Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 07-11-2022 à 15:35
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SOCIÉTÉ NATIONAL DE TRANSPORT DE L'ELECTRICITÉ
AVIS De sollicitation A manifestation d’intêretn°  003/ASMI/SONATREL/PIrECT/SPM/2022 du 02 /11/2022POUR LE RECRUTEMENT D’UNE (01) ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE (ONG) LOCALE POUR ACCOMPAGNER L’UNITE DE GESTION DU PROJET D’INTERCONNEXION DES RESEAUX ELECTRIQUES DU CAMEROUN ET DU TCHAD (PIRECT) DANS LA SENSIBILISATION DES POPULATIONS ET LA GESTION DES PLAINTES RELATIVES AU PROJET DANS LA REGION DU CENTRELe Gouvernement du Cameroun a obtenu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour l'exécution du Projet d’Interconnexion des Réseaux Electriques du Cameroun et du Tchad (PIRECT) et a l’intention d’utiliser une partie du montant du Crédit IDA pour effectuer des paiements au titre du contrat relatif au «Recrutement d’une Organisation Non Gouvernementale (ONG) locale pour accompagner l’Unité de Gestion du Projet d’Interconnexion des Réseaux Electriques du Cameroun et du Tchad (PIRECT) dans la sensibilisation des populations et la gestion des plaintes dans la Région du Centre dans le cadre de la mise en œuvre de l’interconnexion du Réseau Interconnecté Sud au Réseau Interconnecté Nord (RIS-RIN), Composante 1».
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

L’interconnexion RIS-RIN consiste en la construction d’une ligne de transport d’électricité de 225 kV d’une longueur d’environ 515 km entre la centrale de Nachtigal amont et le nouveau poste de Wouro Soua (près de Ngaoundéré) et la construction de 04 nouveaux postes de transformation 225 KV à Ntui, Yoko, Tibati et Wouro Soua).
Le projet occasionnera des afflux de personnes extérieures, en l’occurrence les personnels des entreprises adjudicataires, leurs sous-traitants et les personnels du Maître d’Ouvrage dans les localités traversées par les lignes de transport d’énergie. Ceci constitue un risque d’accentuation des cas de Violences Contre les Enfants (VCE), d’Excès et Abus sexuels (EAS), Harcèlement Sexuel (HS) et de Violences Basées sur le Genre (VBG) préexistants dans lesdites localités. D’où la nécessité de mettre un accent particulier sur la prévention et la prise en charge de tels cas de violences afin de mettre en conformité l’ensemble du projet aux normes et bonnes pratiques en la matière.  
Aussi, fin de prévenir la survenance des conflits et leurs conséquences, un Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) a été élaboré et sera mis en œuvre pendant l’exécution du projet. Ce mécanisme offrira un point d'accès aux individus et aux communautés pour recevoir et traiter leurs plaintes. Il prévoit également les ressources et le cadre organisationnel nécessaires pour enregistrer et traiter, de façon efficiente toutes les plaintes et doléances relatives aux activités du projet, ses résultats ou ses impacts.
Dans le cadre de cette mise en conformité, un dispositif devra être mis en place pour permettre de gérer, de façon satisfaisante, la prévention et les réponses aux VCE et VBG en particulier les EAS/HS qui seraient liés à la mise en œuvre du projet. Ce dispositif comprendra :
ü  L’élaboration d’une cartographie des services de référencement potentiel existant dans les zones de chantier, avec les notes sur leurs écarts/besoins de renforcement, et l’identification des points d’entrée appropriés pour les différents groupes des femmes y compris les filles et les adolescents ;
ü  La sensibilisation des communautés vivant à proximité des bases vie des entreprises adjudicataires en matière de règlement intérieur ;
ü  La signature du règlement intérieur et code de bonne conduite par les ouvriers et toutes les personnes travaillant sur le projet ;
ü  La sensibilisation et la formation continues des personnels et ouvriers des entreprises adjudicataires des travaux sur les risques associés aux VCE et VBG/EAS/HS en vue du changement éventuel de comportement et sur la prise en charge des cas identifiés ;
ü  Un screening et une formation en droit humanitaire des personnels des Forces Maintien de l’Ordre éventuellement affectés à la sûreté sur les chantiers des travaux ;
ü  L’intégration du volet VBG dans la mise en place du MGP envisagé pour le projet ;
ü  Le recrutement d’une ONG pour assurer la prévention des VBG, assurer l'accompagnement et la prise en charge des victimes d'incidents qui seraient liés à l'exécution du projet, appuyer la gestion des plaintes y compris celles liées aux VBG/EAS/HS et assurer la sensibilisation des travailleurs des entreprises.

