LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FOUMBAN

Officier De L'ordre National De La Valeur

 Vu   La Constitution ;

Vu    La Loi N° 99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des Etablissements Publics et des Entreprises des secteurs Publics

        et Parapublics ;

Vu    La Loi N°2004/017 du 22 Juillet portant loi d'Orientation de la Décentralisation ;

Vu    La Loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004fixant les règles applicables aux Communes ;

Vu    Le Décret N°77/91 du 25Mai 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, les Syndicats de communes

        et Etablissements communaux et l'ensemble des textes modificatifs Subséquents ;

Vu    Le Décret N°2002/030 du 28janvier 2002 portant organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu    Le Décret N°292/2013 du 06 Novembre 2013 portant nomination de Monsieur BONYOMO Donatien en qualité de Préfet

        du Département du Noun ;

Vu    L'Arrêté N° 0000295/MINATD/DCTD du 13 Novembre 2013 constatant l'élection du Dr Adamou NDAM NJOYA en qualité de Maire

         de la Commune de Foumban et de ses Adjoints;

Vu     Le dossier d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N°02/018/AONO-PU/RG- OU/F.32/CFBAN/CIMP-TBEC

          DU 15/05/2018 dans la Commune de Foumban ;

Vu Le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Foumban ;

DECIDE

Article 1 : l'Appel d'Offres N° 02 afférent aux travaux de construction d'un bâtiment de deux (02) salles de classe à l'Ecole Publique d'Ardo Ali Saboule par  Koupa Matapit dans la commune de Foumban est assorti infructueux à l'issue du dépouillement du 19/06/2018.
Article 3: La présente Décision qui prendra effet dès ce Jour, sera enregistrée et publiée selon les procédures d'usage./-