LE DIRECTEUR GENERAL Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2007/003 du 13 juillet 2007 instituant le Service Civique National de Participation au Développement ;
Vu la Loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu la Loi n°2012/014 du 21 décembre 2012 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2013 ;
Vu la Loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ;
Vu le Décret n°2001/048du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu le Décret n°2010/384 du 23 décembre 2010 portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement ;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant fonctionnement des Commissions de Passations des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2013/426 du 28 novembre 2013 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement ;
Vu la Circulaire n°003/AB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu La circulaire n°0001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l’exercice 2018 ;
Vu le DCO n°006/DC/ASCNPD/CIPM/18 pour la conception et production des agendas et calendriers 2019 à l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement ;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Vu le Procès-Verbal de dépouillement des offres administratives techniques et financières de la Commission
Interne de Passation des Marchés Publics auprès de l’ASCNPD ;
Vu le rapport de la Sous-commission technique d’analyse desdites offres.
DECIDE
Article 1 :
Le Soumissionnaire ci-après est retenu pour la conception et production des agendas et calendriers 2019 àl’Agence du Service Civique National de Participation au Développement; Budget Investissement ASCNPD exercice 2017 imputation 2018 346 01 301 000 222 804.
Soumissionnaire |
Montant TTC |
Délais de livraison |
Groupe DEGAULLE Sarl Tél : 677 11 00 81 N°R.C: RC/YAO/2014/B/50 N° Contribuable: M011400048795Z |
13 833 000FCFA |
Quatre-vingt-dix (90) jours |
Article 2 :
La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera en français et en anglais. /-