LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DU NOUN,

 Vu   la constitution ;

Vu   le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu   le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu   le décret n' 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;

Vu   le Décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu   le Décret N°2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation

       des Marchés Publics ;

Vu   la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics;

Vu   la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu  la circulaire N° 001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution

       du budget de l'Etat, des Entreprises et Etablissements Publics, des collectivités territoriales décentralisées et des autres

       organismes subventionnés pour l'exercice 2018 ;

Vu  l'Arrêté n° 222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination de Monsieur TAGNY DEFFO Cher Ami,Délégué Départemental

       des Marches Publics du Noun ;

Vu  la Décision n°00000114/D/MINMAP/SG/DAJ du 03 février 2018 constatant la composition des Commissions Départementales

      des Marchés Publics ;

Vu   Le Procès-Verbal n° 045/PV/PR/MINMAP/DR-OU/DD-N/CDPM/2018 du 21 Juin 2018 de la Commission Départementale

       de Passation des Marchés Publics du Noun portant examen du rapport de la Sous-Commission d'analyse relatif aux travaux

      de construction d'un bloc de 02 deux salles de classe, d'une salle de classe dans certaines écoles primaires du Département du Noun

      et d'un bloc de 02 deux salles de classe au lycée de MANCHOUTBI dans l'Arrondissement de Massangam, Département du Noun.;

DECIDE:

Article 1er - Le Dossier d'Appel d'Offres N° 013 relative aux travaux de construction d'un bloc de 02 (deux) salles de classe, d'une salle de classe dans certaines écoles primaires du Département du Noun et d'un bloc de 02 deux salles de classe au Lycée de MANCHOUTBI, est déclaré infructueux.
Article 2 - La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-