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Publié le 16-05-2019 à 14:04
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COMMUNE DE BATOURI
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN HANGAR POUR BOUCHERIE DANS LA LOCALITE DE  NGOURA II, COMMUNE DE BATOURI, DEPARTEMENT DE LA KADEY, REGION DE L’EST PRODEL/COMMUNE DE BATOURI
Source de financement
BANQUE MONDIALE(BM)
1.Objet New(Additif)

TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN HANGAR POUR BOUCHERIE DANS LA LOCALITE DE  NGOURA II, COMMUNE DE BATOURI, DEPARTEMENT DE LA KADEY, REGION DE L’EST

2.Consistance des prestations New(Additif)

LA REALISATION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN HANGAR POUR BOUCHERIE DANS LA LOCALITE DE NGOURA II, COMMUNE DE BATOURI, DEPARTEMENT DE LA KADEY, REGION DE L’EST.

 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

16 438 949 F CFA

4.Allotissement New(Additif)

LOT UNIQUE

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet appel à la concurrence est ouverte aux entreprises ayant soumis un dossier de demande de préqualification et étant enregistrées par le PRODEL dans le domaine d'intervention concerné.

La participation à cet appel à concurrence est aussi ouverte à toute entreprise pouvant répondre aux conditions de qualifications administrative, technique et financière telles que définies dans le dossier de demande de cotation.

 

6.Financement New(Additif)

BANQUE MONDIALE

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Un dossier de demande de cotation incluant les conditions de soumission, un descriptif des travaux et les conditions contractuelles envisagées, est mis à la disposition par le Maire de la commune de Batouri, Autorité Contractante, pour le compte de la Commune de BATOURI, Maître d’Ouvrage, à toute entreprise qualifiée intéressée à exécuter lesdits travaux.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de demande de cotations peut-être retiré à la commune de Batouri contre paiement d’une quittance non remboursable de 10 000 (dix mille) francs à la Recette Municipale de Batouri à partir du _15 MAI 2019_ pendant les jours ouvrables, entre 7 heures 30 et 15 heures 30mm, dès publication du présent Avis.

9.Remises des offres New(Additif)

Le soumissionnaire placera l'original et six (06) copies de son offre dans une enveloppe cachetée adressée à Monsieur le Maire de la Commune de Batouri  (Autorité Contractante), à déposer à la commune de Batouri contre recipissé de dépôt.

4.2. L'enveloppe cachetée portera la mention :

« AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATION

                                       N°007 /DC/C-BRI/CIPM/2019 DU_15052019________________

POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN HANGAR POUR BOUCHERIE DANS LA LOCALITE DE  NGOURA II, COMMUNE DE BATOURI, DEPARTEMENT DE LA KADEY, REGION DE L’EST.

"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement" ».

 

 

10.Delai de Livraison New(Additif)

90 JOURS

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives requises, une caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de 1er ordre agréé par le Ministère des Finances d'un montant de 2% du montant prévisionnel soit trois Cent vingt huit mille sept cent quatre vingt (328 780) FCFA.

La caution devra rester valable Quatre vingt dix (90) jours à compter de la date de remise des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises, dont la caution de soumission, devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées par l’autorité compétente des administrations ayant émies les pièces originales. Elles

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives requises, une caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de 1er ordre agréé par le Ministère des Finances d'un montant de 2% du montant prévisionnel soit trois Cent vingt huit mille sept cent quatre vingt (328 780) FCFA.

La caution devra rester valable Quatre vingt dix (90) jours à compter de la date de remise des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises, dont la caution de soumission, devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées par l’autorité compétente des administrations ayant émies les pièces originales. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois.

Les offres parvenues après la date et heure limites de dépôt ne seront pas recevables.

Toute offre non conforme aux prescriptions de la présente demande de consultation sera déclarée irrecevable.

 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

. Conformément aux exigences du bailleur des fonds, La consultation des entrepreneurs consiste à comparer les cotations obtenues de plusieurs entrepreneurs (dans le cas de travaux de génie civil), au nombre de trois ou plus, pour garantir l’obtention de prix compétitifs (cf. Directive Banque Mondial, point 3.5, Page 31).

