La « société Aéroports Du Cameroun » (ADC S.A) souhaitesolliciterun financement de l’Agence Française de Développement (l'AFD"), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de celui-ci pour effectuer les paiements au titre de la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) du projet sus-cité.
Le budget envisagé pour cette prestation est de l’ordre de 750 000 €[TO1] . Cette information est donnée à titre indicatif et constitue un budget maximum à ne pas dépasser (budget plafond).
            Les prestations de la mission Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) sont réparties en deux (02) phases ci-après :
-  PHASE I :  Études techniques ;

 [TO1]Choisir un montant

PAYS : CAMEROUNPROJET DE RÉNOVATION DE L’AÉROGARE PASSAGERS DE L’AÉROPORT INTERNATIONAL DE DOUALA
(PROJET RAP-AID)

Les prestations en phase études techniques consistent à :

- S’approprier du contenu de l’ensemble des documents techniques mis à disposition (PFT, rapport d’identification des risques existant, Rapport d’Audit amiantes et d’Études d’Impact Environnemental et Social existant et plans architecturaux du bâtiment de l’aérogare passagers existant) et procéder à la reconnaissance des lieux et de l’environnement du projet ;

- Procéder dans le cadre d’un atelier de concertation avec ADC S.A ; la CCAA et l’ASECNA à l’identification exhaustive des textes et lois applicables en matière de sécurité et sûreté au Cameroun pour leurs prises en compte en phase étude dans les plans d’exécution des travaux et les plans de prévention des risques liés à l’exécution des travaux ;

- Procéder dans le cadre d’un atelier de concertation avec l’ensemble des acteurs opérationnels de gestion de l’exploitation aéroportuaire, à la mise à jour du rapport d’identification des risques pouvant impacter l’exploitation aéroportuaire pendant l’exécution des travaux ;

- L’accompagnement du Maître d’Ouvrage et du Maître d’œuvre dans la réalisation des études techniques ;

- Le Contrôle du respect et de l’application des principes généraux de prévention des risques en phase études de conception ;

- La Définition en concertation avec les acteurs opérationnels de gestion de l’exploitation aéroportuaire, et le Maître d’œuvre, d’une organisation de la fonctionnalité de l’exploitation aéroportuaire et du phasage des travaux ;

- L’Élaboration du plan de prévention des risques liés à l’exécution des travaux ;

- L’élaboration du plan de phasage des travaux ;

- La Définition, en relation avec le Maître d’œuvre, de la nomenclature d’identification des ouvrages et la préparation des Dossiers d’Interventions Ultérieures sur les Ouvrages (DIUO) ;

- La préparation du Plan Général de Coordination (PGC) du chantier ;

- La Définition des mesures à prendre en matière de protection de la santé sur le chantier ;

 La Participation à la rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) des travaux.

2 Consistance des prestations en PHASE II : Suivi de la réalisation des travaux.

En phase travaux, la consistance des prestations de la mission CSPS comporte deux volets :

F Préalables au démarrage des travaux :

• Procéder dans le cadre d’une concertation avec la participation de l’ensemble des acteurs opérationnels de gestion de l’exploitation aéroportuaire, les entreprises des travaux, l’équipe opérationnelle, l’Assistant à Maître d’Ouvrage et le Bureau de Contrôle Qualité, à la présentation et à la consolidation du PGC du chantier, du Plan de Prévention des Risques, des modes et messages de communication à l’attention des usagers pendant l’exécution des travaux ;
• Procéder en relation avec les entreprises des travaux, l’équipe opérationnelle, l’Assistant à Maître d’Ouvrage, le Bureau de Contrôle Qualité et l’Unité de gestion opérationnelle de l’exploitation aéroportuaire en phase travaux, à l’élaboration du Rapport d’Études d’Impact des Risques sur la sécurité de l’Exploitation aéroportuaire ;
• Procéder à l’inspection du chantier avec les entreprises retenues, l’Assistant à Maître d’Ouvrage, l’équipe opérationnelle du Maître d’Ouvrage, pour :
• Délimiter le périmètre du chantier ;
• Matérialiser les zones de dangers spécifiques ;
• Matérialiser les voies de circulation du personnel, des véhicules et des engins ;
• Définir les emplacements des installations sanitaires, les vestiaires, les locaux de restauration du personnel, les zones de stationnement des véhicules et engins etc… ;
• Arrêter les consignes de sécurité et autres.
• Examiner et valider les Plans de Prévention Sécurité Protection de la Santé (PPSPS) des différentes entreprises ;
• Examiner et valider les Plans de Gestion environnemental et Social (PGES) des différentes entreprises ;
• Harmoniser les PGES et PPSPS des différentes entreprises ;
• Préparer la déclaration préalable au démarrage des travaux.

