Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 28-03-2022 à 14:41
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MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE,DE LA PLANIFICATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TÉRRITOIRE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 0015/AONR/MINEPAT/CISPM/2022 DU_23 MARS 2022 POUR LA REALISATION DES ETUDES TECHNIQUES EN VUE DE LA CONSTRUCTION D’UNE DIGUE, DE L’ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE BOGO ET DE LA PROTECTION DES BERGES DU MAYO DOUMOU, DANS LE DEPARTEMENT DU DIAMARE, REGION DE L’EXTREME-NORD.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Maître d’ouvrage et Autorité contractante, lance pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un Appel d’Offres National Restreint pour la réalisation des études techniques en vue de la construction d’une digue, de l’assainissement de la ville de Bogo et de la protection des berges du mayo Doumou, dans le Département du Diamaré, Région de l’Extrême-Nord.

Le présent appel d’offres fait suite à l’avis international d’appel à manifestation d’intérêt n° 00576/AAMI/MINEPAT/2021 DU 17 août 2021.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent notamment :
a)    Pour la construction de la digue de la ville, il sera question :
-    d’élaborer les études géotechniques, topographique, hydrauliques, environnemental, socio-économique et de structure ;
-    d’analyser les impacts socioéconomiques et environnementaux de la construction de la digue ;
-    d’évaluer et proposer les différentes variantes de la digue ;
-    d’évaluer et proposer des ouvrages connexes à la digue ;
-    de présenter une carte de l’arrondissement mettant en évidences les zones à risque et les zones moins sécurisées tout en prévoyant des plans de réinstallation des populations ;
-    de proposer des solutions techniques assorties des coûts pour la réalisation d'une digue durable de protection de la ville
-    de faire une estimation du coût de l’infrastructure.

b)    Pour l’assainissement de la ville de Bogo, il s’agira :
-    de décrire le milieu physique (bassins versants, exutoires, réseau de drainage existant) ;
-    de faire Le diagnostic de la situation de l’assainissement ;
-    de faire l’analyse du développement de la ville ;
-    d’élaborer la conception et la définition du schéma d’assainissement ;
-    de faire une estimation du coût des infrastructures projetées.

c)    Pour la protection des berges du Mayo Doumou, il sera question :
-    d’élaborer les énoncés littéraux et historiques des limites des berges à partir des images satellitaires existantes des zones concernées et une comparaison avec la position actuelle ;
-    de collecter auprès des riverains les informations sur l'évolution des berges ;
-    de collecter les données hydrologiques, hydrographiques et des expressions graphiques sur les berges du Mayo Doumou ;
-    d’élaborer le  matricule linéaire de toute la section d'étude du Mayo ;
-    de décrire les différents types de dégradations observées ;
-    de recenser et analyser de toutes les études existantes ;
-    de produire un rapport d'analyse sommaire d'impact environnemental et social.
-    De proposer des solutions spécifiques pour la réhabilitation et la stabilisation des berges ;
-    De faire une estimation du coût des infrastructures projetées.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations à l’issue des études préalables est de quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent cinquante mille (99.950.000) de francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations objets du présent dossier d'appel d'offres ne sont pas allotis.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est restreinte aux Bureaux d’Etudes Techniques ou groupements de Bureaux d’Etudes Techniques installés au Cameroun et retenus à l’issue de l’avis international d’appel à manifestation d’intérêt n° 00576/AAMI/MINEPAT/2021 DU 17 AOUT 2021 pour la réalisation des études techniques en vue de lavue de la construction d'une digue, de l’assainissement de la ville de Bogo et de la protection des berges du Mayo Doumou, dans le Département du Diamarré, Région de l’Extrême- Nord. Il s’agit des candidats ci-après :

BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES OU GROUPEMENTS DE BET

ADRESSE

1

GROUPEMENT INTEGC SARL-GE

B.P :11 088 Yaoundé, Cameroun
Tel : (237) 22 220 216/699924895Email: info@integc.cm/contactgeen@gmail.com