8.2. Les plis seront ouverts en séance de la  Commission Interne de Passation des Marchés de la commune de Batouri des représentants des soumissionnaires qui le souhaite LE 07 JUIN 2019 à 12 heures précises

14.Critères d'évaluation New(Additif)

La Commission de Passation des Marchés, procédera à l'évaluation des offres et pourra si nécessaire désigner un expert dans le domaine pour l’accompagner dans l’analyse. L'évaluation des offres sera conduite dans l'ordre suivant:

 

  1. Vérification que la Lettre de Cotation est bien remplie, datée et signée avec le nom et titre du signataire ;
  2. Evaluation de la qualification technique de chaque offre suivant la grille d’evaluation des offres ;
  3. Vérification que le Bordereau de Prix Unitaire et Devis Descriptif et Quantitatif est dûment rempli, daté et signé ;
  4. Vérification des opérations arithmétiques, en multipliant le cas échéant les prix unitaires par les quantités et en utilisant le prix en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
  5. Élaboration d'un tableau récapitulatif des cotations sur la base des montants corrigés des erreurs arithmétiques éventuelles, classés par ordre croissant ;
  6. Vérification dans l'offre classée moins disante, de la présence du dossier de Déclaration des Qualifications suivant le modèle imposé ;
  7. Vérification du niveau de qualification du soumissionnaire en comparant sa déclaration avec les seuils de qualification imposés dans le Chapitre III du présent dossier de demande de cotation.

 

9.2. Grille d’evaluation des offres

 

Pièces n°

Désignation

 

B.1

Présentation de l’Offre

 

 

Respect de l’ordre prescrit dans la DC

Intercalaires et Pagination

Oui/Non

Oui/Non

 

B.2

Qualité du personnel (voir CCTP)

 

 

-Liste/Organigramme du personnel de chantier cohérent avec les tâches

- Conducteur des travaux

-Diplôme certifié Conducteur des travaux (au moins niveau Technicien Supérieur (GC/GR) daté et signé

-Photocopie certifiée de la Carte Nationale d’Identité

-Curriculum Vitae du conducteur des travaux, daté et signé

-Ancienneté ≥ 3 ans

Oui/Non

Oui/Non

Oui/Non

 

Oui/Non

Oui/Non

Oui/Non

- Chef de chantier

-Diplôme certifié du Chef de chantier (au moins niveau Technicien GC/GR) daté et signé

-Photocopie certifiée de la Carte Nationale d’Identité

-Curriculum Vitae du Chef de chantier, daté et signé

-Ancienneté ≥ 3ans

 

Oui/Non

 

Oui/Non

Oui/Non

Oui/Non

Oui/Non

 

B.3

Matériel de Chantier

 

 

-petits matériels de chantier (produire pièces justificatives en propriété ou en location)

-Au moins un pick-up (produire photocopie certifié carte grise ou contrat de location)

-Liste de matériel cohérent avec les tâches

Oui/Non

 

Oui/Non

Oui/Non

B.4

Méthodologie d’exécution des travaux

 

 

-Production d’un organigramme du projet

-Note technique détaillée concernant l’organisation des travaux

-Description des règles de protection socio-environnementale

-Planning détaillé d’exécution des travaux avec délais ≤ 90jours

-Cohérence dans l’ordonnancement des travaux

Oui/Non

Oui/Non

Oui/Non

Oui/Non

Oui/Non

B.5

Cahier des clauses techniques particulières, paraphées à chaque page, daté et signé à la dernière page

Oui/Non

B.6

Cahier des clauses environnementales et sociales, paraphées à chaque page, daté et signé à la dernière page

Oui/Non

B.7

Cahier des Clauses administratives particulières paraphées à chaque page, daté et signé à la dernière page

Oui/Non

B.8

Attestation de visite des sites signé du maire ou de son représentantou du chef du village abritant l’ouvrage

Oui/Non

B.9

Déclaration sur l’honneur de non faillite signé sur l’honneur

Oui/Non

B.10

Déclaration sur l’honneur de signé sur l’honneur

Oui/Non

 

Total des oui

….. /27

 

NB : Seules les offres ayant totalisées 22 oui sur 27 seront admises pour la suite de la procédure.

