L’ADMINISTRATEUR DU FONDS DE DEVELOPPEMENT DES FILIERES CACAO ET CAFE

VU la Constitution du Cameroun ;
VU La Loi N°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ;
VU la Loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ;
VU la Loi n°2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 ;
VU le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
VU le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et sa circulaire N° 004/CAB/PM du 30 Novembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics;
VU le Décret N°2006/085 du mars 2006 portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café ;
VU le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics ;
VU le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
VU le Décret N°2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;
VU La Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au Contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
VU La Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
VU le Recrutement de Monsieur NENGUE SAMUEL DONATIEN en qualité d’Administrateur du FODECC ;
VU le Contrat de travail de Monsieur NENGUE SAMUEL DONATIEN signé le 17 novembre 2016 ;
VU La Demande de Cotation N°002/DC/FODECC/CIPM/2018 du 16 mai 2018 pour la fourniture du Matériel Informatique au Fonds de Développement des Filières Cacao Et Café ;
Considérant la proposition d’attribution objet de la correspondance N°024/L/FODECC/CIPM/P/S/2018 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés du FODECC en date du 14 juin 2018 ;
Considérant le Procès verbal de négociation N°001/2018 du 18 juin 2018 relatif à la Demande de Cotation N°002/DC/FODECC/CIPM/2018 du 16 mai 2018 pour la fourniture du Matériel Informatique au Fonds de Développement des Filières Cacao et Café ;
Considérant les nécessités de service ;

D E C I D E

Article 1er : Les prestations, objet de la Demande de Cotation sus visée sont, pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribuées à l’Etablissement LE PELICAN – XN, BP : 3755 Yaoundé, Tél : 237 699 815 380 / 699 778 640 pour un montant TTC Francs CFA 18 100 079 (dix huit millions cent mille soixante dix neuf) avec un délai de livraison de trente (30) jours.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.