LE MAIRE DE LA VILLE DE GAROUA, AUTORITÉ CONTRACTANTE,
Vu la constitution ;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement ;
Vu le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du gouvernement ;
Vu le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés
Publics ;
Vu l'Arrêté n°00000132/A/MINDEVEL du 04 juillet 2023, constatant l'élection de Monsieur
GOURA BELADJI au poste de Maire de la Ville de Garoua à l'issue de la session
extraordinaire du Conseil de la Communauté du 26 Mai 2023 dans la Communauté Urbaine
de Garoua, Département de la Bénoué, Région du Nord ;
Vu l'arrêté n° 005/A/MINMAP/SG/DAJ du 20 mars.2013 portant création des Commissions
Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Collectivités Territoriales
Décentralisées ;
Vu la décision n° 00000159/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents
des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Communautés
Urbaine ;
Vu la circulaire N°0001/PR/MINMAP/CAB/DU 25 avril 2022 relative à l'application du code
des marchés ;
Vu la convention de financement CCM1274 OlMdu 24 novembre 2014 portant subvention
du Programme C2D Urbain Capitales Régionales ;
Considérant l'Ordre de Service de mise en demeure N° 011/OS/C2D-U/CUG/2022 du
24/11/2022
Considérant le Procès-verbal de constat de carence du 13/01/2023 ;
Considérant la notification du constat de carence par voie d'huissier le 21 novembre 2023 ;
Considérant les dispositions des articles 180, 181 (b) ; 182 (e) du Code des Marchés Publics.
Considérant, la correspondance N° 2023/YAO/SM/DN/nk/1623-23 du 06/10/2023 de l'AFD
préconisant la résiliation du Marché ;

DÉCIDE :

Article ; Le Marché N°002/M/CUG/CIPM/BEC/2021 passé après Appel d'Offres National
Ouvert N°01 l/AONO/CUG/CIPM/BEC/2020 du 18/11/2020 pour les travaux de construction du marché à bétail et aux poissons dans la ville de Garoua dans le cadre du programme C2D urbain
«Capitales Régionales», dont l'adjudicataire est l'entreprise ARMADA BTP, B.P ; 3168 NDJAMENA-TCHAD pour un montant TTC de 2 489 087 702 FCFA et un délai d'exécution
de 14 mois est résilié aux torts, frais, risques et périls de l'entreprise.