 

9.3. Criteres eliminatoires

a)      prestataire non enregistré

  • Absence de la caution de soumission ;
  • Non-conformité ou absence de l’une des pièces du dossier administratif après le délai de 48 heures règlementaire ;
  •  Insuffisance de la note technique requise (nombre oui < 22/27);
  • Pièces falsifiées ou fausse déclaration ;
  • Omission d’un prix unitaire quantifié ;
  • Modification des quantités du cadre du devis ;
  • Entreprise ayant abandonné un marché au cours de trois (03) dernières années et / ou figurant sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie  par le Ministre en charge des Marchés Publics.
  • Qualifications non satisfaisante aux conditions de qualifications requises (fournir les références d’exécution d’un projet de construction d’un montant ≤ 15 000 000 frs. Première et dernière page du contrat et le procès verbal de réception du marché au cours des trois (03) dernières années)

 

b)      prestataire de la liste restreinte

  • Absence de la caution de soumission ;
  • Non-conformité ou absence de l’une des pièces du dossier administratif après le délai de 48 heures règlementaire ;
  • Insuffisance de la note technique requise (nombre oui < 22/27);
  • Pièces falsifiées ou fausse déclaration ;
  • Omission d’un prix unitaire quantifié ;
  • Modification des quantités du cadre du devis ;
  • Entreprise ayant abandonné un marché au cours de trois (03) dernières années et / ou figurant sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie  par le Ministre en charge des Marchés Publics.

Si le soumissionnaire ayant présenté l'offre classée moins disante au tableau récapitulatif des cotations, est vérifié satisfaire aux conditions minimales de qualifications imposées,  Commission Interne de Passation des Marchés de la commune de Batouri le proposera comme adjudicataire provisoire à l’autorité contractante.

 

Si l'offre du soumissionnaire moins disant ne satisfait pas aux conditions de qualifications minimales imposées, l'offre sera écartée et la Commission de Passation des Marchés procédera à l'examen de l'offre du soumissionnaire classée seconde dans l'ordre du tableau récapitulatif établi par ordre croissant des montants des cotations. Cette procédure peut se répéter en cas d'offres incomplètes ou de soumissionnaires vérifiés non qualifiés.

 

La Commission de Passation des Marchés établira un rapport d'évaluation détaillé concluant sur une recommandation à l’autorité contractante, de l'attribution provisoire du marché.

 

15.Attribution New(Additif)

Le Maire de la commune de Batouri, le soumissionnaire déclaré adjudicataire provisoire à présenter son dossier administratif dans un délai de dix (10) jours. Le dossier administratif comprendra : un Certificat de non faillite, une Attestation de non exclusion par l'ARMP et un Certificat attestant que le soumissionnaire est en ordre de cotisation vis à vis de la Sécurité Sociale. Ces certificats seront datés de moins de trois mois.

 

10.2. Muni de ces certificats, Le Maire de la commune de Batouri, Autorité Contractante, établira une Décision d'attribution définitive indiquant qu'il a bien reçu un dossier administratif satisfaisant et qu'il confirme la recommandation d'attribution qui lui a été faite par la Commission de Passation des Marchés.

10.3. Si le soumissionnaire déclaré attributaire provisoire ne peut constituer un dossier administratif satisfaisant, Le Maire de la commune de Batouri, Autorité Contractante, établira un procès-verbal confirmant la défaillance du soumissionnaire à présenter son dossier administratif et le remettra au Président de la Commission Spéciale de Passation des Marchés qui devra se réunir à nouveau et soumettre un rapport d'évaluation amendé, justifiant du rejet de l'offre initialement retenue, et établissant une nouvelle proposition d’attribution conforme à l'évaluation.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

90 jours

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

COMMUNE DE BATOURI AU SECRETARIAT DU MAIRE

BATOURI Le 15-05-2019
Le MAIRE
DIMBA GOMBO Pierre