LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NDOM
Vu la Constitution ;
Vu la loi N° 2004/17 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
Vu la loi N° 2004/ 018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu la loi N° 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le décret N° 77/203 du 29 Juillet 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial ;
Vu  le décret N°2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’application subséquents ;
Vu le décret N°2004/274  du 24 Septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics ;
Vu  l’arrêté N°00000162/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constant  l’élection du Maire et des Adjoints au Maire de la Commune de NDOM ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI de la 02/01/2018 portant instruction relative à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2018;
Considérant l’Avis d’Appel d’Offre N°005/AONO/C-NDOM/CIPM /2018 du 31 Mai 2018, lancé en Procédure d’urgence pour la  Réhabilitation du château d’eau et de l’installation d’un flotteur dans le circuit de l’Adduction en Eau Potable du CSI NDOG BABEM, dans l’Arrondissement de NDOM, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral;
Considérant les nécessités de service.

-    DECIDE-

Article 1er : La Lettre Commande, objet de l’Avis d’Appel d’Offre susvisé en procédure d’urgence est pour compter de la date de signature de la présente Décision Municipale, attribuée à l’entreprise FEUKOUN & FILS NDJOM Sarl, BP : 189 Edéa, Tél : 677 59 68 68 / 698 43 43 06, pour un montant de 9 497 070 (Neuf millions quatre cent quatre dix sept mille soixante dix) Francs CFA TTC et pour un délai d’exécution de Quatre (04) mois.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.