2.Objet New(Additif)

Objectif général :
L’ONG aura pour mission d’assurer au niveau local :
-          la collecte des plaintes relatives au projet ;
-          des opérations de soutien aux victimes de VCE et VBG/EAS/HS à travers les référencements aux services médicaux, psychosociaux et judiciaires en utilisant une approche centrée sur la victime ;
-           la prévention de telles violences dans les zones d’intervention des travaux de construction des ouvrages envisagés à travers les sensibilisations et les formations.
Objectifs spécifiques
Il s’agira en particulier pour l’ONG d’assurer les tâches suivantes dans environ 47 localités réparties dans deux départements de la région du Centre. Dans le département de la Lékié, il s’agit des communes de Batchenga (01localité), Ntui (20 localités) et Yoko (26 localités).
Les tâches suivantes sont attendues de l’ONG :
-          identifier et former environ 12 points focaux  locaux dont 02 seront des points focaux communaux. Ces points focaux doivent être des personnes avec résidence locale, de bonne moralité, capables d’apprendre et de transmettre des messages précis en français et en langue locale sur le MGP, et pouvant garder des informations confidentielles. Ils travailleront comme précisé ci-dessus, en collaboration avec les personnes ressources qui seront choisies dans chaque village par les populations, dans leurs activités de sensibilisation et de collecte des plaintes;
-former et sensibiliser les personnels des chantiers des entreprises chargées d’exécuter les travaux sur le code de bonne conduite et les modalités de traitement des plaintes relatives aux VCE et VBG/EAS/HS ;
-informer et sensibiliser les populations, en utilisant tous les canaux appropriés de communication, à l’instar des dépliants, des affiches, des boîtes à images, des radios communautaires en langues locales, sur le projet, le MGP (procédure, point de dépôt et délai de traitement des plaintes) et le contenu du code de bonne conduite ;
-collecter, enregistrer et transférer à la cellule de gestion des plaintes, toutes les plaintes reçues de toutes les parties prenantes, y compris les plaintes relatives aux VCE et VBG/EAS/HS en s’assurant de la confidentialité de la survivante et de l’auteur, assurer le suivi de leur traitement et en informer les plaignants ;
-accompagner les populations dans l’élaboration des plaintes (appui dans la formulation/rédaction), le cas échéant ;
-informer les chefs de village du calendrier de tenue des activités de sensibilisation communautaire liées à la gestion des plaintes dans les zones du projet et y prendre part ;
-organiser à travers les points focaux, des activités de sensibilisation, de plaidoyer et de communication pour le changement de comportement à l'égard des VCE et VBG, avec un focus sur les risques associés aux travaux de construction des infrastructures et à l’afflux de la main d’œuvre ;
-assurer l’orientation des survivant(e)s de VCE et VBG vers les services de référencement psychosociaux, les structures médicales ou les services judiciaires dûment identifiés et/ou avec lesquelles des protocoles de collaboration seront conclus, selon le cas, en vue d’une prise en charge immédiate. Ceci se réalisera à travers les Points Focaux (PF) des structures de prise en charge psychosociale, médicale ou judiciaire susmentionnées, et dans le respect des exigences de confidentialité et de sécurité des survivants ;
-s’assurer du bon fonctionnement des services de référencement, à travers des contrôles pour s’enquérir de la qualité des services rendus ;
-suivre de manière périodique les activités des PF.

3.Participation et origine New(Additif)

DURÉE DE LA MISSION
La mission durera vingt-quatre (24) mois, mais se déroulera en deux (2) phases :
-une première phase de douze (12) mois qui constitue la tranche ferme du contrat au cours de laquelle les prestataires exécuteront toutes les prestations reprises dans les termes de référence ;
-une seconde phase conditionnelle de douze (12) mois, subordonnée à une évaluation satisfaisante de la tranche ferme du contrat, au cours de laquelle les prestations contenues dans les termes de référence seront poursuivies.
Le Directeur Général de la SONATREL invite les Organisations Non Gouvernementales (ONG) à but non lucratif (ci-après désignés les Consultants) éligibles, à manifester leur intérêt pour la réalisation des présentes prestations. Les ONG intéressées doivent fournir les informations démontrant qu’elles possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution desdites prestations (brochures, description de missions semblables, expérience dans les conditions similaires, personnel, etc.).

4.Remises des offres New(Additif)

Les manifestations d’intérêt sous plis fermé doivent être déposées à l’adresse ci-dessous en personne en quatre exemplaires (dont 1 original et 3 copies) au plus tard le 17 Novembre 2022 à 13 heures, heure locale avec la mention :
Manifestation d’Intérêt pour le « Recrutement d’une Organisation Non Gouvernementale (ONG) locale pour accompagner l’Unité de Gestion du Projet d’Interconnexion des Réseaux Electriques du Cameroun et du Tchad (PIRECT) dans la sensibilisation des populations et la gestion des plaintes dans la Région du Centre ».

