MAITRE D'OUVRAGE DELEGUE : DELEGUE REGIONAL DU COMMERCE.
FINANCEMENT: Budget d'Investissement Public MINCOMMERCE. EXERCICE 2018
Vu la Constitution ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marrbés Publics ;
Vu le Décret n° 2002/003 du 19 avril 2002 poitant Code Générai des impôts ;
Vu le Décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal des marchés publics ;
Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des Marchés Publics et ses textes d'applications subséquents ;
Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement;
Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2013/271 du 03 août 2013 modtiiant et complétant certaines dispositions duDécret 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marches Publics ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Réguiation des Marchés Publics ;
Vu l'Arrêté Présidentiel n° 033/ CAB/PM du 13 février 200 / mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux ;
Vu l'Arrêté Présidentiel n° 0519/CAB/PR du 29 juin 2016 portant nomination de BOUBAKARY SADOU, Délégué Régional des Marchés Publics de l'Adamaoua ;
Vu la Circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu la Circulaire n° 002 et n° 003/CAB/PMR du 31 janvier 20î 1 qui précisent les modalités de mutadon économique des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n° 001/C/MINFI du 02 janvier 2018, portant instructions relatives â l'exécution, au suivi et au contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Coliectivités Territoriales Décentralisées et des Autres Organismes Subventionnés, pour l'Exercice 2018 ;
Vu la Décision n° 00000113/D/MINMAP/SG/DAJ du 13 février 2018 constatant la composition des Commissions Régionales de passation des marchés publics ;
Vu le Dossier d'Appel d'Offres National Restreint N°033/AONR/PR/MINMAP/SG/DRAD/SMAS/CRPM-SPI/2018 du 31 mai 2018 pour le contrôle technique et la surveillance des travaux de construction de la Délégation Régionale du Commerce de l'Adamaoua;
Considérant la lettre N° 026/L/DRMINMAP/CRPIVl du 02 juillet 2018 du Président de la Commission Régionale des Passations des Marchés de l'Adamaoua.
DECIDE:
 
Article 1er - le soumissionnaire, les Etabilssement DJAMÏRA, Tel.; 699 159 323 est retenu pour le contrôle technique et la Surveillance des travaux de con.struction de la Délégation Régionale du Commerce de l'Adamaoua pour un montant de dix millions neuf cent quatre-vingt-treize mille trois cent (10 993 300) F CFA Toutes Taxes Comprises, et un délai de livraison de Six (06) mois calendaires.
Article 2 :  La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-