LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NDOM
Vu la Constitution ;
Vu la loi N° 2004/17 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
Vu la loi N° 2004/ 018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu la loi N° 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le décret N° 77/203 du 29 Juillet 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial ;
Vu  le décret N°2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’application subséquents ;
Vu le décret N°2004/274  du 24 Septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics ;
Vu  l’arrêté N°00000162/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constant  l’élection du Maire et des Adjoints au Maire de la Commune de NDOM ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI de la 02/01/2018 portant instruction relative à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2018;
Considérant l’Avis d’Appel d’Offre N°003/AONO/C-NDOM/CIPM /2018 du 31 Mai 2018, lancé en Procédure d’urgence pour la  Construction d’une salle de classe l'EP de MASSOMBO et d’un bloc de deux (02) salles de classe à l’EP de TEMBYET (Lot 1), et de l’achèvement de construction du Centre de Santé Intégré de BANG (Lot 2), dans l’Arrondissement de NDOM, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral;
Considérant les nécessités de service.

-    DECIDE-

Article 1er : La Lettre Commande, objet de l’Avis d’Appel d’Offre susvisé en procédure d’urgence est pour compter de la date de signature de la présente Décision Municipale, attribuée à l’entreprise Ets LA REFERENCE, BP : 5899 Ydé, Tél : 697 30 60 82, pour un montant de 27 489 995 (Vingt sept millions quatre cent quatre vingt neuf mille neuf cent quatre vingt quinze) Francs CFA TTC et pour un délai d’exécution de Quatre (04) mois, Lot 2.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.