué Départemental des Marchés Publics des Bamboutos ;

Vu      La circulaire n°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;

Vu      La circulaire n°004/CAB/PM du 30décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu      La circulaire N'005/C/PR/MINMAP du 07 Novembre 2013, prescrivant les seuils de compétence,les modalités de contrôle

          de l'exécution des Marchés Publics et de délivrance du visa préalable par les Responsables des services déconcentrés

         du Ministère des Marchés Publics ;

Vu     La circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution

         du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs,des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres

         organismes subventionnés pour l'Exercice 2018 ;

Vu     L'Appel d'Offres National Ouvert N'09/AONO/PR/MINMAP/DR-OU/DD-BTOS/CDPM/2018 du 1er juin 2018 pour tes travaux

         de construction d’un atelier de maçonnerie au lycée technique de Bamelo, arrondissement de Babadjou, Département

         des Bamboutos,;

Vu    le rapport d'analyse des Offres ;

Vu    La proposition d'attribution de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics des Bamboutos N°25/PV/

        MINMAP/DR-OU/DD- BTOS/CDPM/18 du 26 JUIN 2018.

DECIDE :

Article 1; La lettre-commande objet de l'Appel d'Offres susvisé est attribuée au soumissionnaire ci-après :

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-