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Publié le 04-07-2018 à 15:48
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PORT AUTONOME DE DOUALA
DECISION N°1350-18/DG/PAD/2018 DU 29/06/2018 pour la construction d'un nouveau mur de soutènement au Club House du Port Autonome de Douala
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL,
VU la Loi n° 98/0021 du 24 Décembre 1998 portant Organisation du Secteur Portuaire ;
VU la Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques ;
VU le Décret n° 99/130 du 15 Juin 1999 portant création du Port Autonome de Douala ;
VU le Décret n° 2002/163 du 24 Juin 2002 portant approbation des statuts du Port Autonome de  Douala ;
VU la Résolution n° 0474/16/CA/PAD du 24 Août 2016 portant nomination du Directeur Général du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0540-17/CA/PAD du 06 Octobre 2017 portant Régime Général Interne des Marchés du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0541-17/CA/PAD du 06 Octobre 2017 portant Régime Indemnitaire du Système des Marchés du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0542-17/CA/PAD du 06 Octobre 2017 portant organisation et fonctionnement du Comité chargé de la commande publique du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0543-17/CA/PAD du 06 Octobre 2017 portant organisation et fonctionnement du Comité Interne de l'examen des différends dans le Système des Marchés du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0545-17/CA/PAD du 06 octobre 2017 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des Marchés des Infrastructures, Conception-Réalisation, et Autres Equipements du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0564-17/CA/PAD du 22 Décembre 2017 portant adoption du budget du Port Autonome de Douala pour l'exercice 2018 ;
VU l'Appel d'Offres National Ouvert n° 007/A0NO/CIPM-ICAE/2018 du 18 Avril 2018 pour la construction d'un nouveau mur de soutènement au Club House du Port Autonome de Douala ;
VU le Procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés des Infrastructures,
Conception-Réalisation et Autres Equipements du Port Autonome de Douala, en sa session n° 013 du 12 Juin 2018 ;
Considérant les nécessités de service,

DECIDE :

ARTICLE 1er.- L'Appel d'Offres National Ouvert n° 007/AONO/CIPM-ICAE/2018 du 18 Avril 2018 pour la construction d'un nouveau mur de soutènement au Club House du Port Autonome de Douala est déclaré infructueux.
ARTICLE 2.- L'Appel d'Offres susvisé est déclaré infructueux en application des dispositions de l'article 95 du Régime Général Interne des Marchés du Port Autonome de Douala.
ARTICLE 3.- La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-

DOUALA Le 29-06-2018
Le ADMINISTRATEUR-DIRECTEUR GÉNÉRAL
NGO'O Cyrus