Le Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural, Autorité Contractante
Vu. La constitution ;
Vu. Décret N°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des marches publics ;
Vu. Décret N° 2004 / 275 du 24 septembre 2004 portant code des marches publics et sa circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative a l'application du code des marches publics;
Vu. Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marches publics, modifie et complète par le décret N°2013/271 du 05 aout 2013;
Vu. Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du ministère des marches publics;
Vu. Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP, Modifie et complète par le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu Circulaire N°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des marches publics ;
Vu Circulaire N°00000909/C/M1NFI du 31 décembre 2015 portant instructions relative à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnes pour l'exercice 2016 ;
Vu La décision N°00114 du 12 février 2016 portant nomination du président de la commission Ministérielle de passation des marches du MINADER ;
Vu La proposition d'attribution N°00219 du 01 aout 2016 portant attribution de l'appel d'offres national ouvert en procédure D'URGENCE N°012/AONO/MINADERJCMPM/2016 du 31 mai 2016.
-Décide
Article 1er : ETABLISSEMENT MATEC-CAMEROUN, BP : 5609 YAOUNDE, est déclaré adjudicataire de la lettre commande, objet relatif à l'aménagement des voies d'accès de services à Etoug-Ebe lot 02.
Nature de la commande : aménagement des voies d'accès de service à Etoug-Ebe lot 02.
Montant de la lettre-commande : vingt-quatre millions neuf cent cinquante-neuf mille deux cent cinquante (24 959 250) F CFA TTC.
Délai d'exécution : Deux (02) mois.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera./.