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Publié le 13-07-2018 à 15:56
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COMMUNE DE DSCHANG
DECISION N°05/C/AC/CD/CIPM/2018PORTANT PUBLICATION DES RESULTATS DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°05/AONO/CD/CIPM/2O18 du 12 JUIN 2018 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BLOC DE DEUX (02) SALLES DE CLASSE A L'EPB DE FIALA (FOSSONG-WENTCHENG) DANS L'ARRONDISSEMENT DE DSCHANGFINANCEMENT : BIP 2018
Source de financement

Vu la constitution ;
Vu le décret N° 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret N° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation, et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret n° 2013/271 du 05 août 2013 ;
Vu le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des
Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines
dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création,
organisation, et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu l'Arrêté N° 0222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination des responsables
dans les Services Déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N° 004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l'application du
Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINF1 du 28 décembre 2016, portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'Exécution du Budget de l'État, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivites Territoriales décentralisées et des Autres Organismes Subventionnés, pour TExercice 2017;
Vu le dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence
N°05/AONO/AC/CD/CIPM /2018 du 12 juin 2018, pour les travaux de
construction de deux salles de classe à l'EPB de Fiala (Fossong-Wentcheng),
Arrondissement de Dschang, Département de la Menoua, Région de l'Ouest ;
Vu Le rapport d'analyse des offres en date du 03 juillet 2018 ;
Vu La proposition d'attribution du Président de la commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Dschang formulée par lettre N° 03/ST/PRSDT/CIPM/2018 du 05 juillet 2018 ;

DECIDE :

Article 1er La Lettre Commande objet de l'Appel d'Offres sus visé est attribuée
au soumissionnaire ci-après :

N° lot

Attributaire

Montant (TTC)

Délai

d'exécution

Lot n° 2

TETEH AND SONS

ENTERPRISES

BP : LIMBE,

Tél : 677 691 940

 

18.398.861 FCFA

 

 

90jrs

 

 

 

 

 

 

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin
sera./-

DSCHANG Le 05-07-2018
Le MAIRE
DONFACK BAUDELAIRE