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Publié le 22-03-2022 à 14:55
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°012/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2022 du 18 MARS 2022 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D'ENTRETIEN PERIODIQUE AUX PRODUITS STABILISANTS DU TRONCON DE ROUTE REGIONALE EN TERRE (R1012) MVANGAN - NKLENYENG - KOUNGOULOU - BIBA - YEBOL - NSELANG - NJANA, LONG DE 65,13 KM DANS LE RESEAU SUD (REGION DU SUD) PROGRAMME ANNUEL 2022Financement : Budget MINTP- Ligne Fonds Routier – Exercices 2022 et suivants.Le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de l’Etat du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert pour la réalisation des travaux sus indiqués.
Source de financement
FONDS ROUTIER(FR)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la campagne d’entretien des routes en terre pour l’exercice 2022, le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour l’exécution des travaux d'entretien périodique aux produits stabilisants du tronçon de route régionale en terre (R1012) MVANGAN - NKLENYENG - KOUNGOULOU - BIBA - YEBOL - NSELANG - NJANA, long de 65,13 Km dans le Réseau Sud (Région du Sud) programme annuel 2022.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux consisteront à l’entretien de la route concernée et les interventions devront se faire en trois étapes successives :
-    1ere étape : le traitement des points critiques (y compris les travaux d’ouvrages d’art) ;
-    2eme étape : le terrassement et le reprofilage de la plate-forme avec un accent particulier accordé à l’assainissement et le drainage ;
-    3eme étape : le rechargement de la couche de roulement en matériaux améliorés aux produits stabilisants.
Le Cocontractant précisera dans son offre, l’approche à laquelle il se propose de recourir pour garantir la durée de vie de la route d’au moins cinq (05) ans.
Le protocole de mise en œuvre du produit stabilisant à utiliser sera décrit, assorti des caractéristiques techniques dudit produit.
Ces travaux à réaliser dans le cadre du contrat portent sur les tâches suivantes:
-    Le Débroussaillement;
-    L’Abattage d'arbres ;
-    Le Dessouchage des bambous de chine ;
-    Les Remblais en graveleux latéritique provenant d’emprunt
-    Le Déroctage ;
-    La mise en œuvre du produit Stabilisant ;
-    La Mise en forme de la plateforme;
-    Le Reprofilage/compactage;
-    La mise en œuvre de la Couche de roulement en grave latéritique;
-    Le Curage des buses (ø≤1,5m) et des dalots (h≤1,5m) ;
-    Le Curage des ponts et dalots ( H˃2m) ;
-    Le Curage des fossés ;
-    La Fourniture et pose des buses métalliques ø800 mm ;
-    La Fourniture et pose des buses métalliques ø1000 mm ;
-    La Dépose  et pose des buses métalliques ø1500 mm ;
-    La construction du Puisard en maçonnerie pour buses métalliques ø800 mm ;
-    La construction de la Tête en maçonnerie pour buse ø800 mm ;
-    La construction de la Tête en maçonnerie pour buse ø1000 mm ;
-    La pose des Panneaux de signalisation métallique de type AB ;
-    La Construction de barrières de pluie ;
-    La Gestion des barrières de pluies.

3.Allotissement New(Additif)

Les  travaux sont repartis en un (01) lot unique :

N° de lot

Région

Tronçons

Linéaire (Km)

Phase

Budget
TTC
(F CFA)
Délai
(mois)

1-SU/22

Sud

MVANGAN - NKLENYENG - KOUNGOULOU - BIBA - YEBOL - NSELANG - NJANA

65,13

1

200 000 000

08

2

300 000 000

08

TOTAL

65,13

 

500 000 000

16

4.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupement d’entreprises de travaux publics installés au Cameroun.

5.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget du MINTP, Ligne Fonds Routier, Exercices 2022 et suivants.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être consultée à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206 et la version électronique, sur la plateforme COLEPS aux adresses  http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres sera obtenu à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de deux cent mille
(200 000) F CFA au titre des frais d’achat de dossier.
Cette quittance devra identifier l’acheteur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.
Lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boite postale, Numéros de téléphone, fax Email…).
Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

8.Remises des offres New(Additif)

