LE MAIRE DE LA COMMUNE DE KENTZOU

DECIDE:

Article 1er: Est, résilié à compter de la date de signature de la présente décision le maché N° 012/C/KENTZOU CIPM-AI/2022 passé avec les ETA PM et CO SARL, Tel/698 90 12 90/672 56 13 83 BP 4226 NLONGKAKA Yaoundé relatif aux travaux de construction de l'Hôtel de Ville de Kentzou pour défaillance du co contractant à remplir ses obligation decontractuelles conformément aux dispositons de l4article 55 dudit marché.

 La défaillance mentionnée à l'article suscité résulte du non-respect de son chronogramme de lancement et d'achevement des travaux pour la période allant du 15 novembre 2022 au 15 juillet 2023 dûment notifié suivant ordre de service N°015/OS/RE/DK/CKTZ/2022 du Novembre 2022 prescrivant le démarrage des travaux; du non-respect des dispositions de l'ordre de service N°01/MED/RE/DK/C.KTZ/SG/2023 du 27 avril 2023 valant mise en demeure.

ARTICLE2:Les pénalités de retard prévues à l'article 51 du marché seront appliquées à l'entrepreneur défaillant.Soit 1/2000ème du montant global du marché du 1er au 30 ème jour; et 1/1000ème au-delà du 30ème jour.

ARTICLE 3: Laprésente décision qui sera enregistrée et communiqée partout où besoin sera.