Le Maire de la commune de Dschang
Autorité contractante

Vu la constitution ;
Vu le décret N° 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret N° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation, et
fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et
complété par le Décret n° 2013/271 du 05 août 2013 ;
Vu le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des
Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines
dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création,
organisation, et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu l'Arrêté N° 0222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination des responsables dans les Services Déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;
Vu la circulaire 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N° 004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l'application du
Code des Marchés Publics ;

Vu la circulaire N° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N° 004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l'application du
Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINF1 du 28 décembre 2016, portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'Exécution du Budget de l'État, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivites Territoriales décentralisées et des Autres Organismes Subventionnés, pour l'Exercice 2017;
Vu le dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N°05/AONO/AC/CD/CIPM /2018 du 12 juin 2018, pour les travaux de construction de deux salles de classe à l'EP de Fossong-Wentcheng, Arrondissement de Dschang, Département de la Menoua, Région de l'Ouest ;
Vu Le rapport d'analyse des offres en date du 03 juillet 2018 ;
Vu La proposition d'attribution du Président de la commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Dschang formulée par lettre N° 03/ST/PRSDT/CIPM/2018 du 05 juillet 2018 ;

DECIDE :

Article 1er: La Lettre Commande objet de l'Appel d'Offres sus visé est attribuée
au soumissionnaire ci-après

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin
sera./-