LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DU NOUN,

 Vu   la constitution ;

Vu   le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu   le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu   le décret n' 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;

Vu   le Décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu   le Décret N°2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation

       des Marchés Publics ;

Vu   la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics;

Vu   la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu  la circulaire N° 001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution

       du budget de l'Etat, des Entreprises et Etablissements Publics, des collectivités territoriales décentralisées et des autres

       organismes subventionnés pour l'exercice 2018 ;

Vu  l'Arrêté n° 222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination de Monsieur TAGNY DEFFO Cher Ami, Délégué Départemental

      des Marches Publics du Noun ;

Vu  la Décision n°00000114/D/MINMAP/SG/DAJ du 03 février 2018 constatant la composition des Commissions Départementales

      des Marchés Publics ;

Vu   Le Procès-Verbal n° 048/PV/PR/MINMAP/DR-OU/DD-N/CDPM/2018 du 28 Juin 2018 de la Commission Départementale

       de Passation des Marchés Publics du Noun portant examen du rapport de la Sous-Commission d'analyse et proposition d’attribution

       du marché afférent DAO suscité ;

DECIDE:

Article 1er - L'entreprise ci-après est retenue comme attributaire de la Lettre-Commande relative à la consultation sus citée:

Article 2.- l.a présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-