La Caisse Autonome d’Amortissement a été créée par Décret Présidentiel N° 85/1176 du 28 août 1985. Etablissement public dont l’objectif est de rendre le marché monétaire et financier au Cameroun fiable et sécurisant.
 Ses principales missions sont les suivantes :
-          Gestion des fonds d'emprunts publics de l'Etat, des organismes publics ; parapublics et de ses correspondants ;
-          Fournir au Gouvernement des éléments nécessaires à l'élaboration de la politique d'endettement du pays ;
-          Rechercher, étudier et négocier les financements extérieurs et intérieurs de l'Etat, en liaison avec les Départements ministériels intéressés ;
-          Participer au marché monétaire et financier.
De ce fait, après près de quatre (04) décennies de fonctionnement, la CAA a produit une masse importante de documents dont l’Audit documentaire réalisé par le Cabinet Pro-File & Associates Sarl du 18 au 22 janvier 2021 a évalué à environ 1037 mètres linéaires.
Face à cette importante masse de documents non traitée, la CAA est confrontée aux problèmes de gestion d’espace, d’accès aux documents et informations, de conservation et de préservation et de sécurité du patrimoine documentaire.
Ainsi, face à l’urgence qu’impose les exigences liées à la performance et au management moderne, le Top Management de la CAA a adopté un certain nombre de mesures aux fins d’y apporter des solutions appropriées notamment l’audit documentaire, des formations du personnel, l’acquisition du matériel et équipement, et surtout le Traitement de masse des Archives de 1985 à 2022 par le Recrutement d’un Cabinet ou d’un Groupement d’Experts en Archivistique.
Ladite démarche s’appuie sur le cadre réglementaire et normatif en matière d’archivage porté par les textes :
-          La loi N°2000/010 du 19 décembre 2000 et son décret d’application N°2001/958/PM du 1^er novembre 2001 régissant les archives au Cameroun.
-          La norme ISO 9001/2015 en son Chapitre 4 : « Maîtrise documentaire »
-          La norme ISO 15489 sur le Records Management
-          L’Acte Uniforme OHADA en Article 24 sur les délais réglementaires de conservation des documents comptables.
-          Le Règlement N°01/CEMAC/UMAC/CM du 11 avril 2016 de la COBAC en son Article 38 : « De la conservation des pièces et documents par institutions financières ».
Compte tenu de ce que les archives permettent :
-          D’avoir la trace de ce qui a été fait par le passé (Mémoire de l’entreprise) ;
-          De disposer d’un outil d’aide à la prise de décision (Management) ;
-          D’avoir un instrument de mesure de l’efficacité, de la lisibilité et de la visibilité des actions de l’entreprise (Gouvernance)
-          De disposer des outils et moyens d’accès facile à l’information (Modernité)
 

Le Directeur Général de la CAA, Maître d’Ouvrage, lance un avis de sollicitation à manifestation d’intérêt en vue de la pré-qualification d’un Cabinet ou d’un Groupement d’Experts en Archivistique pouvant assurer le traitement de masse des archives de la CAA.

La présente mission est contractuelle, et a pour objectif de procéder au traitement de toutes les archives collectées à la Direction Générale soit (1037 mètres linéaires) en vue de faciliter leur consultation par toute personne intéressée et ayant reçu l’autorisation de l’organisme pour le faire.  L’activité s’articulera sur :
-          Le traitement des archives stockées dans l’entrepôt et les différentes structures ;
-          La mise à jour du répertoire des archives ;
-          La codification physique et rangement des archives.

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt s’adresse aux Cabinets ou/et Experts en archivistique justifiants :
-          Une expérience de plus de 10 ans dans le domaine des archives.
-          Des réalisations archivistiques (un contrat dans un projet de traitement physique et/ou électronique des archives dans les trois dernières années) pour les Experts ;
Des réalisations archivistiques (un contrat

Les prestations objet du présent Avis de sollicitation à manifestation d’intérêt seront financé par le budget de fonctionnement de la Caisse Autonome d’Amortissement.

Les dossiers de candidature rédigés en français ou en anglais en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies, devront être déposés sous pli fermé à la CAA, service des marchés, sis à l’immeuble siège de la CAA à Yaoundé, au niveau -1 porte S1.08 au plus tard le 05 novembre à 14 heures, avec la mention :
AVIS A MANIFESTATION D’INTÉRÊTN°13588/CAA/DAG/SDAB/SAB/2022 DU 13 octobre 2022 AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTÉRÊT POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET OU D’UN GROUPEMENT D’EXPERTS POUR LE TRAITEMENT DE LA MASSE DES ARCHIVES DE LA CAISSE AUTONOME D’AMORTISSEMENT
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »
 

Dossier Administratif

Les pièces administratives suivantes sont requises :

 -          Une lettre de manifestation d’intérêt timbrée ;-          Une attestation de non-exclusion des marchés publics délivrée par l’ARMP ;-          Une Attestation d’immatriculation (Chaque membre pour le Groupement) ;-          Un plan de localisation signé su candidat et certifié sur l’honneur ;-          Une attestation de non redevance.

* NB : Toutes les pièces fiscales devront être datées de moins de trois mois.

Dossier Technique

Les documents ci-dessous doivent être produits par chaque Consultant :

-          Un dossier de références techniques présentant les références d’au moins quatre (04) activités archivistiques réalisées au cours des cinq dernières années, présentant : le projet, le commanditaire, le coût des prestations, les procès-verbaux de réceptions ou de recette.

-          Une note présentant sa méthodologie, son calendrier et les moyens logistiques à disposition (moyens matériels, etc.) ;

-          Le Personnel requis pour la mission en fournissant (curriculum vitae signé et daté, copie certifiée conforme des diplômes, attestation de présentation de l’original des diplômes).

Critères d’évaluation du Dossier technique

1 critères éliminatoires :
a)      Dossier administratif resté incomplet 48 heures après l’ouverture des plis ;
b)      Note technique inférieure à 70% ;
c)       Fausse déclaration ou pièces falsifiées.
 2 Critères essentiels :
a)      Présentation générale de l’offre ;
b)      Compréhension de la mission ;
c)       Références du Consultant pour des missions similaires ;
d)      Qualifications et compétences du Consultant ;
e)      Méthodologie d’exécution des prestations ;
f)        Moyens logistiques.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la CAA sis au niveau -1, porte S1.08 de l’immeuble CAA à Yaoundé.
Tel : +237 222 22 22 26/ 222 22 01 87
Fax : +237 222 22 01 29
Email : caa@caa.cm