LE MINISTRE DE L’EAU ET DE L’ENERGIE,

• Vu    la Constitution ;
• Vu    le Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
• Vu    le Décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
• Vu    le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
• Vu    le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement       
•          des  Commissions de Passation des Marchés publics ;
• Vu    le Décret n°2012/501 du 07 novembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Eau et   
•          de l’Energie ;
• Vu    la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de  
•          l’exécution des  Marchés publics ;
• Vu    la circulaire n°004/CAB/PM/du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des      
•          marchés publics ;
• Vu  La circulaire n°00000909/C/MINFI du 31 décembre 2015 Portant Instructions relatives à      l’exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2016 ;
• Vu  le Communiqué portant publication des résultats de l’Appel d’Offres National Ouvert  N°00000137/AONO/MINEE/CMPM/2016 du 09 Août 2016 ;

 DECIDE:

Article 1er : Les ETS ci-après cités sont déclarés attributaires du Marché et Lettres-Commande relatifs à l’Appel d’Offres National Ouvert susmentionné.

 Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.