Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 22-03-2022 à 08:56
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COMMUNE D'EBEBDA
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 04/AONO/COM-EBEBDA/CIPM/2022 DU…………..2022  POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU TRONҪON DE ROUTE COMMUNALE : SONG EBASSA-NKAN EFOK+BRETELLE EYENE CHEFFERIE - CHEFFERIE NKOM 1 COMMUNE D’EBEBDA,  DEPARTEMENT DE LA LEKIE REGION DU CENTRE
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la commune d’EBEBDA, Maître d’Ouvrage (Autorité Contractante), lance un Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence, pour l’exécution les travaux de réhabilitation des tronçons de  route communale CARREFOUR SONG EBASSA – NKAN EFOK + CARREFOUR EYENE CHEFFERIE – CARREFOUR CHEFFERIE NKOM  DANS LA COMMUNE  D’EBDA, DEPARTEMENT DE LA LEKIE - REGION DU CENTRE : 4,000 km, dans la Commune d’EBEEBDA, Département de la Lékié - Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux, objet du présent appel d’offres se composent des natures et quantités décrites dans le cadre des devis quantitatif et estimatifs notamment :

 SERIE 000 INSTALLATION

  • Installation de chantier,
  • Amenée et Repli du matériel

SERIE 100 NETTOYAGE ET TERRASSEMENTS

  • Débroussaillement,
  • Mise en forme de la plate- forme,
  • Couche de roulement en graveleux latéritique,

SERIE 200 ASSAINISSEMENT - DRAINAGE

  • Curage des buses (Ø≤1,5m) et des dalots (H ≤ 1,5m),
  • Caniveau rectangulaire en moellons de dimension intérieurs (largeur 50, hauteur 50). 

   Ces travaux se présentent suivant le tableau ci-après

LOTS

NATURE DE LA PRESTATION

MINISTERE DE TUTELLE

LOCALITE

ADMINISTRATION BENEFICIAIRE

Unique

Exécution des travaux

de réhabilitation des tronçons de

routes communale

 

MINTP

 

CARREFOUR SONG EBASSA – NKAN

 EFOK+ CARREFOUR EYENE

 CHEFFERIE – CARREFOUR

 CHEFFERIE NKOM 1

MAIRIE

D’EBEBDA

 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

27 000 000 (Vingt-sept millions de francs CFA)

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux Entreprises de droit Camerounais, ayant les capacités Administratives, techniques et financières requises.

5.Financement New(Additif)

Les   travaux,   objet   du   présent   appel   d'offres sont  financés par le  BIP (Budget d’Investissement Public) du Ministère de Décentralisations et du Développement local (MINTP), exercice 2022 sur les imputations suivantes : N° Autorisation de dépense :…………..   Pour un montant de Vingt Sept millions    (27 000 000) Francs CFA.

LOTS

NATURE DE LA PRESTATION

MONTANT PREVISIONNEL TTC

IMPUTATION BUDGETAIRE

unique

Exécution les travaux de réhabilitation des tronçons de routes communale : CARREFOUR SONG EBASSA – NKAN

 EFOK+ CARREFOUR EYENE

 CHEFFERIE – CARREFOUR

 CHEFFERIE NKOM 1

27 000  000

 (Vingt-sept millions de francs CFA)

 

 

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent avis, le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dans les Services Compétents de la Mairie d’EBEBA.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)


Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables au service technique de la Mairie d’EBEBDA, Dès publication du présent avis, sur présentation de l’Original de la Quittance de versement, à la Recette Municipale de d’EBEBDA, d'une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) Francs  FCFA, représentant les frais d’achat du DAO.
Sous peine de rejet, la quittance devra préciser clairement le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres et ne devra comporter aucune rature ni élément de nature à remettre en cause son authenticité.
Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boîte Postale, Téléphone, Fax,  E-mail, sur une photocopie de la Quittance.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais, en Sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies
 Marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offre, devra être déposée contre récépissé sous plis fermé à la commission interne de  passation des Marchés d’Ebebda au plus tard le 18/04/2022,  à 13 heures (heure limite) et devra obligatoirement porter la mention :
 DOSSIER D'APPEL D'OFFRES
NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° …04/ AONO/COM-EBEBDA/CIPM/2022 DU…………..2022  POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DES TRONCONS DE ROUTES COMMUNALE: CARREFOUR SONG EBASSA-NKAN EFOK +CARREFOUR EYENE CHEFFERIE – CARREFOUR CHEFFERIE NKOM 1 DANS LA COMMUNE D’EBEBDA, DEPARTEMENT DE LA LEKIE - REGION DU CENTRE.
Financement : BIP, MINTP EXERCICE 2022
 « A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».

9.Delai de Livraison New(Additif)

La durée maximale d’exécution prévue par le Maître d’ Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres est de Cent vingt jours (90) jours calendaires, à compter de la date de la notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)


Chaque soumissionnaire devra joindre obligatoirement à ses pièces administratives, une Caution de soumission établie par une Banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant de 500 000 (Cinq cent  mille) francs CFA   valable pendant quatre-vingt-dix jours (90)
A défaut de cette caution de soumission et conformément à l’arrêté N° 093/CAB/PM du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du dossier d’Appel d’Offres, les PME à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire une hypothèque légale.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des pièces des Offres Administratives, Techniques et Financières aura lieu le 18/04/2022, à 14 Heures précises, par  la Commission interne de Passation des Marchés (CIPM) de la commune d’Ebebda, sise à la salle de réunion de la commune d’EBEBDA. Chaque soumissionnaire peut assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de son choix dûment mandatée, ayant une connaissance parfaite de ses offres.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

11-1 Les critères éliminatoires sont :

  • Absence de la caution de soumission à l’ouverture;
  • Non-conformité d’une pièce administrative après un délai de 48 heures accordée à l’entreprise à l’ouverture des plis ;
  •   fausses déclarations ou  Pièces falsifiées ;
  • Note technique ˂ 80%
  • Omission d’un prix quantifié dans le sous détail des prix ;
  • Absence après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
  • Non –conformité après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;
  • Toute fausse déclaration, Pièces falsifiées ou scannées relevée dans le dossier, à cet effet, l’autorité contractante et la CIPM se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux ;
  • Offre technique incomplète ;
  • Non acceptation des clauses du marché dans l’offre technique (CCAP et CCTP non paraphé à chaque page, non signé et non datés à la fin) ;
  • Non-respect des modèles dans l’offre technique et l’offre financière excepté à la soumission ;
  • Modification d’une quantité dans le devis ;
  • Absence totale d’un prix quantifié dans l’offre financière, (BPU ; DQE ; SDP) ;
  • Offre financière incomplète ou l’absence de l’une des pièces suivantes :Non obtention d’au moins 26 oui/32 soit au moins 80% des critères essentiels.
    • Une soumission ;
    • Le bordereau des prix unitaires (BPU) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffre et en lettres, rempli de manière lisible ;
    • Le détail quantitatif et estimatif ;
    • Le sous –détail des prix unitaire ;
13.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune d’Ebebda, Autorité Contractante, attribuera la Lettre Commande au soumissionnaire dont l’Offre, techniquement qualifiée, aura été évaluée la moins-disante (pas anormalement basse) après vérification et correction uniquement de ses prix et jugée substantiellement conforme à l’ensemble du Dossier d’Appel d’Offres.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de cent vingt (120) jours à compter de la date fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, aux heures ouvrables, au service Technique de la Commune de EBEBDA.

YAOUNDE Le 18-03-2022
Le MAIRE
MANGA BESSALA