Le  Directeur Général du Bureau National de l’Etat Civil (BUNEC), Maître d’Ouvrage lance, suivant la procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Ouvert relatif à la souscription d’une  police d’assurance maladie pour les responsables et le personnel du Bureau National de l’Etat Civil (BUNEC).

Les prestations, objet du  présent  Appel d’Offres, consistent en la souscription d’une police d’assurance maladie pour les Responsable et le  personnel du Bureau National de l’Etat Civil (BUNEC), notamment :
-          les consultations et visites médicales ;
-          les frais médicaux ;
-          les frais pharmaceutiques;
-          les frais d’analyses médicales ;
-          les frais d’hospitalisation ;
-          les frais d’actes de spécialité (radiologie, chirurgie, vaccination, électrothérapie) ;
-          le diabète ;
-          le cancer ;
-          les maladies chroniques (varicelle);
-          les frais de lunetterie ;
-          les frais d’accouchement sous contrôle médical ;
-          la prime maternité ;
-          les frais de dentisterie;
-          une couverture contre toutes les maladies, y compris le SIDA, le paludisme, ou toute autre affection particulière ;
-          les frais de rééducation, kinésithérapie et physiothérapie ;
-          les frais d’échographie, mammographie ;
-          Évacuation et assistance sanitaires.

Les fournitures, objet du présent Appel d’Offres, sont regroupées en un seul lot.

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget du Bureau National de l’Etat civil, exercice 2022 et suivants, imputation budgétaire 670 401 « assurance maladie du personnel », coût prévisionnel : cinquante millions (50 000 000) FCFA.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté, aux heures ouvrables, à la Direction Générale du Bureau National de l’Etat Civil (BUNEC), Direction des Affaires Administratives et Financières, Sous-direction des Ressources Financières et Matérielles, Service des Marchés et des Approvisionnements, sise à Yaoundé, rue hippodrome dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction Générale du Bureau National de l’Etat Civil, Direction des Affaires Administratives et Financières, Service des Marchés et des Approvisionnements, sis à Yaoundé, rue hippodrome, dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) Francs CFA, payable à la BICEC compte ARMP.

Les offres, rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tel , et conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devront être déposées contre récépissé à la Direction Générale du  Bureau National de l’Etat Civil, Direction des Affaires Administratives et Financières, Sous-Direction des Ressources Financières et Matérielles, Service des Marchés et des Approvisionnements, sise à Yaoundé, rue hippodrome au plus tard le  18 avril 2022 à  12 heures précises, heure locale, portant la mention suivante :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N° 001 /AONO/BUNEC/CIPM/2022 DU  25 MARS 2022 
RELATIF A LA SOUSCRIPTION D’UNE  POLICE D’ASSURANCE MALADIE  POUR LES RESPONSABLES ET LE PERSONNEL DU BUREAU NATIONAL DE LETAT CIVIL (BUNEC).

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres seront exécutées sur le territoire camerounais et à l’étranger (pour le groupe 1). La période de couverture des prestations prévue par le Maître d’Ouvrage est de douze (12) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Sous peine de rejet, les pièces du Dossier Administratif requises doivent impérativement être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou par  une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles doivent être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du dossier d’appel d’offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission, délivrée par une banque de premier   ordre ou un établissement financier agrée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier d’appel d’offres, entrainera le rejet pur et simple de l’offre sans recours. Elle est au plus l’égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises du marché conformément à l’arrêté en vigueur.  Ladite caution de soumission d’une validité de 120 jours à compter de la date d’ouverture des plis s’élève à un million (1 000 000).

L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps. L’ouverture des pièces administratives et  des offres techniques aura lieu le 18 AVRIL 2022  à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du BUNEC, siégeant dans la salle de conférences de la Direction Générale du BUNEC à Yaoundé.
L’ouverture des offres financières se fera au lieu sus mentionné par la même Commission à une date ultérieure.

Critères éliminatoires :

1. Absence ou non-conformité d’une pièce administrative au-delà de 48h à compter de la date d’ouverture des offres ;
2. Absence de la caution de soumission ;
3. Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
4. Absence d’agrément du Ministère des Finances ou absence d’adhésion CIMA ;
5. Note technique inférieure à 80% des points ;
6. C4 et c11 certifiés par la direction nationale des assurances (DNA) ;
7. Marge de solvabilité et engagement réglementé déficitaire pour l’une des années (2018, 2019 ou 2020) ;
8. Offre soumise par un courtier ;
9. Présence d’informations financières dans l’offre technique.

2 - Critères essentiels
L’évaluation technique se fera sur la base des critères ci-après :
La note technique minimum requise pour l’ouverture des propositions financières est 80/100.

Au terme des différentes évaluations, le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre conforme administrativement, techniquement et financièrement et, évaluée la mieux-disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Direction Générale du Bureau National de l’Etat Civil, Direction des Affaires Administratives et Financières, sise à Yaoundé, rue hippodrome tel : 690 76 77 45.