2

LE COMPETING SARL

B.P.: 7214 Yaoundé, Cameroun
Tél.: (+237)  222 21 59 88/ 699 50 11 77
Email : fumagho@yahoo.frWeb : www.ecta-btp.com

3

GROUPEMENT ERE DEVELLOPEMENT/ISD

85 Rue n°4124 Commissariat Miboman Terminus
B.P : 11 487 Yaoundé (Cameroun)
Tel: (237) 222 23 25 94/ (237) 677 538 60
Email : secretariateredev@yahoo.frB.P: 30 Maroua (Cameroun)
Tel: (237) 699696230/ 679825712

4

CERBAT SARL

B.P.: 13 258 Yaoundé, Cameroun
Tél.: (+237) 699 965 659
Email : cerbatsarl@yahoo.com

5

GROUPEMENT PYRAMIDE INTER/MATURIS

B.P 13548 Yaoundé, Cameroun
Tél.: (+237) 222 23 31 92
Email : info@pyramideinter.com.

6

POLYGONE SARL

B.P.: 33 872 Yaoundé, Cameroun
Tél.: (+237) 696 564 095
Fax : (+237) 222 229 116
Email : polygone_sarl@yahoo.fr

Les candidats de cette liste restreinte ne peuvent se mettre en groupement entre eux, mais ils ne peuvent le faire avec une entreprise tierce.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d’offres sont financées par le Chapitre des Interventions en Investissement sur l’imputation 94 709 04 110000 2025. Exercices 2022 et 2023.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés du MINEPAT, porte 011 du bâtiment immeuble rose abritant le MINEPAT à Yaoundé, dès publication du présent Avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés du MINEPAT, porte 011 du bâtiment immeuble rose abritant le MINEPAT à Yaoundé dès publication du présent avis et contre le versement d’une somme de cent mille (100 000) de francs CFA payable, au Trésor Public au titre des frais d’achat du dossier où seront mentionnés les nom du soumissionnaire et numéro de l’Appel d’Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres, rédigées en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme telles, devront être déposées contre récépissé ou recommandées avec accusé de réception au Service des Marchés du MINEPAT, porte 011 du bâtiment immeuble rose abritant le MINEPAT à Yaoundé, au plus tard le 20 AVRIL 2022…à 12 heures, et devront porter la mention suivante:
« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° _0015/AONR/MINEPAT/CISPM/2022 DU__23 MARS_POUR LA REALISATION DES ETUDES TECHNIQUES EN VUE DE LA CONSTRUCTION D’UNE DIGUE, DE L’ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE BOGO ET DE LA PROTECTION DES BERGES DU MAYO DOUMOU, DANS LE DEPARTEMENT DU DIAMARE, REGION DE L’EXTREME-NORD.»
Financement : Imputation 94 709 04 110000 2025. Exercices 2022 et 2023.
«A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution du marché, prévu par le Maître d'Ouvrage est de douze (12) mois, à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou compagnie d’assurances, agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, dont le montant est dedeuxmillions (2 000 000) de F CFA, et établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres

Cette caution provisoire sera valable trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps :

-les offres administratives et techniques seront ouvertes au bâtiment annexe n°1 du MINEPAT, sis derrière la Direction Générale d’ELECAM à Yaoundé, dans la salle de réunion de la Commission Interne Supplémentaire de Passation des Marchés, le ………20 AVRIL 2022….………….à 13 heures, heure locale.

-les offres financières seront ouvertes dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant été qualifiés à l’issue de l’évaluation des offres administratives et techniques.

Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée (même en cas de groupement), ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
Pièces administratives :

PIECES ADMINISTRATIVES

NOTATION

OUI

NON

a

Absence de la caution de soumission
à l’ouverture des offres conformément
à l’article 90 alinéas 7 et 8 du décret
n°2018/366 du 20 juin 2018 portant
Code des Marchés Publics

 

 

b

Absence ou non-conformité
d’une pièce administrative
quelconque après le délai de
48 heures accordées après
l’ouverture des plis

 

 

c

Pièce falsifiée ou non authentique

 

 

d

Pièce certifiée ou signée par
une personnalité non compétente

 

 

e

Présence d’une information
financière dans l’offre administrative

 

 

Offre technique :                             

OFFRE TECHNIQUE

NOTATION

OUI

NON

a

Offre incomplète ou
pièces non conformes

 

 

b

Fausse déclaration
ou documents falsifiées

 

 

c

Note technique
inférieure à 70/100

 

 

d

Moins de 30% des experts
du personnel clé est de
nationalité camerounaise

 

 

e

Non existence dans l’offre
technique de la rubrique « 
descriptif de l’approche technique,
de la méthodologie envisagée,
du plan de travail et planning d’exécution »

 

 

f

Absence d’un précontrat de
sous-traitance avec un laboratoire
géotechnique agréé par le LABOGENIE
, dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO

 

 

g

Absence d’une déclaration sur
l’honneur par laquelle le soumis
sionnaire atteste qu’il n’a pas aban
donné un marché au cours des trois
(03) dernières années au Cameroun

 

 

h

Présence d’une information
financière dans l’offre technique

 

 

i

Absence de l’attestation d’ins
cription à l’ordre du corps de
métier du Chef de mission

 

 

Offre financière :

OFFRE FINANCIERE

NOTATION

OUI

NON

a

Offre financière incomplète
pour absence d’une des
pièces ci-après :

 

 

 

  • la lettre de soumission

 

 

 

  • le Bordereau des Prix Unitaires

 

 

 

  • le Devis Quantitatif et Estimatif

 

 

 

  • le Sous-Détail des Prix Unitaires
  • et/ou la décomposition des
  • prix forfaitaires

 

 

b

Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire et/ou d’un prix forfaitaire quantifié

 

 

2.             Critères essentiels

Offres techniques

Les offres techniques seront notées en fonction des critères essentiels ci-après :

CRITERES ESSENTIELS

NOTATION

a

Présentation de l’offre

 

/03 points

b

Qualification des experts et leur expérience dans le domaine du projet

 

/60 points

c

Références du Bureau d’Etudes

 

/15 points

d

Qualité de l’offre, organisation, méthodologie proposées

 

/10 points

e

Moyens techniques et matériels à mettre en place

 

/12 points

TOTAL

 

/100 points

NB : les pièces administratives et techniques signées par les personnalités autres que celles désignées dans le DAO ne seront pas prises en compte.
Le personnel fonctionnaire devra présenter les pièces justificatives de sa mise à disposition.
Offre financière
A l’issue de l’examen des offres administratives et techniques, seules les offres financières des soumissionnaires qui auront présenté un dossier administratif conforme et ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 70 points sur 100 seront analysées.
La formule utilisée pour établir les scores financiers est la suivante : SF = (100 x Fm)/F
SF : score financier, Fm : montant de l’offre la moins disante, F : montant du soumissionnaire
La note finale (NF) de chaque soumissionnaire sera obtenue de la manière suivante :
Note finale = (70 x note technique + 30 x note financière)/ 100.

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au DAO. Cette entreprise devra disposer des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et l’offre évaluée la mieux disante, c’est-à-dire ayant obtenu la note finale la plus élevée, calculée selon la formule de pondération sus-indiquée, en incluant le cas échéant les rabais proposés.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires du présent APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT, restent engagés par leurs offres pendant une période maximale de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise de l’offre.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires sur le présent Appel d’Offres peuvent être obtenus tous les jours et heures ouvrables, auprès du Service des Marchés du MINEPAT, porte 011 du bâtiment immeuble rose abritant le MINEPAT à Yaoundé, ou à la Direction de l’Aménagement du Territoire et de la Mise en Valeur des Zones Frontalières (2ième étage, Porte n°231 bis, Tél : 222 23 36 48, Fax : 222 23 19 97, E-mail : debok_ngh@yahoo.fr, happim2006@yahoo.fr ).

YAOUNDE Le 23-03-2022
Le MINISTRE
ALAMINE OUSMANE MEY