Le Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) lance, pour le compte de son organisme, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la souscription d’une police d’assurance en vue de la couverture de son personnel en Assurance maladie, Frais funéraires, Evacuation sanitaire et Individuelle accidents en trois (03) tranches.

Les prestations à exécuter consistent à la couverture du personnel de la CAA en Assurance maladie, Frais funéraires, Evacuation sanitaire et Individuelle accidents.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Le coût prévisionnel de la présente prestation est de cent dix millions (110 000 000) de Francs CFA par tranche, soit trois cent trente millions pour les trois (03) tranches.

Il existe un seul lot dans le cadre du présent Dossier d’Appels d’Offres

La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère en charge des Finances.
NB : Conformément à l’article 151(8) du code des marchés en vigueur au Cameroun, la gestion des polices d’assurance relatives au présent appel d’offres sera assurée par le cabinet de courtage ASCOMA CAMEROUN- BP 447 Yaoundé, Tél : +237 222 21 51 80 dont la rémunération sera effectuée par les assureurs attributaires conformément à la convention liant les parties.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par les budgets de fonctionnement de la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA) de l’exercice 2022 et suivants dont l’imputation est 664 000 300 « ASSURANCE MALADIE ».

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, à la Direction des Affaires Générales / Services des Marchés, sise au niveau -1de l'immeuble siège CAA, boulevard du 20 Mai Yaoundé. BP. : 7167 Yaoundé. Tél. 237 222 22 22 26 / 23722222 01.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales / Services des Marchés, sise au niveau -1 de l'immeuble siège CAA, boulevard du 20 Mai Yaoundé. BP. : 7167 Yaoundé. Tél. 237 222 22 22 26 / 237 222 22 01, dès publication du présent Avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de cent cinquante mille (150 000) Francs CFA payable dans le compte n° 33598800001 89 ouvert au nom de l'ARMP dans les livres des différentes agences de la BICEC au Cameroun.
La copie du reçu de versement sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

Soumission en ligne
Chaque offre rédigée en français ou en anglais devra faire l'objet d'une soumission en ligne au plus tard le 18 Avril 2022 à 14 heures précises, heure locale (www.marchespublics.cm). Une copie de sauvegarde dudit dossier sur support électronique (USB, CD,…) sera déposée sous pli fermé au Service des Marchés de la CAA sise au niveau -1 de son immeuble siège, boulevard du 20 Mai Yaoundé. Chaque offre sera étiquetée comme suit :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N°02983/AONO/PU/CAA/CIPM/2022 DU 17 MARS 2022
POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE, FRAIS FUNERAIRES, EVACUATION SANITAIRE ET INDIVIDUELLE ACCIDENTS POUR LE PERSONNEL DE LA CAISSE AUTONOME D'AMORTISSEMENT EN TROIS (03) TRANCHES
Financement : Budget CAA 2022 et Suivants

La période de couverture des prestations est de trente-six (36) mois répartis comme suit :

• Tranche ferme : 12 mois
• Tranche conditionnelle 1 : 12 mois
• Tranche conditionnelle 2 : 12 mois,  
  

Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est : en ligne.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un organisme financier de premier ordre agréé par le Ministre chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, d’un montant de six millions six cent mille (6 600 000) F CFA, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme financier de premier ordre agréé  par  le  Ministre chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du  Dossier  d'Appel  d'Offres,  entraînera  le  rejet  pur et simple de l'offre.

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 18 Avril 2022 à 15 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Caisse Autonome d'Amortissement dans la salle de conférence située au 15è étage de son immeuble siège à Yaoundé.
L’ouverture des offres financières se fera par la même Commission à une date ultérieure.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

1 Critères éliminatoires

 Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :

• Absence ou non-conformité d’une pièce administrative au-delà du délai de 48 heures à compter de l’ouverture des plis ;
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
• Absence d’agrément du Ministère en charge des Finances pour pratiquer les opérations d’assurances concernées par l’Appel d’Offres ;
• Absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions du Code CIMA ;
• Présence d’informations financières dans l’offre technique et/ou administrative ;
• Présence sur la liste des entreprises défaillantes publiée par le MINMAP ;
• Note technique inférieure à 80 points sur 100.

2. Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) et figurent dans la grille d’évaluation.

L’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été reconnue conforme pour l’essentiel aux stipulations du Dossier d’Appel d’Offres, disposant de capacités techniques et financières requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante et dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante en incluant le cas échéant, les rabais proposés.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Pour toute information complémentaire relative au présent Appel d’Offres, les soumissionnaires peuvent s’adresser à la Direction des Affaires Générales/ Service des Marchés situé au niveau – 1, porte S1.08 de l'immeuble siège CAA, boulevard du 20 Mai Yaoundé. BP. : 7167 Yaoundé. Tél. 237 222 22 22 26 / 237 222 22 01.
 
Dénonciations
Bien vouloir dénoncer tout acte de corruption en appelant la CONAC au numéro vert 1517.