Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 07-04-2022 à 12:52
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MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°000007/AONO/MINDDEVEL/CIPM/2022 DU 05 AVRIL 2022POUR LA FOURNITURE DU MATÉRIEL ROULANT AU MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DU DÉVELOPPEMENT LOCAL.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de la Décentralisation et du Développement Local, Maître d’Ouvrage, lance, pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert pour la fourniture du matériel roulant au département ministériel dont il a la charge, suivant l’allotissement ci-après :

N° lot

Désignation/Libellé

Quantité

Enveloppes prévisionnelles TTC en FCFA

Délais de livraison

01

Véhicule Station Wagon 4x4

01

70 000 000

Six (06) mois

02

Véhicule pick-up 4x4 Double Cabine

13

364 000 000

Six (06) mois

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, consistent en la fourniture au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local du matériel roulant, dont les caractéristiques techniques sont listées à la pièce N°4 du Dossier d’Appel d’Offres. Ledit matériel roulant concerne :

  • Lot 01: un (01) véhicule Station Wagon 4x4;
  • Lot 02: treize (13) véhicules pick-up 4x4 Double Cabine.
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel du projet se présente, par lots, ainsi qu’il suit :

  • Lot 01 : soixante-dix millions (70 000 000) de francs CFA TTC ;
  • Lot 02 : trois cent soixante-quatre millions (364 000 000) de francs CFA TTC.
4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte, à égalité de conditions, aux concessionnaires automobiles, ou à toute autre entreprise exerçant l’activité de vente de véhicules automobiles homologuée par le Ministère des Transports, et installée en République du Cameroun, en règle avec l’administration fiscale et non exclues de la commande publique.

5.Financement New(Additif)

Les fournitures, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public de la République du Cameroun au titre de l’exercice 2022, imputation : 56 27 098 04 34 00 01 524311.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres physique peut être consulté, dès publication du présent avis, aux heures ouvrables dans les locaux du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Direction des Affaires Générales, 2ème étage, porte 211, dès publication du présent avis.

La version électronique du DAO peut être consultée sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu dès publication du présent avis, dans les locaux du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Direction des Affaires Générales, téléphone n°222 22 15 53, sur présentation d’une quittance de paiement, au Trésor Public, d’une somme non remboursable dedeux cent mille (200 000) francs CFA, représentant les frais d’achat du dossier.

Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

8.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tel, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devront être déposées contre récépissé au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Direction des Affaires Générales, 2ème étage, porte 212, téléphone n°222 22 15 53, au plus tard le 25 AVRIL 2022 à 14 H 00, heure locale, portant les mentions suivantes :
« APPEL   D’OFFRES NATIONAL OUVERT  °N°000007/AONO/MINDDEVEL/CIPM/2022 DU 05 AVRIL 2022
POUR LA FOURNITURE DU MATÉRIEL ROULANT AU MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DU DÉVELOPPEMENT LOCAL »
Lot ……

« À N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de livraison est de cent quatre-vingt (180) jours calendaires, à compter de la date de notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’une caution de soumission dont le montant est fixé par lot ainsi qu’il suit :

-Lot 01 : un million quatre cent mille (1 400 000) francs CFA ;

-Lot 02 : sept millions deux cent quatre-vingt mille (7 280 000) francs CFA.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, la caution de soumission établie par un établissement bancaire de 1er ordre ou organisme financier autorisé à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO.

La validité de cette caution est de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite de dépôt des offres.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps, le 25 AVRIL 2022 à 15H00, heure locale, dans la salle de conférence du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du MINDDEVEL siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

1 Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont les suivants :

  • absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après un délai de 48 heures ;
  • absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
  • fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
  • absence des prospectus en couleur et fiches techniques du fabricant détaillant les caractéristiques techniques du matériel proposé ;
  • absence de l’autorisation du fabricant délivrée au concessionnaire automobile ou de l’agrément délivré par le concessionnaire agréé ou du certificat d’origine ;
  • dossier technique incomplet ou non conforme ;
  • omission d’un prix unitaire quantifié dans le bordereau des prix unitaires;
  • absence de la  décomposition  des prix  forfaitaires et/ou du sous-détail des prix unitaires ;
  • Non-conformité à l’une des spécifications techniques majeures des fournitures dans le tableau ci-après :

Lot N°1

Type de véhicule

Tout terrain 4x4

Source d’énergie

Diesel

Cylindrée

≥ 2980 cc

Réservoir

≥ 150 l 

Garde au sol

≥ 215 mm

Puissance fiscale

> 13 CV

Lot N°2

Type de véhicule

Tout terrain 4x4

Source d’énergie

Diesel

Cylindrée

≥ 2 100 cc

Garde au sol

≥ 170 mm

Réservoir

≥ 75 l 

Puissance fiscale

≥ 10 CV

 

  • absence de certificat d’origine ou du certificat de garantie des véhicules proposés ;
  • absence de structure de maintenance automobile agréé ou de contrat de partenariat avec une structure de maintenance automobile agréée pour les non concessionnaires;
  • offre n’ayant pas satisfait à au moins cinq (05) critères sur l’ensemble des critères essentiels ;
  • non respect d’au moins quatre-vingt pourcent (80%) des caractéristiques techniques mineures des véhicules proposés ;
  • absence de capacité financière : ≥ vingt-un millions (21.000.000) de F CFA pour le Lot 01 ;

             ≥ cent neuf millions (109.000.000) de F CFA pour le Lot 02.

NB : Contrairement aux autres pièces administratives, l’absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis entraine l’élimination pure et simple du soumissionnaire (Art 92 (2) du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics).

2      Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées suivant le système de notation binaire et suivant les critères essentiels détaillés dans la grille d’évaluation. Ces critères essentiels portent sur les éléments ci-après :

  • présentation de l’offre ;
  • caractéristiques techniques des véhicules proposés;
  • délai de livraison ;
  • délai de garantie ;
  • service après-vente ;
  • expérience du fournisseur ;
  • conditions d’acceptation du Marché (CCAP, Dossier Technique et Dossier Financier signés et datés suivant les indications du DAO) ;

          Seules les offres ayant obtenu, à l’issue de l’évaluation technique, une note supérieure ou égale à 80% de l’ensemble des critères essentiels seront retenues pour la suite de la procédure.

13.Attribution New(Additif)

Sous réserve du respect des conditions de conformité des offres, le Marché est attribué, pour chaque lot, au soumissionnaire dont l’offre est évaluée la moins-disante et qui remplit les capacités techniques et financières requises résultant des critères essentiels ou de ceux éliminatoires ;          

Un soumissionnaire peut être attributaire des deux lots objet du présent Appel d’Offres.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Le soumissionnaire reste engagé par ses offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de dépôt desdites offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Direction des Affaires Générales, 2eme étage, porte 211, téléphone n°222 22 15 53, ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses :  http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm /-

YAOUNDE Le 05-04-2022
Le MINISTRE
ELANGA OBAM GEORGES