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Publié le 05-07-2018 à 15:15
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COMMUNE DE BAFOUSSAM 2E
DECISION MUNICIPALE N°01/DM/CM/CA/BAF II PORTANT ATRIBUTION DE MARCHE
Source de financement

Le Maire de la Commune d'Arrondissement de Bafoussam II Maître d'Ouvrage

Vu la Constitution ;
Vu le Décret n° 2004/275 du 24septembre portant code des Marchés Publics en son article 33 al 2 ;
Vu le Décret n° 2008/022 du 17 janvier 2008 portant création de la Communauté urbaine de Bafoussam composé des Communes d'Arrondissement et leur ressort territorial ;
Vu l'Arrêté n° 229/A/MINATD/DCTD du 31 août 2007 constatant l'élection du Maire et des adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 22 juillet 2007 dans lacommune de Bafoussam II
Vu le procès-verbal du 31 juillet 2007 portant élection de Monsieur Emmanuel TAGNE NGEKO aux fonctions de Maire de laCommune de Bafoussam l|eet des Adjoints au Maire ;
Vu l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n" 003/AONO/CA BAF ll/CIPM/BEC/2018 du 30 Mal 2018 pour les travaux de constmction du Centre Médical d'Arrondissement de TYO phase 2 ;
Considérant la proposition d'Attribution contenue dans la lettre n° 001/1-/PA/CIPM/2018 du 26 Juin 2018 de la Présidente de la Commissbn Interne de Passation des Marchés pour la Commune d'Arrondissement de Bafoussam II.

BAFOUSSAM Le 29-06-2018
Le MAIRE
TAGNE NGEKO Emmannuel