Pour la soumission hors ligne :
Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, au plus tard, le 25 Avril 2022 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 012/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2022 du 18 MARS 2022
POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D'ENTRETIEN PERIODIQUE AUX PRODUITS STABILISANTS DU TRONCON DE ROUTE REGIONALE EN TERRE (R1012) MVANGAN - NKLENYENG - KOUNGOULOU - BIBA - YEBOL - NSELANG - NJANA, LONG DE 65,13 KM DANS LE RESEAU SUD (REGION DU SUD) PROGRAMME ANNUEL 2022.
Financement : Budget MINTP - Ligne Fonds Routier ; Exercices 2022 et suivants.
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »
12.2. Pour la soumission en ligne :
L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard, le 25 Avril 2022 à 11 heures.
Par ailleurs, une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra parvenir sous plis fermés, au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, au plus tard, le 25 Avril 2022 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Ce pli devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 012/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2022 du 18 MARS 2022
POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D'ENTRETIEN PERIODIQUE AUX PRODUITS STABILISANTS DU TRONCON DE ROUTE REGIONALE EN TERRE (R1012) MVANGAN - NKLENYENG - KOUNGOULOU - BIBA - YEBOL - NSELANG - NJANA, LONG DE 65,13 KM DANS LE RESEAU SUD (REGION DU SUD) PROGRAMME ANNUEL 2022.
Financement : Budget MINTP - Ligne Fonds Routier ; Exercices 2022 et suivants.
(Copie de sauvegarde) »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de huit (08) mois pour la phase 1 et huit (08) mois pour la phase 2. Le délai de la phase 1 court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.
NB: L’exécution de la phase suivante ne sera engagée qu’après réception de la phase précédente et sur ordre de service de l’Autorité Contractante. Avant la signature dudit ordre de service, le visa préalable de l’Organisme Payeur sera requis.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission), établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou une compagnie d’assurance agréé et habilitée par le Ministre en charge des Finances pour délivrer les cautions dans le cadre des Marchés Publics, d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date initiale de remise des offres d’un montant par lot de :

N° Lot

Montants de la Caution de soumission

1-SU/22

Douze millions cinq cent mille (12 500 000) de FCFA

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Ces pièces administratives ont une durée de validité de  trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu, le 25 Avril 2022 dès 12 heures précises dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marché des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures du Ministère des Travaux Publics sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.
L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :
-     1er étape: Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1) ;
-     2 eme étape: Ouverture  de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2) ;
-     3éme étape: Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).
Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
a)    Absence de l’original du cautionnement provisoire à l’ouverture ;
b)    Absence après le délai de 48 heures de l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception du cautionnement provisoire ;
c)    Non-conformité après le délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;
d)    Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou pièce non authentique ;
e)    Non-respect du mode de soumission ;
f)    Non-respect du format de fichier des offres (pour les cas de soumission en ligne uniquement) ;
g)    Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS (pour les cas de soumission en ligne uniquement) ;
h)    Dossier Technique incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes ;
-    Une attestation de visite des lieux datée, cachetée et signée sur l'honneur par le soumissionnaire ;
-    un rapport de visite de lieux documenté et illustratif, paraphé à chaque page et signé à la dernière page par le soumissionnaire ;
-    La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP;
-    Une note d’organisation et méthodologie ;
-    Une capacité financière ou une ligne de crédit d’au moins Cent cinquante millions (150 000 000) de FCFA.
i)    N’avoir pas présenté un Conducteur des Travaux remplissant les conditions de qualification et d’expérience demandées dans le RPAO ;
j)    Non justification de possession en propre du matériel minimum suivant :
-    Une niveleuse ;
-    Deux camions bennes ;
-    Un compacteur à rouleau vibrant ou à pneus ;
-    Une pelle chargeuse ;
-    Un camion-citerne à eau ;
-    Une bétonnière de 1500l.
k)    N’avoir pas présenté au moins une référence prouvant que l’entreprise a réalisé de façon satisfaisante un marché de travaux routier de même nature d’un montant T.T.C. supérieur ou égal à cent cinquante millions (150 000 000) de FCFA ;
l)    Absence des états financiers certifiés des trois (03) dernières années (2019-2021) constituant un chiffre d’affaires cumulé supérieur ou égal à cent cinquante millions (150 000 000) de F CFA ;
m)    Dossier financier incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes :
-    Une soumission timbrée, signée, datée et cachetée ;
-    Le bordereau des prix unitaires (BPU) (pièce 6) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible, paraphé à chaque page et signé, daté et cacheté à la dernière page ;
-    Le devis Quantitatif et Estimatif (DQE) daté, signé et cacheté;
-    Le sous – détail des prix unitaires paraphé et cacheté à chaque page;
n)    Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU, le DQE et le Sous – détail des prix unitaires ;
o)    N’avoir pas obtenu au moins un total de 15 critères sur l’ensemble des 21 critères essentiels ;
p)    Non-respect du mode de soumission.
 Critères essentiels :    
L’évaluation des offres techniques sera faite sur 21 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :
a)    Le personnel d’encadrement proposé (pièce 9.5) sur 08 critères ;
b)    Le matériel à mobiliser sur 13 critères ;
NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa mise en disponibilité, révocation, etc…de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

14.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
Pour tout autre complément d’information technique, les soumissionnaires pourront se rapprocher de la Direction de l’Entretien et de la Protection du Patrimoines Routier au MINTP sis à Messa en face de la CAMPOST.

YAOUNDE Le 18-03-2022
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel