Le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance un Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt (ASMI), à l’intention des Bureaux d’Études Techniques (BET) et/ou groupement de BET du secteur des BTP qui désirent participer à la pré-qualification pour ces prestations.

Le présent avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt a pour objet la pré-qualification des BET et/ou groupement de BET devant participer à l’Appel d’Offres International Restreint pour le contrôle et la surveillance des travaux de construction ou de réhabilitation de certains ponts et de leurs accès sur le réseau national

Globalement, les prestations attendues des BET comprennent : 

• Surveiller l’exécution des travaux ;
• Assurer le contrôle technique et géotechnique de la mise en œuvre des travaux ;
• Proposer à la signature du Chef de Service du marché des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux;
• Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement;
• Veiller à l’établissement des plans de récolement.

1. Etre un Bureau d’Etudes Techniques ou groupement de Bureau d’Etudes Techniques du secteur des BTP ;
2. Justifier des capacités administratives, techniques et financières requises, notamment :
- Présenter un dossier administratif conforme aux spécifications du point III.1 ci-dessous ;
- Avoir une expérience suffisante dans le domaine visé (contrôle et surveillance des travaux de construction ou de réhabilitation de ponts) ;
- Disposer du matériel et du personnel compatible avec les prestations à réaliser ;
- Disposer d’une capacité financière permettant de préfinancer les prestations.

Les dossiers de candidature rédigés en français ou en anglais en cinq (05) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies doivent être remis sous pli fermé et scellé à la Direction des Contrats, située au 2^ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 207,le 15/12/2022 à 15 heures précises au plus tard, heures locales avec la mention :

« AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTÉRÊT N° 097/ASMI/MINTP//SG/DCT/CAO/CEA3/NBS/2022 DU 21/11/2022 POUR LE CONTROLE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION OU DE REHABILITATION DE CERTAINS PONTS ET DE LEURS ACCES SUR LE RESEAU NATIONAL. »

Au risque de voir son offre disqualifiée, le candidat doit présenter de la façon la plus claire et détaillée possible, les éléments suivants qui doivent être obligatoirement communiqués et feront l’objet de vérification ;
Les pièces justificatives doivent dater de moins de trois (03) mois à la date de lancement de l’Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt.
Le dossier de candidature en un seul volume devra comprendre :
1 : Volume 1 (Pièces administratives)
Le candidat fournira :
- une lettre de motivation dûment signée précisant que le candidat a l’intention de soumissionner à l’Appel d’Offres International Restreint s’il est présélectionné ;
-  l’accord de groupement, le cas échéant ;
-  une copie certifiée de son registre de commerce ;
- l’attestation de non-redevance au régime réel en original ou copie certifié conforme;
- l’original de l’attestation de non-faillite délivrée par le Tribunal du lieu de résidence du siège du candidat ;
- l’original de l’attestation de non- exclusion des Marchés Publics délivrée par l’autorité compétente.
- l’autorisation de vérification des références ; cette autorisation dûment signée du Directeur Général, autorise de procéder à toutes vérifications jugées nécessaires, pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées ;
- l'original de l’attestation signée du Directeur de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, ou d’un représentant dûment mandaté, certifiant qu’il a effectivement versée à la Caisse les sommes dont il est redevable.
 N.B : l’absence ou la non validité de l’une des pièces ci-dessus entraînera l’élimination du candidat.

2. Volume 2 (Dossier Technique)
Le dossier technique devra comprendre :
2-1 : Les moyens humains :
2-1-1 : La liste du personnel d’encadrement
Le candidat fournira la liste définissant le personnel clé accompagnée:
- du curriculum vitae signé de chaque personnel ;
- de la copie certifiée conforme du diplôme de chaque personnel ;
- de l’attestation de disponibilité
- de l’attestation d’inscription à l’ONIGC.
La non production de l’une de ces pièces entraînera pour l’expert considéré, la note zéro(0).
A cet effet, l’entreprise devra justifier de sa capacité à pouvoir mobiliser un personnel de maîtrise composé de :

