LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DU NOUN,

 Vu   la constitution ;

 Vu  le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu   le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

 Vu  le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics

Vu   le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu  le Décret N° 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de  Passation des Marchés Publics ;

Vu   la circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics;

Vu  la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu  la circulaire n°001/C/MINFI du 02 Janvier 2018 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Entreprises et Etablissements Publics, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2018 ;

Vu  l'Arrêté n° 222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination de Monsieur TAGNY DEFFO Cher Ami, Délégué Départemental des Marches Publics du Noun ;

Vu  la Décision n°00000114/D/MINMAP/SG/DAJ du 03 février 2018 constatant la composition des Commissions Départementales des Marchés Publics ;

Vu  Le Procès-Verbal n° 051/PV/PR/MINMAP/DR-OU/DD-N/CDPM/2018 du 11 Juillet 2018 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Noun portant examen du rapport de la Sous-commission d'analyse et proposition d'attribution du marché afférent DAO suscité;

DECIDE:
Article 1- L'entreprise ci-après est retenue comme attributaire de la Lettre-Commande relative à la consultation suscitée:
I- DAO N°014 afférent aux travaux de construction d'un bloc de (02) deux salles de classe à l'école public de KOUCHANKAP dans l'Arrondissement de Koutaba, Département du Noun.

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-