F Pendant l’exécution des travaux

• Assurer le suivi de la mise en œuvre des PGES et PPSPS des entreprises ;
• Assurer le suivi et la mise à jour du Plan Général de Coordination (PGC) du chantier tout au long de l’exécution des travaux ;
• Assurer le suivi et le respect par les différents acteurs contractuels du Plan de Prévention des Risques tout au long de l’exécution des travaux ;
• Mettre à jour et assurer le suivi du Dossier des Interventions Ultérieures sur les Ouvrages ;
• Mettre en place le journal de la coordination SPS, le renseigner au quotidien du déroulement du chantier et le transmettre à tous les intervenants pour signature sous la supervision du CSPS ;
• Participer aux réunions de chantier ainsi qu’aux réunions particulières et signer les procès-verbaux qui en découlent ;
• Contrôler la mise en œuvre des mesures environnementales suivant les prescriptions du PGES ;
• Vérifier que l’Entreprise exécute tous les travaux spécifiés dans le devis descriptif et la consistance des travaux conformément aux clauses de protection de l’environnement ou lois et directives ministérielles ;
• Sensibiliser en permanence les chefs de chantier de l’Entreprise aux problèmes environnementaux lors des réunions de chantier hebdomadaires et au respect des prescriptions environnementales lors de l’ouverture ou la fermeture des zones dangereuses ;
• Veiller à la mise en œuvre systématique des protocoles approuvés dans les zones des travaux pouvant contenir de l’amiante, et s’assurer de la bonne gestion des déchets amiantés suivant le PGES approuvé ;
• Veiller à la remise en état des lieux à la fin des travaux : Le coordonnateur devra vérifier que les Entrepreneurs ont replié tous leurs matériel, engins et matériaux, qu’ils ont démoli suivant le choix du Chef de Service du Marché les installations fixes jugées inutiles à l’usage du Maître d’Ouvrage, décontaminé le sol s’il y a lieu, et d’une manière générale remis le site d’installation dans un état le plus proche possible de son état initial. Il devra s’assurer que l’Entrepreneur n’a abandonné aucun équipement ni matériaux sur le site, ni dans les environs ;
• Établir un procès-verbal de repli du matériel sous la responsabilité de l’Ingénieur du Marché et constater la remise en état du site. Il devra être dressé et joint au PV de réception provisoire des travaux.

ü Assurer l’accompagnement du personnel d’exploitation pour la prise en main aux changements dans la nouvelle configuration de l’aérogare passagers, y compris l’élaboration, la rédaction et la mise en place de nouvelles procédures opérationnelles d’exploitation pour la gestion des passagers ;

- Examiner les Dossiers des Ouvrages Exécutés (DOE) et formaliser le Dossier d’Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage ;

- Accompagner le Maître d’Ouvrage dans les opérations de réception des travaux et de remise en état du site des travaux.

La « société Aéroports Du Cameroun » (ADC S.A) invite les Candidats à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus.
Cet Appel à Manifestation d'Intérêt s'adresse aux consultants installés en république du Cameroun ou à l’étranger.
Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des "Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers", disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr.
Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement. Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles‑ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.
Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :
-              une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres,
ou
-              une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé.
En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous‑traitants.
Les références et qualifications des Sous‑traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.
Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires.
Le caractère similaire des références sera analysé en fonction :
-              De l’ampleur des marchés ;
-              De la nature des Services des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) ;
Du domaine et de l’expertise technique dans les missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) des projets de construction et /ou de réhabilitation des ERP et des aérogares passagers d’aéroport. ;
-                Du contexte géographique, au Cameroun ou dans la région, en français.
La « société Aéroports Du Cameroun » (ADC S.A) examinera également la pertinence des Manifestations d’Intérêt au regard des critères suivants :
 
