LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MBOUDA. AUTORITE CONTRACTANTE

Vu    La constitution ;

Vu    la loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;

Vu    la loi N°2004/018 du 22 juillet 20O4 fixant les règles applicables aux communes ;

Vu    la loi N°2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;

Vu    Le décret N° 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu    le décret N° 77/91 du 25 Mars 1977déterninant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats des Communes

        et établissements communaux, modifié par décret N°90/|464 du 09 Novembre 1990;

Vu    le décret N°2012/480 du 22 Octobre 2012 ponant nomination de Monsieur SONGA Pierre René aux Fonctions de préfet

        du département des Bamboutos ;

Vu     Le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 ponant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu    Le décret N°2013/271 du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074du 08/03/2012

        portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu   l'arrêté N°00049 A/MINATD/DCTD du 31 Octobre 2013 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au poste de Maire à l'issu

        du scrutin municipal du 30 Septembre 2013 dans la commune de Mbouda ;

Vu   la Décision N°01443/CAB MINMAP du 1^er Août 2014 constatant la composition des commissions Internes de passation

        des marchés auprès de certaines communes ;

Vu    La circulaire n°001/CAB/PR du 19Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics;

Vu    La circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics;

Vu    La circulaire N°005/C/PR.MINMAP du 07 Novembre 2013 prescrivant les seuils de compétence, les modalités de contrôle

        de l'exécution des Marchés Publics et de délivrance du visa préalable par les Responsables des services déconcentrés

        du Ministère des Marchés Publics

 Vu  La circulaire n° 0001/C/MINFI du 02/01/2018 portant  instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution

        du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres

        organismes subventionnés pour l'Exercice 2018;

Considérant    l'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 11/AONO/C/MDA/CIPM/2018 DU 11 MAI 2018 POUR

                      LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DE L'EXECUTION DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT

                      PAR ENTRETIEN DE CERTAINS TRONÇONS DE ROUTE (48,65 km) DANS LA REGION DE L'OUEST,

                      DEPARTEMENT DES BAMBOUTOS;

Considérant    le procès-verbal de la commission Interne de passation des marchés publics et la proposition d'attribution du 20 Juin 2018.

DECIDE:

Article 1 : L'entreprise ci-après esi attributaire de la Iettre-commande relative à la l'Appel dOffres National Ouvert N°11/AONO/C/MDA/CIPM/2018 DU 11 MAI 2018 POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DE L'EXECUTION DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT PAR ENTRETIEN DE CERTAINS TRONÇONS DE ROUTE (48,65 km) DANS LA REGION DE L'OUEST, DEPARTEMENT DES BAMBOUTOS dom les références, le montant d'attribution et le délai d'exécution sont récapitulés dans le tableau ci-après :

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiéepartout où besoin sera. /-