LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHESPUBLICS DES HAUTS-PLATEAUX,

Vu    la constitution ;

Vu    le Décret n° 2004/275 du 24 Décembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu    le Décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;

Vu    le Décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement;

Vu    le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions  de Passation

        des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret n°2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu    le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;

Vu    le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions  du Décret n°2001/048 du 23 février

        portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marches Publics;

Vu    L'arrêté N° 0520/CAB/PR du 29 juin 2016 portant nomination de Mr TAKOUMBO François, Délégué Départemental

        des Marchés Publics des Hauts-Plateaux ;

Vu    la circulaire n°001/CAB/PM du 30 décembre 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution

        des marchés publics ;

Vu    La circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant Instruction relative à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution

        du budget de l'Etat, des Etablissements Publics  Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées

       et des autres organismes Subventionnés pour l'exercice 2018 ;

Vu   Le Dossier D'Appel d'Offres National Ouvert N°012/AONO/PR/MINMAP/SG/DR-OU/DD-HP/CDPM- TBEC/2018 DU04/06/2018

        pour les travaux de réhabilitation des routes communales de Baham, Département des Hauts-Plateaux, Région

        de l'Ouest (en procédure d'urgence).

Vu   Le rapport d'analyse des offres

Vu   la proposition d'attribution de la Commission Départementale de passation de marchés des Hauts-Plateaux formulée

       par lettre n° 015/L/DDMAP-HP/CDPM/PRD/2018 du 27 JUIN 2018.

Vu Le procès-verbal de négociation entre l'entreprise et l'Autorité Contractante en vue de ramener son montant à l'enveloppe

      par un rabais de 58.57%.

DECIDE:

Article 1er : Lalettre commande objet de l'Appel d'Offres National Ouvert susvisé est pour compter de la date de signature de la présente Décision attribuée au soumissionnaire ci-après:

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-