Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 23-11-2022 à 14:42
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COMMISSION TECHNIQUE DE REHABILITATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET PARA-PUBLIQUES
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N°_00002    /ASMI/MINFI/CTR/UIGAM DU 17 11 2022EN VUE DU RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR LA REALISATION DE L’AUDIT DU CONTRAT-PLAN ETAT/OFFICE CEREALIER ET DIAGNOSTIC DE L’OFFICE CEREALIER.
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

L’Office Céréalier est créé par décret N° 75/440 du 21 /06/1975 et réorganisé par décret N° 2018/615 du 23/10/2018. Etablissement public à caractère social, l’Office céréalier intervient sur les marchés des zones productrices et consommatrices de céréales en vue de créer un stock régulateur et de sécurité alimentaire permettant de stabiliser les prix d’une campagne à l’autre afin de lutter contre la famine. Son siège est à Garoua. Il est placé sous la tutelle technique du Ministère en charge de l’Agriculture et du Développement Rural et sous la tutelle financière du Ministère en charge des Finances. L’Office a pour missions, la gestion des stocks régulateurs et de sécurité alimentaire sur le territoire national partant, des Régions septentrionales du pays régulièrement soumises aux calamités naturelles.

A ce titre l’Office procède à :

ü  l’achat des céréales aux producteurs ;

ü  la mise sur pied d’un dispositif de transport et de stockage des céréales ;

ü  la constitution des stocks de sécurité alimentaire ;

ü  l’approvisionnement régulier des consommateurs en céréales ;

ü  la recherche des débouchés tant à l’intérieur qu’à l’extérieur susceptibles de promouvoir le développement de la production céréalière nationale.

L’Office Céréalier dispose de quarante-sept (47) magasins disséminés dans la partie septentrionale (Extrême Nord : 17, Nord : 13, Adamaoua : 17) pour une capacité globale de stockage de quarante-sept mille sept cent vingt (47 720) tonnes.

Suite aux difficultés, plusieurs actions ont été mises en œuvre par le Gouvernement à travers la signature de plusieurs conventions dont la dernière est le Contrat-Plan l’Etat - Office Céréalier pour la période allant de 2015 à 2017, suivi d’un avenant qui a prorogé ledit contrat en 2019.

Malgré la mise en œuvre de ces divers plans de restructuration, l’Office Céréalier constitue toujours un risque budgétaire pour l’Etat.

2.Objet New(Additif)

L’objet de la mission est de procéder à (i) l’audit du Contrat-plan ETAT-OFFICE CERÉALIER et (ii), un Diagnostic de cet établissement public.

3.Consistance des prestations New(Additif)

Le consultant devra apprécier l’impact des mesures de restructuration mises en place par le Gouvernement d’une part, et procéder à un nouvel état des lieux par l’évaluation de la situation socio-économique, technique et financière de l’Office Céréalier, dans toutes ses dimensions d’autre part. Le Consultant devra procéder à un diagnostic organisationnel, technique, comptable et financier permettant de connaître l’état des lieux de cet établissement et proposer les mesures pour améliorer ses performances.

De manière spécifique, il s’agira pour le consultant d’accomplir les tâches suivantes :

S’agissant de l’audit du contrat-plan :

  • analyser la pertinence des actions de restructuration retenues ;
  • analyser le choix des investissements ;
  • s’assurer de l’effectivité des réalisations matérielles et financières conformément aux dispositions du contrat ;
  • évaluer l’impact du contrat-plan sur les activités l’Office Céréalier ;
  • évaluer l’impact du Contrat-plan sur l’offre des produits agricoles.

Pour ce qui est du diagnostic :

  • faire un état des lieux de l’Office Céréalier;
  • identifier ses forces et ses faiblesses, ainsi que les menaces et les opportunités ;
  • analyser son positionnement stratégique au regard de ses atouts et des menaces auxquelles il fait face ;

proposer un schéma de développement accompagné des scénarii de réhabilitation soutenus par une matrice d’actions chiffrée..

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet appel à manifestation d’intérêt est ouverte à tous les cabinets  ou groupements de cabinets ayant des connaissances avérées dans les secteurs concernés par cette étude et disposant des références ainsi qu’une expérience avérée dans l’audit, les études de faisabilité, les études diagnostiques, les évaluations et l’analyse de la viabilité d’une entreprise.

5.Financement New(Additif)

L’étude sera financée par le budget de l’Etat. Le coût prévisionnel est de FCFA cinquante millions (50 000 000).  