• 	Profils/Formation	Expérience et références
  1	Un Chef de Mission, Ingénieur de génie Civil (≥Bac+3) ou Ingénieur ouvrage d’art, de formation. Expert en construction des ouvrages d‘art	(i) au moins dix (10) ans d’expérience générale dans l’accomplissement de missions d’appui à la personne publique (études, contrôle, assistance technique) dans le domaine de la construction ou de la réhabilitation d’infrastructures routières ; (ii) ayant déjà conduit à ce poste, au moins deux (02) projets d’études ou de contrôle des travaux de construction ou de réhabilitation de ponts (L≥60ml), ou de routes comprenant des ouvrages d’art (pont de longueur L≥60ml) ou avoir été Ingénieur Ouvrages d’Art pour au moins quatre (04) projets de construction ou de réhabilitation d’ouvrages d’art (pont de longueur L ≥ 60 ml) ou de route comprenant les ponts (L ≥ 60ml).
  2	Un Ingénieur Ouvrage d’Art, de formation Ingénieur de Génie Civil ou équivalente (≥Bac+3) ou plus	(i) au moins sept (07) ans d’expérience générale dans l’accomplissement de missions d’appui à la personne publique (études, contrôle, assistance technique) dans le domaine de la construction ou de la réhabilitation d’infrastructures routières ; (ii) ayant déjà conduit à ce poste, au moins deux (02) projets d’études ou de contrôle des travaux de construction ou de réhabilitation de ponts (L≥60ml), ou de routes comprenant des ouvrages d’art (pont de longueur L≥60ml) ;
  3	Un Ingénieur routier, de formation Ingénieur de Génie Civil ou équivalente (≥Bac+3) ou plus	(i) au moins sept (07) ans d’expérience générale dans l’accomplissement de missions d’appui à la personne publique (études, contrôle, assistance technique) dans le domaine de la construction ou de la réhabilitation d’infrastructures routières ; (ii) ayant déjà conduit à ce poste, au moins deux (02) projets d’études ou de contrôle des travaux de construction ou de réhabilitation de routes comprenant des ouvrages d’art (pont de longueur L≥60ml) ;
  4	Un Technicien supérieur ouvrage d’art de formation (≥Bac+2) ou plus	Disposant d’au moins une expérience minimale de sept (07) ans et ayant déjà été à ce poste dans au moins deux (02) projets de contrôle des travaux de construction ou de réhabilitation d’ouvrage d’art.
  5	Un Technicien supérieur routier de formation (≥Bac+2) ou plus	Disposant d’au moins une expérience minimale de sept (07) ans et ayant déjà été à ce poste dans au moins deux (02) projets de contrôle des travaux de construction ou de réhabilitation de routes comprenant des ouvrages d’art (pont de longueur L≥60ml).
  4	Un Environnementaliste, de formation universitaire (diplôme se rapprochant à la formation) (≥Bac+3) ou plus	Avec une expérience minimale de sept (07) ans et ayant déjà été à ce poste dans des projets de construction ou contrôle des travaux de construction ou de réhabilitation des routes ou des ouvrages d’art.
  5	Un Ingénieur Géotechnicien, de formation Ingénieur de Génie Civil de niveau BAC+3 ou plus ou diplômé de formation universitaire (≥Bac+4) ou équivalent	Avoir une expérience minimale de sept (07) ans dans le domaine du suivi des études ou de contrôle géotechnique des travaux routiers et de ponts, et ayant déjà été à ce poste dans au moins deux (02) projets similaires.
  6	Un Technicien Supérieur Topographe de niveau BAC+2 ou plus	Avoir une expérience minimale de sept (07) ans et ayant déjà été à ce poste dans au moins deux (02) projets d’études ou de contrôle  de routes ≥20km incluant des ouvrages d’art, et au moins un (01) projet d’études ou contrôle de pont de longueur ≥60ml.

Il est rappelé que les fonctionnaires en service ne sont pas éligibles et toute offre comportant le CV d’un fonctionnaire sera rejetée.
2-1-2 : L’organigramme complet de l’entreprise
2-1-3 : La liste du personnel fixe qualifié :
Le candidat fournira la liste du personnel fixe qualifié (Minimum BAC+2) et employé sans interruption depuis un an au siège du candidat (fournir les photocopies des contrats de travail du personnel ainsi que les CV signés par les intéressés).
NB : Le personnel proposé ne sera considéré dans l'évaluation que si les pièces justificatives requises datant de moins de trois mois et se rapportant audit personnel sont fournies et dûment signées.

