En vue de contribuer à l’amélioration de la qualité de la dépense publique et au renforcement du système statistique, le Gouvernement de la République du Cameroun a obtenu de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) un financement pour la réalisation des activités du Projet D’AMELIORATION DE L’EFFICACITÉ DE LA DÉPENSE PUBLIQUE ET DU SYSTÈME STATISTIQUE.
Le projet comporte quatre principales composantes ont été retenues à savoir : (i) la consolidation de la réforme des finances publiques dans deux ministères pilotes clés à savoir la santé et l’éducation : il sera en outre question dans cette composante d’appuyer la mise en œuvre de la circulaire du Premier Ministre de septembre 2016, et d’appuyer l’opérationnalisation continue du budget programme ; (ii) l’amélioration de l’efficacité de l’investissement public notamment à travers l’appui à la mise en place du fonds de maturation, l’appui au suivi du BIP (application de suivi du BIP, implémentation du suivi axé sur les résultats et suivi citoyen ), l’identification et la mise en œuvre des actions à entreprendre pour réduire le niveau des Soldes Engagés non Décaissés en matière de financement extérieur ; (iii) l’appui à la réforme des marchés publics à travers l’introduction d’un système de rémunération axée sur les résultats pour les commissions de passation des marchés et le développement et le déploiement d’une application d’archivage et de suivi des marchés publics (le e-tracking), le renforcement des capacités acteurs du système des marchés publics et la professionnalisation (iv) le renforcement du système statistique à travers la mise en place des infrastructures informatiques et de diffusion dans le nouveau bâtiment de l’INS, l’appui à la collecte et à l’analyse des données sur la pauvreté (carte de pauvreté, ECAM V), la collecte des données sur le commerce transfrontalier, la mise en place d’un dispositif pérennes de collecte des données sur l’emploi et l’appui au financement du 4ème RGPH.
L’un des objectifs de la composante 2 du Projet PEPS est d’améliorer le système de sélection des projets d’investissement à l’effet de le rendre plus rigoureux et transparent, de renforcer l’efficacité et la productivité des investissements publics.
En effet, le contexte est notamment marqué par une qualité approximative de la préparation des projets et une sélection discutable des projets à inscrire dans le budget avec pour conséquence l’inefficacité de l’investissement public.
Le rapport PEFA sur la gestion des investissements publics a permis d’identifier certaines insuffisances émanant du système de budgétisation des investissements publics au Cameroun. Ces insuffisances sont principalement relatives à la faiblesse liée à la compréhension et à la sélection des projets d’investissement, au calcul du coût des projets d’investissement, à la définition des grands projets ou encore à l’impact économique des projets d’investissement.
De la même manière, les études réalisées par le Ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT), en vue de l’optimisation des dépenses d’investissement public ont permis d’identifier quelques brèches liées à la qualité des dépenses d’investissement, notamment sur l’identification et la présence des dépenses de « fonctionnement sous-jacent » dans le Budget d’Investissement Public (BIP).
Au rang des causes de ces constats figure, l’absence d’un document cadre décrivant la procédure de sélection des projets d’investissement public pour application.
C’est à cet égard que le MINEPAT, à travers le projet PEPS, ambitionne de doter le Gouvernement d’un manuel qui se veut pédagogique, sur les mécanismes (critères et procédures) de sélection des projets à inscrire dans le Budget d’Investissement Public. Le MINEPAT envisage également conduire le changement au niveau des ministères pilotes (MINEDUB et du MINSANTE) du PEPS, notamment en ce qui concerne l’accompagnement dans le processus de préparation de leurs projets, afin que ces derniers s’approprient du mécanisme élaboré.
L’objectif général de cette activité est d’élaborer un manuel qui se veut pédagogique dans la sélection des projets à inscrire au Budget d’Investissement Public (BIP)
De manière spécifique, il s’agira de :
- Faire un diagnostic du processus de sélection des projets d’investissements publics inscrits dans le budget d’investissement public depuis l’idée de projet et le budget, et identifier les faiblesses et les insuffisances du système existant ;
- Définir la procédure de sélection des projets à inscrire au Budget d’Investissement Public (BIP), depuis le projet d’idée de projet (inscription du projet dans la Banque des projets de l’Etat), jusqu’à l’inscription dans le Budget d’Investissement Public (BIP) ;
- Définir le cadre institutionnel et opérationnel du processus de sélection des projets d’investissement en matière de programmation et de budgétisation ;Elaborer le manuel de sélection des projets d’investissement public qui comprenne les critères de sélection extraits du modèle économique pour la sélection des projets à développer
- Vulgariser le manuel auprès des administrations concernées ;
- Former les principaux responsables intervenant dans le processus de sélection des projets du Budget d’Investissement Public.
- Accompagner le MINEDUB et le MINSANTE dans le processus de sélection de leurs projets.
Au terme de la mise en œuvre de cette activité, il est attendu :
- Le manuel de sélection des projets est disponible, en versions française et anglaise, et incorpore des critères de sélection relatifs à la pauvreté et le climat/ impact des projets sur la pauvreté et prise en compte des aspects adaptation et mitigation des changements climatiques des projetsLes principaux acteurs intervenant dans la préparation du Budget d’Investissement Public s’approprient des critères et de la procédure de sélection des projets au Cameroun, y compris les acteurs du MINEDUB et du MINSANTE.
Au terme des travaux, il est principalement attendu les livrables suivant :
- Le rapport diagnostic du processus de sélection des projets ;
- Le manuel de sélection des projets validé, en version anglaise et française, et ;
- Les rapports de formation.
Chacun de ces rapports sera remis en format papier (15 exemplaires) et électronique, au MINEPAT (DGEPIP), au PEPS et à la Banque Mondiale.
