Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 10-07-2018 à 15:19
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COMMUNE DE MONATELE
Décision Municipale No 69/DM/CM/SG/06/2018Portant  attribution de la lettre-commande relative à la demande de gré à gré n° 003/DGG/CM/CIPM/2018, pour  la maitrise d’œuvre technique des travaux de construction de l’hôtel de ville de Monatélé
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MONATELE,
Vu     La constitution,
Vu    La loi 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes,
Vu  Le décret n° 93/322 du 25 novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 77/203 du 29 juin 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial,
Vu    Le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics,
Vu  Le décret No 2012/480 du 22 octobre 2012 ; portant nomination de Monsieur SIMOU KAMSU Patrick au poste de Préfet du département de la Lékié ;
Vu     Le décret No 64/DF/222 du 20 juin 1964 portant création de la Commune de Monatélé ;
Vu    L’arrêté No 00000073/A/MINATD/DCTD du 1er novembre 2013 constatant l’élection du Maire et des adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 dans la Commune de Monatélé, Département de la Lékié, Région du Centre;
Vu  La circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics,
Vu   La décision n° 0051/D/MINMAP du 19 février 2015 constatant à titre transitoire, la composition des commissions internes de passation des marchés auprès de certaines communes,
Vu La circulaire 001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des Autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2018,
Vu  La demande de gré à gré n°003/DGG/CM/CIPM/2018, pour la maitrise d’œuvre technique des travaux de construction de l’hôtel de ville de Monatélé, 
Vu   Les procès-verbaux de la commission interne de passation des marchés de la Commune de Monatélé du 11 mai 2018,
Vu La proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés de Monatélé formulée par correspondance  n°06/L/CM/CIPM/2018  du 11 mai 2018
Considérant les nécessités de service.
D E C I D E
Article 1er : Pour compter de la date de signature de la présente décision, est attributaire  de la lettre-commande relative à la demande de gré à gré n° 003/DGG/CM/CIPM/2018, l’entreprise ci-après :

Désignation du projet

Entreprises attributaires

Montant  TTC du marché

Délai

d’exécution

Maitrise d’œuvre technique des travaux de construction de l’hôtel de ville de Monatélé

Ets LA GERKO  & COMPANY,

BP ………….OBALA,

Tél 677 888 986

12 359 070 FCFA

Quatre  (04) mois

Article 2 : L’entreprise attributaire ci-dessus est invitée à prendre rapidement l’attache du Service Technique de la Commune de Monatélé pour la suite de la procédure. 
Article 3: La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 01-06-2018
Le MAIRE
TSALA MESSI André