6.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidature rédigés en français ou en anglais devront être déposés sous pli fermé, marqués comme tels, en 06 (six) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marqués comme tels au Bureau du Courrier de la Commission Technique de Réhabilitation des entreprises du secteur public et parapublic (CTR) Immeuble Ex-CNR 5ème étage, porte 515, Tel 2 22 22 38 16, Fax : 2 22 22 38 50 au plus tard le _19/12/2022  à 13 heures, heure locale portant la mention suivante :

AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N°00002/ASMI/MINFI/CTR/UIGAM DU 17 /11/2022

EN VUE DU RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR LA REALISATION DE L’AUDIT DU CONTRAT-PLAN ETAT/OFFICE CEREALIER ET DIAGNOSTIC DE L’OFFICE CEREALIER

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

OUVERTURE DES DOSSIERS

L’ouverture des plis suivra le même jour du dépôt des offres à 14 heures, heure locale, dans la salle de réunions de la Commission Technique de Réhabilitation.

7.Composition du dossier New(Additif)

1)  Le dossier administratif

Ce dossier devra comprendre les pièces suivantes :

a)    une lettre de motivation dûment signée, datée et timbrée, précisant que le candidat a l’intention de soumissionner à l’appel d’offres restreint s’il est présélectionné ;

b)    les statuts ou textes qui justifient l’existence du candidat ;

c)    l’adresse et la raison sociale du candidat ;

d)    l’accord de groupement le cas échéant ;

e)    une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’organe compétent du pays du siège social du Cabinet le cas échéant ;

f)     un acte authentique donnant pouvoir au signataire d’engager le cabinet ou la société.

En cas de groupement, tous les membres dudit groupement devront présenter les pièces b), c), e), f),

2)  Le dossier technique

Ce dossier comprend les documents suivants :

  • Une fiche de présentation du cabinet indiquant : son domaine d’expertise (brochure, plaquette) et ses ressources, etc…

Les références générales et missions similaires ou équivalentes au cours des dix (10) dernières années. Joindre : (i) une copie de l’extrait du contrat (1ère et page de signature, ainsi que les pages du bordereau des prix unitaires, du détail estimatif et quantitatif). Ces documents devront être clairs et lisibles avec mention obligatoire des données suivantes : libellé des missions, pays, prix, période d’exécution, clients, niveau de réalisation de la mission, éléments justificatifs ; (ii) le certificat de bonne fin délivré par le Maître d’Ouvrage ou par ses service et/ou le procès-verbal de réception des travaux.

 

  1. III.            DUREE DE LA CONSULTATION

La durée réservée au consultant pour la réalisation de la mission est de trois (03) mois calendaires (hormis les délais d’intervention de l’Administration pour valider les rapports). Le consultant remettra les rapports suivants dans les délais indiqués :

Rapport sur l’audit du contrat-plan : le consultant se prononcera sur l’efficacité et l’efficience des mesures mises en place pour la restructuration de l’Office Céréalier. Ce rapport sera remis en dix (10) exemplaires dans un délai de (01) mois après le démarrage de la mission.

Rapport sur le diagnostic : le consultant rédigera et présentera à la CTR un rapport diagnostic en dix (10) exemplaires faisant le point sur la situation institutionnelle, organisationnelle et opérationnelle, sectorielle, technique et financière, de l’Office, dans un délai de deux (02) mois après le démarrage de la mission :

Rapport  provisoire sur les Mesures de restructuration ou schéma de développement

Ce rapport provisoire sera soumis à la CTR en dix (10) exemplaires deux (02) semaines au plus tard après la validation du rapport diagnostic. Il fera ressortir ses recommandations par rapport au diagnostic et ce, en vue du positionnement stratégique de l’Office Céréalier.

Rapport définitif sur les Mesures de restructuration ou schéma de développement

Le consultant disposera d’un délai de deux (02) semaines au plus pour la rédaction de son rapport définitif et sa remise à la CTR en dix (10) exemplaires.

8.Critères d'évaluation New(Additif)

Les dossiers de candidature seront évalués conformément aux critères ci-après :

Critères éliminatoires

-     absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif au-delà du délai de 48 heures suivant la séance d’ouverture des plis ;

-     fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

-     note technique inférieure à 70/100 ;

Critères d’évaluation technique

Critères d’évaluation

Points

01

Présentation de l’offre

10

02

Références du Cabinet

90

Total

100

Les cabinets pré-qualifiés seront consultés par appel d’offres restreint en conformité avec les procédures de passation de marchés publics en vigueur en République du Cameroun.

9.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Des renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Commission Technique de Réhabilitation des Entreprises du Secteur public et parapublic (CTR), 5ème étage de l’immeuble Ex-CNR porte 515, Tél : 2 22 22 38 16 à Yaoundé.

YAOUNDE Le 17-11-2022
Le PRÉSIDENT
ZANG MARTIAL VALERY