LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DES BAMBOUTOS, AUTORITE CONTRACTANTE

VU La constitution;

VU Le décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics :

VU Le décret N° 2011/408 du 09décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

VU Le décret N° 2011/410 du 09décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

VU Le décret N°2012/074 du 08mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics

VU Le décret N°2012/075 du 08mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

VU Le décret N®2013/271 du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant Création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

VU L'arrêté N°0222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination de Monsieur YIAGNIGNI Salifou, Ingénieur Principal des Travaux de Génie Civil, Assermenté, Délégué Départemental des Marchés Publics des Bamboutos ;

VU La circulaire N°001/CAB/PR du 19Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics :

VU La circulaire n°004/CAB/PM du30décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

VU La circulaire N°005/C/PR/MINMAP du07 Novembre 2013, prescrivant les seuils de compétence, les modalités de contrôle de l'exécution des Marchés Publics et de délivrance du visa préalable par les Responsables des services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;

VU La circulaire N°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres organismes subventionnés pour l'Exercice 2018 ;

VU L'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N°07/AONO/PR/MINMAP/DR-OU/DD-BTOS/CDPM/2018 du 18 mai 2018 pour les travaux d'électrification du quartier MELAN à Bamelo (ligne carrefour Djibouti-carrefour TAGNI TOUOMOU). Arrondissement de Babadjou, Département des Bamboutos:

VU le rapport d'analyse des Offres ;

VU La proposition d'attribution de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics des Bamboutos N°08/PA/MINMAP/DR-OU/DDBTOS/CDPM/18 du 10juillet 2018.

DECIDE :

Article 1 : La lettre-commande objet de l'Appel d'(Dffres susvisé estattribuée au soumissionnaire ci-après :

Article 2 La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-