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Publié le 28-05-2019 à 14:31
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COMMUNE D ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 4
Demande de Cotation N°01/DC/CA/YDE4/CIPM  du 09/05/2019Relative à la fourniture du matériel constituant le paquet minimum dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution des projets liés à la décentralisation, le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV, envisage l’acquisition des fournitures constituant le paquet minimum pour l’exercice 2019.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les  prestations  du  présent  Marché  comprennent : l’acquisition et la livraison du matériel pédagogique et pharmaceutique pour le compte de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de la fourniture à l’issue des études préalables est de  trente cinq millions sept cent soixante-sept mille francs (35 767 000) et  trois millions six cent mille (3 600 000) FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations, objet de la présente Demande de Cotation sont définies en un lot unique

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente  Cotation est ouverte à tous les candidats résidents en République du Cameroun.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet de la présente de Demande de Cotation, sont financées par le Budget d’Investissement Public (BIP)MINESECde l’exercice 2019, imputation budgétaire n° 53 15 197 02 641192 6114 821 et 53 15 199 02 641192 6114 821.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au (Service de Gestion des Marchés Publics de la Mairie de Yaoundé IV, sis à Ekounou au Cabinet du Maire) dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au (Service de Gestion des Marchés Publics de la Mairies de Yaoundé IV, sis à Ekounou au Cabinet du Maire) dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de quarante mille francs CFA (40 000), payable à la Recette Municipale au titre des frais d’achat de la  DC.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque Offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires  dont  l'original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir (au Service de Gestion des Marchés Publics de la Mairies de Yaoundé IV, sis à Ekounou au Cabinet du Maire), au plus tard le 04/06/2019 à 13 heures précises et devra porter la mention :
 « Demande de Cotation N°…01…/DC/CA/YDE4/CIPM du …09/05/2019 Pour la fourniture du matériel constituant le paquet minimum Financement du budget  d’Investissement Public au profit de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV  Exercice 2019.»
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison des fournitures, objet de la présente Cotation, est de trente (30) jours.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque Soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque et une assurance de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances dont la liste figure dans la pièce n° 12 du DAO, d'un montant de 550 000 ( Cinq Cent Cinquante Mille ) francs CFA.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

En outre votre Offre, présentée en un seul volume et en sept (07) exemplaires, devra être accompagnée des documents suivants :
-Pièces administratives :
 Une attestation de non faillite délivrée par le greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu du siège ;
Une attestation de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) ;
Une attestation de domiciliation bancaire datant de moins d’un (01) mois ;
Une attestation de non exclusion des Marchés Publics délivrée par l’ARMP datant de trois (03) mois;
Une attestation de non redevance ;
Une carte de contribuable certifiée et datée en cours de validité;
Le Projet de Lettre-Commande dûment paraphée à chaque page, signée, cachetée et datée à la dernière page;
Une quittance d’achat de la présente DC d’un montant de quarante mille (40 000) FCFA ;
Une caution de soumission d’un montant de cinq cent cinquante mille (550 000) FCFA.
Attestation de localisation certifiée et datée en cours de validité ;
Plan de localisation certifié et daté en cours de validité ;
patente ;
registre de commerce,
capacité financière.
-Spécifications techniques :
Les termes de références de la Demande de Cotation paraphés à chaque page, signés, cachetés et datés à la dernière ;
Le délai de livraison ;
Les spécifications techniques du matériel.
-Offre financière :
La soumission sur papier timbré, signée cachetée et datée ;
Le bordereau des prix unitaires complété et paraphé à chaque page ;
Votre Offre devra être chiffrée hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises, (TTC) et accompagnée du modèle de soumission signé.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un  temps aura lieu le 04/06/2019 .à 14heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IVdans la salle de  actes. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandaté.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les Offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier de Cotation  relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’Offre technique aux  termes de Référence de la DC et à la qualification des candidats.
Critères éliminatoires
 Il s'agit notamment:
De l’absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis;
Des Fausses déclarations ou des pièces falsifiées ;
De la non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture ;
du non-respect d’un critère essentiel ;
de l’absence d’un prix unitaire quantifié ;
de la non-conformité du modèle de soumission.
 Critères essentiels
(Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour  juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations ou livrer les fournitures, objet de l’appel d’Offres. Ceux-ci doivent être  déterminés en  fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.)
Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront à titre indicatif  sur :

 

  • Le chiffre d’affaires ≥ 40 000 000 ;
  • La présentation de l’Offre (méthodologie et organisation) ;
  • L’expérience du prestataire dans le domaine (au moins trois dernières ans d’expériences similaires, joindre PV de réception et copies de contrats);
  • L’accès à une ligne de crédit ou autres ressources Financières (joindre une capacité financière d’au moins 20 000 000).
15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’ouvrage attribuera la Lettre-Commande au soumissionnaire ayant présenté une soumission conforme pour l’essentiel au Dossier de Demande de Cotation et qui a soumis l’Offre évaluée la moins-disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur Offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours  à partir de la date limite fixée pour la remise des Offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus  aux  heures ouvrables (au Service des Marchés Publics de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV sis au Cabinet du Maire) aux heures ouvrables.  

YAOUNDE Le 09-05-2019
Le MAIRE
AMOUGOU NOMA REGINE