Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 12-07-2018 à 15:25
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PROJET DE DEVELOPPEMENT DES CHAINES DE VALEURS AGRICOLES
Décision n° 004/D/MINADER/PDCVA/CSPM du 29/06/2018 portant attribution de la Lettre-Commande objet de l'Appel d'Offres National Ouvert n° 004/AONO/MINADER/PDCVA/CSPM/2018 du 03 mai 2018 pour la souscription annuelle d'une police d'assurance maladie en faveur du personnel de l'Unité de Coordination du Projet de Développement des Chaînes de Valeurs Agricoles PD_CVA
Source de financement

Le coordonnateur national du projet de développement des chaines de valeurs agricoles

Vu la Constitution ;
Vu le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2005/118 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Agriculture
du Développement Rural ;
Vu le Décret n°2012/075 du OS mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés
Publics ;
Vu le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de
l'Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret re 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement
des commissions de passation des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°0001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de
l'exécution des Marchés Publics ;
Vu l'arrêté n°0465/ A/MINMAP du 08 décembre 2016 portant création d'une Commission
Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet de Développement des Chaines de Valeurs Agricoles (PD_CVA) ;
Vu l'arrêté n° 0014/ A/M1NADER/SG /DEPC du 06 juin 2016 portant désignation du
Coordonnateur National du Projet de Développement des Chaînes de Valeurs Agricoles (PD_CVA) ;
Vu l'Appel d'Offres National Ouvert ri° 004/A0NO/M1NADER/PDCVA/CSPM/2018 du 03 mai
2018 pour la souscription annuelle d'une police d'assurance maladie en faveur du personnel de l'Unité de Coordination du Projet de Développement des Chaines de Valeurs Agricoles PD _CVA.
Considérant les nécessités de service,

YAOUNDE Le 29-06-2018
Le COORDONNATEUR NATIONAL
MAHAMAT ABAKAR