LE DELEGUE REGIONAL DES MARCHES PUBLICS DE l’OUEST

 Vu          la Constitution ;

Vu          le Décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu          le Décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu          Le Décret n° 2012/075 du OS mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu          le Décret 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu          le Décret N° 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions

              de Passation des Marchés Publics ;

Vu           l'Arrêté N° 0175/CAB/PR du 02 Avril 2015 portant nomination de Madame MBOZO'O  née NTAMELAL Angeline,

               Délégué Régional des Marchés Publics de l'Ouest ;

Vu          la Décision N° 0015/D/MINMAP/SG/SAJ du 25 février 2013 constatant la composition des Commissions Régionales

               de Passation des Marchés Publics ;

Vu          la Circulaire N° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics:

Vu          la Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics :

Vu         la Circulaire n°001/C/MINFI du 02 Janvier 2018 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances,

              au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs,

              des Collectivités Territoriales Décentralisées  et autres organismes subventionnés pour l'Exercice 2018;

Vu         Le procès-verbal N°080/PV/PR/MINMAP/DRO/CRPM/2018 de la session du 22 Juin 2018 de la Commission Régionale

              de Passation des Marchés Publics de l'Ouest ;

Considérant    LE DOSSIER DE CONSULTATION N°027/DC/PR/MINMAP/DR-OU-SMAS/CRPM-AG/2018 DU 15 MAI 2018

                       RELATIVE A L'ACQUISITION EN PROCEDURE DE GRE A GRE LES EQUIPEAAENTS EN CHIRUGIE

                       ENDOSCOPIE A L'HOPITAL REGIONAL DE BAFOUSSAM.

DECIDE

Article 1er : Les marchés, objet du dossier de Consultation susvisé est pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribuée ainsi qu'il suit :

Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-