2.2 Références du BET
Le candidat produira la liste de ses références comme prestataires principal ou sous-traitant au cours des dix dernières années tout en précisant :

• Les projets d’études ou de contrôle de construction ou de réhabilitation des ponts de plus de 28 ml et/ou  L supérieur ou égal à 60ml ;
• Les projets d’études ou de contrôle des travaux de bitumage des routes ;

Pour être prise en compte dans l’évaluation, chaque référence en prestations similaires devra être justifiée par l’extrait du contrat comportant les premières et dernières pages, les pages de signatures, conjointement avec les attestations de bonne fin ou les procès-verbaux de réception correspondants et pour le suivi des travaux les procès-verbaux d’évaluation des prestation par la commission de suivi et de recette technique délivrés par les services du Maître d’Ouvrage. Ces documents devront être clairs et lisibles.
Seules les références provenant des structures étatiques (ministères, mairies, sociétés de développements, etc.) seront acceptées.

2.3 Moyens logistiques, techniques et matériels
Le Candidat devra proposer la liste et l’état du matériel nécessaire à l’exécution des prestations.
Il est prévu une possibilité de la location ou d’acquisition après attribution de véhicules pour cette opération.
Le BET devra justifier de la propriété et de l’état du matériel nécessaire à l’exécution des prestations. Les justificatifs du matériel sont les photocopies certifiées conformes des cartes grises légalisées par les services compétents du ministère des transports, ou les photocopies certifiées conformes d’attestation de dédouanement datant de moins de trois mois à la date limite de remise des offres pour le matériel roulant, et les photocopies certifiées de factures pour les autres matériels.
En cas de location, joindre une copie du contrat de location et les copies certifiées conformes des pièces justifiant que la partie qui loue le matériel en est propriétaire. Ces pièces doivent dater de moins de trois mois à la date limite de remise des offres.
La liste du matériel minimum à fournir est la suivante :

• 2 Pick up 4x4 ;
• 1 station totale pour topographie ;
• 2 niveaux de précision ;
• 2 ordinateurs portables ;
• 2 ordinateurs complets (desktop) ;
• 01 imprimante laser et couleur ;
• 01 scanner ;
• 01 photocopieuse ;
• GPS pour le matériel topographique.

2.4 L’autorisation de vérification des déclarations
Cette autorisation, dûment signée du Directeur Général du BET ou de chaque membre du groupement, devra permettre à Monsieur le Ministre des Travaux Publics de procéder à toute vérification jugée nécessaire pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives à la référence ou aux matériels déclarés par le candidat.
N.B : La localisation dudit matériel doit être précisée, étant entendu que des vérifications pourront être faites par le Maître d’Ouvrage en cas de besoin.

1- Critères éliminatoires 
Pièces administratives :
a)    Absence ou non-conformité d’au moins une des pièces du dossier administratif ;
b)   Fausse déclaration ou pièce falsifiée
Offre technique :
a)    Fausse déclaration, documents falsifiés ;
b)   Absence d'un accord de groupement le cas échéant ;
c)    N'avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 70/100
d)    Utilisation d’un agent public sans justificatif de sa libération.

2- Critères essentiels
Le dossier technique sera évalué sur 100 points suivant les critères ci-après :
1)       Expérience et qualification du personnel expert = 60 points ;
2)       Référence du BET = 20 points ;
3)       Moyens matériels = 20 points.
NB : Les pièces administratives et techniques signées par les personnalités non compétentes ne seront pas prise en compte.

Les renseignements complémentaires sur le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt peuvent être obtenus tous les jours et heures ouvrables au  Ministère des Travaux Publics, à la Direction des Etudes Techniques Routières et d’Ouvrages d’arts, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé, Tél : 222 22 06 54.ou à la Direction des Contrats, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206.

L’avis d’appel d’offres restreint tient lieu de publication du résultat de la pré-qualification. Les BET retenus à l’issue du présent ASMI seront consultés dans le cadre des appels d’offres nationaux restreints pour le contrôle et la surveillance des travaux de construction ou de réhabilitation de certains ponts et de leurs accès sur le réseau national, conformément à l’article 76 du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics au Cameroun.