Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 05-07-2018 à 15:15
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COMMUNE DE MBOUDA
DECISION N° 15/DM/DA/SG PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE RELATIVE A l'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°10 /AONO/C-MDA /CIPM/2018 DU 07 Mai 2018 EN PROCEDURE NORMALE POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT PAR ENTRETIEN DE CERTAINS TRONÇONS DE ROUTE (48,65 km) DANS LA REGION DE L'OUEST, DEPARTEMENT DES BAMBOUTOS
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MBOUDA, AUTORITE CONTRACTANTE,

Vu    La constitution ;

Vu    la loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;

Vu    la loi N°2004/018 du 22 juillet 20O4 fixant les règles applicables aux communes ;

Vu    la loi N°2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;

Vu    Le décret N° 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu    le décret N° 77/91 du 25 Mars 1977déterninant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats des Communes

         et établissements communaux, modifié par décret N°90/|464 du 09 Novembre 1990;

Vu    le décret N°2012/480 du 22 Octobre 2012 ponant nomination de Monsieur SONGA Pierre René aux Fonctions de préfet

        du département des Bamboutos ;

Vu    Le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 ponant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu    Le décret N°2013/271 du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074du 08/03/2012

        portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu   l'arrêté N°00049 A/MINATD/DCTD du 31 Octobre 2013 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au poste de Maire à l'issu

        du scrutin municipal du 30 Septembre 2013 dans la commune de Mbouda ;

Vu   la Décision N°01443/CAB MINMAP du 1er Août 2014 constatant la composition des commissions Internes de passation

        des marchés auprès de certaines communes ;

Vu   La circulaire n°001/CAB/PR du 19Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics;

Vu   La circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics;

Vu   La circulaire N°005/C/PR.MINMAP du 07 Novembre 2013 prescrivant les seuils de compétence, les modalités de contrôle

       de l'exécution des Marchés Publics et de délivrance du visa préalable par les Responsables des services déconcentrés

       du Ministère des Marchés Publics

 Vu  La circulaire n° 0001/C/MINFI du 02/01/2018 portant  instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution

       du Budget de l'Etal, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres

       organismes subventionnés pour l'Exercice 2018

Considérant    l'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 010/ AONO/C-MDA/CIPM/2018 DU 07 Mai 2018 EN PROCEDURE

                       NORMALE POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT PAR ENTRETIEN DE CERTAINS TRONÇONS

                        DE ROUTE (48,65 km) DANS LA REGION DE L'OUEST, DEPARTEMENT DESBAMBOUTOS ;

Considérant    le procès-verbal de la commission Interne de passation des marchés publics et la proposition d'attribution du 20 Juin 2018.

DECIDE :


Article 1 : L'entreprise ci-aprés est attributaire de la lettre-commande  relative à la IAPPEL DOFFRES NATIONAL OUVERT N° 10 /  AONO/C-MDA /CIPM/2018 DU 07 Mai 2018 EN PROCEDURE NORMALE POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT PAR ENTREHEN DE CERTAINS TRONÇONS DE ROUTE (48,65 km) DANS LA REGION DE L'OUEST, DEPARTEMENT DES BAMBOUTOS dont les références. Ic montant d'attribution et le délai d'éxecution sont récapitulés dans le tableau ci-après:

NUMERO DU DOSSIER

ADJUDICATAIRE

MONTANT TTC (EN FCFA)

DELAI D’EXECUTION

    l'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 010/ AONO/C-MDA/CIPM/2018 DU 07 Mai 2018 EN PROCEDURE NORMALE POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT PAR ENTRETIEN DE CERTAINS TRONÇONS DE ROUTE (48,65 km) DANS LA REGION DE L'OUEST, DEPARTEMENT DESBAMBOUTOS

ETS ANUTEMEH JOHNSON FRU

PO BOX : 5255 BAMENDA

Tel : 677 769 821

TTC DE 436 779 240 (Quatre cent trente-six millions sept cent soixante-dix-neuf mille deux cent quarante) FRANCS CFA

HUIT(08)Mois

Article 2 : Laprésente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

MBOUDA Le 29-06-2018
Le MAIRE
DR NGOULLA KENLLAC ROGER MICHEL