5.Composition du dossier New(Additif)

PROFIL DU CONSULTANT

Le Consultant doit :
avoir une bonne connaissance de la zone du projet (région du Centre). Joindre les preuves le démontrant ;
être une ONG locale légalisée exerçant dans la sensibilisation, la mobilisation communautaire et disposant d’une solide expérience d’au moins 5 ans dans la gestion des plaintes, dans la lutte contre les VCE ou les VBG et la prise en charge des survivant(e)s. Joindre les preuves le démontrant ;
être capable de mobiliser les ressources humaines suffisantes et de qualité pour les déployer dans les zones du projet. Joindre les preuves le démontrant ;
fournir la preuve de la disponibilité dans l’équipe proposée pour la mission, du personnel clé ci-après en prenant en compte qu’au moins 50% de l’équipe doit être composée de femmes.
-Un(e) Expert en communication, Chef de Mission, diplômé(e) en communication ou développement (BAC + 3) ayant au moins sept (07) ans d’expérience dont au moins cinq (05) comme communicateur, dans les projets du milieu urbain et rural ;
-Un(e) Expert social VBG (Bac+3), diplômé(e) en sciences sociales ou diplôme équivalent ayant une expérience professionnelle de cinq (05) ans au minimum dans l’exercice d’activités liées aux questions sociales de manière générale, et au moins trois (03) années dans les Violences Basées sur le Genre (VBG) en particulier. L’expert doit avoir de bonnes connaissances dans la collecte et l'analyse des données liées aux VBG selon le principe d'éthique et de sécurité de la Banque mondiale et avoir une bonne maîtrise des stratégies de prévention et de réponse aux VBG.
-Deux (02) Superviseurs des opérations de terrain, pour couvrir les deux départements de niveau Bac+3 en sciences sociales avec au moins trois (03) ans d’expérience dans la supervision des équipes et la coordination des activités de collecte de données sur le terrain.
-Joindre les CV signés et les attestations de disponibilité :

6.Critères d'évaluation New(Additif)

Un Consultant sera choisi par la méthode de Sélection Basée sur les Qualifications des Consultants » (SQF)  et une Proposition Technique Simplifiée (PTS) sera demandée conformément aux principes décrits dans les Règles de Passation de Marchés pour les Emprunteurs de FPI » Edition de novembre 2020. (Règles de Passation de Marchés), accessibles à l’adresse https://projects.worldbank.org/en/projects-operations/products-and-services/brief/procurement-new-framework.
Les Consultants peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives sous la forme d’un groupement conjoint et solidaire ou d’un accord de sous-traitance.

7.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Unité de Gestion du Projet d’Interconnexion des Réseaux Electriques du Cameroun et du Tchad à la SONATREL, Boulevard du 20 Mai, Immeuble CAA, Deuxième Etage, porte 3.
Téléphone : (+237) 222 22 53 55
E-mail : serge.bekono@sonatrel.co.cm  avec copie à : martin.salihou@sonatrel.co.cm 
 

8.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

RÉSULTATS ATTENDUS
Les résultats attendus de l’ONG sont les suivants :
-12 relais locaux, parmi lesquels au moins 50% de femmes, sont identifiés et formés sur la gestion des plaintes ;
-les populations des zones de projet, y compris des associations des femmes et des filles adolescentes sont informées et sensibilisées, de façon satisfaisante, sur le projet et les modalités de gestion des plaintes y relatives, ainsi que sur la suite donnée à leurs plaintes ;
-les personnels des chantiers des entreprises chargées d’exécuter les travaux sont formés et sensibilisés sur le code de bonne conduite et les modalités de traitement des plaintes relatives aux VCE et VBG/EAS/HS ;
-toutes les parties prenantes sont sensibilisées, de façon satisfaisante, sur les risques de VCE et VBG associés aux travaux de construction des infrastructures et à l’afflux des travailleur ;
-toutes les plaintes relatives au projet reçues de toutes les parties prenantes sont enregistrées puis transmises à la Cellule de Gestion des Plaintes du PIRECT et ceci dans les 48 heures maximum pour les plaintes liées aux VCE et VBG ;
-un dispositif permettant de vérifier la traçabilité du traitement des plaintes ;
-les populations affectées se trouvant dans le besoin sont accompagnées dans la rédaction de leurs plaintes ;
-tous les survivants de VCE et VBG/EAS/HS sont immédiatement (dans les 48 heures maximum suivant la plainte) orientés vers les structures adéquates et fonctionnelles, en vue de leur prise en charge psychosociale, médicale et judiciaire, selon le cas.

YAOUNDE Le 02-11-2022
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MBEMI NYAKNGA