A-   Pour les candidats dont le siège social se trouvent au Cameroun :
a)      Une déclaration de manifestation d’intérêt faisant apparaitre : la raison sociale du cabinet, l’adresse du siège social et les pouvoirs délégués au signataire le cas échéant ;
b)     Un certificat de non-faillite ;
c)      Une attestation de non redevance ;
d)     Un registre de commerce ;
e)      La carte de contribuable ou l’attestation d’immatriculation ;
f)       Une attestation de domiciliation bancaire ;
g)     Un certificat de non-exclusion des marchés publics ;
h)     La Certification ISO 9001 en cours de validité ;
i)       Les Références en prestations récentes et similaires ;
j)        La Qualité du personnel ;
k)     Les Moyens matériels.
En cas de groupement, chaque membre du Groupement doit présenter un dossier administratif complet ; les pièces a), f) et h) étant uniquement présentées par le mandataire du groupement le cas échéant.
B-    Pour les candidats dont le siège social se trouvent à l’étranger :
a)      Une déclaration de manifestation d’intérêt faisant apparaitre : la raison sociale du cabinet, l’adresse du siège social et les pouvoirs délégués au signataire le cas échéant ;
b)     Un certificat de non-faillite ;
c)      L’extrait K-bis ;
d)     L’attestation de régularité fiscale ;
e)      Une attestation de domiciliation bancaire de la structure, délivrée par une banque de premier ordre à l'étranger ;
f)       Contrat de sous-traitance avec un consultant local (BET) pour le consultant à l’international qui n’est pas en groupement avec un BET local ;
g)     La Certification ISO 9001 en cours de validité ;
h)     Les Références en prestations récentes et similaires ;
i)       La Qualité du personnel ;
j)        Les Moyens matériels.
En cas de groupement, chaque membre du Groupement doit présenter un dossier administratif complet ; les pièces a), e) et g) étant uniquement présentées par le mandataire du groupement.
Nota Benne :
(1)  En cas de groupement, Le consultant devra produire une convention de groupement qui désignera formellement le mandataire ;
(2)  L’absence ou la non- validité de l’une des pièces ci-dessus citées entraînera l’élimination du candidat ;
(3)  Les groupements entre les consultants locaux et étrangers  sont encouragés. Dans ce cas de figure, le Mandataire produira la Certification ISO 9001 en cours de validité.                                         
En cas de Groupement, son mandataire ainsi que tout membre ayant son siège en dehors du pays du Client devront remplir chacun de ces critères.
Une candidature ne répondant pas à l'une quelconque de ces exigences sera écartée.
ADC S.A dressera une liste restreinte de six (6) Candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis.

l’Agence Française de Développement (l'AFD")

ADC S.A dressera une liste restreinte de six (6) Candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis.

Chaque manifestation d’intérêt rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, plus la version électronique, devra parvenir au Département de la Gestion Administrative des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun S.A, porte 0104, sise à l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen, au plus tard le 27/12/2022 à 12 heures, et devra porter la mention :

APPELÀMANIFESTATION D’INTÉRÊT INTERNATIONALN°004/AMII/ADC/2022 DU 06/12/2022 POUR LA RÉALISATION DE LA MISSION DE COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ (CSPS) DU PROJET DE RÉNOVATION DE L’AÉROGARE PASSAGERS DE L’AÉROPORT INTERNATIONAL DE DOUALA (PROJET RAP-AID) « À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

Les candidats pourront obtenir des informations complémentaires à la Direction Générale de la société Aéroports Du Cameroun S.A, sise à l’Aéroport International de Yaoundé Nsimalen, dans les bureaux du Chef de Projet répondant à l’adresse électronique suivante : emmanuel.sime@adcsa.aero avec copie mail à l’adresse ci-après : dg.sec@adcsa.aero. Numéros de téléphone : (+237) 222 23 45 21/ (+237)  222 23 36 02, Numéro de télécopie : (+237) 222 23 45 20.