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Publié le 09-07-2018 à 15:08
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ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES TRAVAUX PUBLICS
Portant attribution du marché relatif à l' «Entretien des espaces verts  à l'École Nationale Supétieure des Travaux Publics de Yaoundé
Source de financement


Le Directeur de l'École Nationale Supérieure des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution de la République du Cameroun ;
Vu la loi n°2017/021 du 20 décembre 2017, portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018 ;
Vu le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et mis en application par la Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 ;
Vu le décret n°2015/434 du 02 octobre 2015, portant réaménagement du gouvernement ;
Vu le décret n°2013/334 du 13septembre 2013 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ; Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2001/048 du 23Février 2001,, portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le décret n°2012/076 du 08mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23Février 2001, portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le décret n°82/464 du 04 Octobre 1982, créant et organisant l'École Nationale Supérieure des Travaux Publics ;
Vu le décret n°2016/426 du 26 Octobre 2016, créant et réorganisation de l'École Nationale Supérieure des Travaux Publics ;
Vu le décret n°2005/5089/PM du 10 novembre 2005 portant nomination du Directeur de l'École Nationale Supérieure des Travaux Publics ;
Vu La circulaire N°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu La circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu La circulaire N°001/C/MIN17I du 02 janvier 2018 portant'instructions relatives à l'exécution de la loi des finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du I3udget de l'État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l'Exercice 2018 ;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Vu l'Avis de consultation Na003IDC/ AlINTRICIPM-ENST1?/ 2018 du 29 mai 2018 relatif à l'entretien des espaces verts de l'Ecole Nationale Supérieure des "Travaux Publics de Yaoundé ;
Vu le Procès-verbal N° 029 de 'ta Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l'École Nationale Supérieure des Travaux Publics (ENSTP), examinant les offres des soumissionnaires relative à l'Avis de consultation N°003/1)C1 AlINTP/ CM-ENS-11'1201S du 29 mai 2018 relatif à l'entretien des espaces verts de. l'Ecole Nationale Supérieure des Travaux Publics de Yaoundé
DÉCIDE
Article 1er : La société SUNSTAR SERVICES, BP : 30 018 Yaoundé est attributaire de l'avis de consultation susmentionné pour un montant rrc de 12 5ll 155 (Douze millions cinq cent onze mille cent cinquante cinq) FCFA et un délai d'exécution de douze (12) mois.
Article 2 :Le Directeur de la société ci-dessus est invité à se présenter au Secrétariat du Maître d'Ouvrage de l'École Nationale Supérieure des Travaux Publics (ENsTp), pour l'établissement du marché correspondant.

YAOUNDE Le 22-06-2018
Le DIRECTEUR
NKENG GEORGE ELAMBO