Le Coordonnateur du PEPS invite les Consultants nationaux et internationaux éligibles, à manifester leur intérêt pour la réalisation de la présente prestation. Les consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’elles possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution desdites prestations (brochures, description de missions semblables, expérience dans les conditions similaires, etc.).
Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées en cinq (05) exemplaires dont un original et quatre (04) copies à l’adresse ci-dessous soit en personne sous plis fermé, soit par courrier, par facsimile ou par courrier électronique au plus quatorze (14) jours après la date de publication de la manifestation d’intérêt (l’heure limite pour le dernier jour du dépôt des manifestations d’intérêt étant fixée à 15 heures 30 minutes, heure locale) avec la mention : Manifestation d’Intérêt pour le
« Recrutement d’un cabinet d’études pour l’élaboration du manuel de sélection des projets d’investissement public».
Unité Technique d’Appui à la Coordination du Projet d’Amélioration de l’Efficacité de la Dépense publique et du Système Statistique (PEPS) Sise à Bastos, vers la résidence de l’Ambassadeur de la République de Côte d’Ivoire, au lieu-dit pont Dragages, non loin de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO) et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).
BP 660 Yaoundé-CAMEROUN, Email : pepsgov.cm@gmail.com avec copie à touofo_s@yahoo.fr.
Qualifications de l’équipe d'intervention
L’équipe du consultant devra être constituée de : (i) un Chef de mission ; (ii) un expert économiste ; (iii) un expert en gestion des projets et ; (iv) un expert en technique d’organisation.
(i) CHEF DE MISSION : EXPERT EN FINANCE PUBLIQUE
Le Chef de mission sera un cadre en finances publiques expérimenté, et devra : (i) être titulaire d’un diplôme Bac+5 en matière de finance publique, (ii) avoir une certification PEFA ou PIMA serait un atout ; (iii) avoir une expérience concrète (au moins 2 missions), dans la conduite des travaux similaires, (iv) disposer d’une capacité éprouvée en gestion de projet, au moins huit (08) ans d’expérience ; (v) avoir une expérience d’au moins cinq ans dans la gestion des investissements publics et, (vi) avoir au moins deux (02) référence dans le domaine de l’élaboration des manuels de sélection/priorisation des projets, notamment dans les pays en voie de développement.
(ii) EXPERT ECONOMISTE/STATISTICIEN
L’expert devra : (i) avoir au minimum un diplôme de niveau BAC+5 en sciences économiques, statistiques, ou domaine équivalent, (ii) avoir une expérience concrète (au moins 2 missions), dans des travaux similaires, (iii) avoir une expérience avérée (au moins 2 missions) sur les questions programmation et de budgétisation des projets de l’Etat, (iv) s’exprimer couramment en français ou en anglais (oral et écrit) ; la connaissance de l’autre langue est un atout ; (v) une expérience en finance publique au Cameroun ou pays en développement serait un atout.
(iii) EXPERT EN GESTION DES PROJETS
L’expert en gestion des projets devra : (i) être titulaire d’un diplôme Bac+5 en matière de gestion des projets, suivi/évaluation des projets, finance publique ou équivalent ; (ii) avoir une expérience avérée, au moins sept (07) ans (ou cinq mission similaires), dans l’élaboration des manuels de procédures ; (iii) avoir une bonne connaissance des mécanismes de sélection des projets ; (iv) avoir déjà réaliser une mission relative à la rédaction des manuels/outils de sélection des projets sera un atout.
(iv) EXPERT EN TECHNIQUE D’ORGANISATION
L’expert en gestion des projets devra : (i) être titulaire d’un diplôme Bac+5 en management, technique d’organisation ou toute discipline équivalente ; (ii) avoir une expérience avérée, au moins sept (07) ans (ou cinq mission similaires), dans l’élaboration des manuels de procédures ; (iv) avoir déjà réaliser une mission relative à la rédaction des manuels/outils de sélection des projets sera un atout.
Le Coordonnateur Technique du PEPS invite les cabinets de consultants ayant les qualifications requises à manifester leur intérêt pour la réalisation des services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations (références concernant l’exécution des contrats analogues et l’expérience dans des conditions semblables, copies des diplômes, copies de contrats analogues, etc.), Lettre de Motivation timbrée démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services.
Chaque expérience devra être justifiée par : une copie de contrat (1ere page et page de signature) et attestation de service fait.
Le PEPS se réserve le droit de vérifier l’authenticité des informations communiquées.
Les critères de sélection sont :
1. Expérience du Bureau d’Etude :
Le cabinet d’études sélectionné devra disposer d’une expérience dans :
(i) La gestion des projets ;
(ii) La rédaction des manuels ou guides ;
(iii) La gestion des finances publiques,
(iv) Le cabinet devra avoir réaliser au moins deux (02) missions similaires pour chacun de ces domaines.
Il est porté à l’attention des firmes de Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17, ainsi que les dispositions des paragraphes 3.21 à 3.23 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement de la Banque mondiale», Edition de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017 et Août 2018 (« Règlement de Passation des Marchés»), respectivement relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts et en matière d’éligibilité sont applicables.
Aussi, une firme de Consultants sera sélectionnée selon la méthode « Sélection fondée sur la qualification des consultants » (QC) telle que décrite dans ledit Règlement de Passation des Marchés.
Les firmes de Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives sous la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant.
L’activité se déroulera sur une période de six (6) mois, à compter de la date de signature du contrat.
Les firmes de consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse au niveau de la section « DATE ET LIEU DE DEPOT DES MANIFESTATIONS D’INTERET » du présent appel à manifestation d’intérêt, les jours ouvrables, aux heures suivantes : de 09 heures à 15 heures 30 minutes, heures locales.